Le CNT verrouille l’article 37 de la Constitution

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Posted on by B_Demain

Le Conseil national de la transition (CNT), a procédé, le 5 novembre 2015, à une révision de la Constitution. L’article 37, limitant à deux le nombre de mandats présidentiels, a été verrouillé et le Sénat a été supprimé.

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Avec 88 voix sur un total de 89 votants, les députés de la transition ont voté pour le verrouillage de l’article 37 de la Constitution. Désormais, « Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence ».

L’article 165 de la Constitution dispose: « aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause (…) la clause limitative du nombre de mandat présidentiel » et « la durée du mandat présidentiel ».
Le deuxième alinéa de l’article 165 stipule:  » aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national ».

Par ailleurs, les députés ont révisé l’article 52 pour supprimer le Sénat. Dans la foulée, une autre modification significative a été opérée. Le Président du Faso n’est plus le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Un poste qui échoit entre les mains du Premier Président de la Cour de cassation.

Après le vote, le président du CNT, Chérif Sy, a avancé que son institution a accompli la mission à elle confiée par le peuple. Puis, il a salué et remercié les députés pour le travail abattu.

Mathias LOMPO

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