Droits de l’Homme en Afrique : «Le Parlement panafricain jouera sa partition», dixit Roger Nkodo Dang

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Posted on by B-Demain

En tant qu’organe législatif de l’Union africaine, le Parlement panafricain était du 26e sommet de l’organisation continentale tenu du 21 au 31 janvier 2016 à Addis Abeba en Ethiopie sur le thème : «2016 : Année des droits de l’Homme en Afrique, en particulier les droits des femmes».

Au 26e sommet de l’Union africaine, le Parlement panafricain a pris une part active. Son président, Roger Nkodo Dang, a été de la plupart des grandes rencontres du sommet. Face à la presse le 30 janvier dernier, le Camerounais a affiché les ambitions de l’institution législative du continent qu’il dirige depuis mai 2015. Sur les sujets des droits de l’Homme et de la lutte contre le terrorisme qui ont été au centre du présent sommet, Nkodo Dang assure que «le Parlement panafricain jouera sa partition».

Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain

Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain

Sur la question de la lutte contre le terrorisme, le président du Parlement panafricain pense qu’il est illusoire de vouloir la traiter uniquement au niveau national. Pour plus d’efficacité, il est indispensable, dit-il, d’envisager les mesures à l’échelle continentale ou régionale. Ce qui passe aussi par des mesures législatives au niveau continental.

«Parlement panafricain efficace»

Le Parlement panafricain, à entendre Roger Nkodo Dang, est une institution très importante dans le dispositif de l’Union africaine. Le Parlement, explique-t-il, joue un rôle énorme dans en matière de ratification des instruments juridiques de l’Union. Nkodo Dang est très formel sur l’efficacité de l’institution. «Le Parlement panafricain est très efficace (…) nous sommes d’abord des élus nationaux et à ce titre, nous influençons les décisions des Etats membres à l’intérieur de nos parlements nationaux, mais également nous amenons les décisions de l’Union africaine pour les expérimenter et faire le lobbying dans nos différents Etats». Et de mentionner la campagne menée en 2011 par le Parlement panafricain en faveur de la ratification par les Etats de la charte africaine de la démocratie.

Le président du Parlement panafricain (micro) a été de la plupart des grandes rencontres du 26e sommet de l'UA tenu à Addis Abeba

Le président du Parlement panafricain (micro) a été de la plupart des grandes rencontres du 26e sommet de l’UA tenu à Addis Abeba

Le défi de la ratification du protocole de Malabo

Si le rôle du Parlement panafricain dans l’action de l’Union africaine est indéniable, ce rôle a encore besoin d’être consolidé, renforcé. En effet, le Parlement panafricain n’a pas encore les pleins pouvoirs pour agir véritablement en tant qu’organe législatif de l’Union africaine. L’architecture de l’UA devrait comporter l’exécutif et le législatif. Mais, en l’absence de gouvernement de l’Union, le Parlement avait été simplement rattaché à la conférence des chefs d’Etats. Une anomalie institutionnelle qui sera corrigée par le protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain adopté le 27 juin 2014 à Malabo lors du 23e sommet de l’Union africaine. Mais, le protocole de Malabo a encore besoin d’être ratifié. «Il faut que le protocole soit ratifié par les différents Etats pour que nous puissions commencer à faire de lois-types. Nous n’allons pas légiférer en lieu et place des Etats mais nous allons proposer aux différents Etats des lois-types, qui une fois acceptées par la conférence des chefs d’Etats, pourraient être internalisées dans l’architecture interne des différentes législations nationales», plaide le président Nkodo Dang. En cela, cette année 2016 est aussi cruciale pour le Parlement panafricain. Le défi de la ratification du protocole de Malabo doit être relevé pour permettre au Parlement de l’Union africaine de jouir des pleins pouvoirs.

Attributions et pouvoirs du Parlement panafricain

Au terme de l’article 8 du protocole de Malabo, le Parlement panafricain jouit entre autres des attributions et pouvoirs suivants :
-La conférence des chefs d’Etat détermine les sujets et domaines sur lesquels le Parlement panafricain peut proposer des projets de lois-types ;
-Le Parlement panafricain peut, à sa propre initiative, faire des propositions sur les domaines et sujets sur lesquels il peut soumettre ou recommander des projets de lois types à la conférence des chefs d’Etat de l’Union africaine pour examen et approbation ;
-Le Parlement panafricain débat et discute de son propre budget et du budget de l’Union africaine et fait des recommandations y afférentes aux organes délibérants compétents ;
-Le Parlement panafricain établit tout comité et détermine son mode de fonctionnement, ses attributions, sa composition et sa durée de mandat ;
-Le Parlement panafricain discute de toutes les questions pertinentes par rapport à l’Union africaine, et fait des recommandations au conseil exécutif des ministres ou à la conférence des chefs d’Etat de l’UA ;
-Le Parlement panafricain promeut les programmes et les objectifs de l’Union africaine dans les Etats membres.

Bazomboué Grégoire Bazié, De retour d’Addis Abeba
BURKINADEMAIN.COM

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