Procès Dabira: la défense soulève l’exception d’incompétence de la cour

Posted on by B-Demain

Le procès sur l’affaire Norbert Dabira s’est ouvert, ce 15 mai 2018, au palais de justice de Brazzaville. Dès l’entame, le débat s’est focalisé sur l’immunité juridictionnelle soulevée par la défense. Mais, la cour a rejeté cette exception et l’audience s’est poursuivie par l’enquête de moralité de l’accusé.

Le Général Norbert Dabira à la barre ce 15 mai à Brazzaville

Norbert Dabira, officier général de deuxième section est poursuivi pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat. Détenu suivant le mandat de dépôt du 6 février 2018, il a comparu pour la première fois ce 15 mai 2018. L’acte de saisine de la cour a fait mention des services  de renseignements qui ont intercepté une conversation téléphonique entre les officiers Nianga Ngatsé Mbouala et Norbert Dabira dans laquelle les deux derniers projetaient de recruter deux tireurs d’élite pour pouvoir abattre l’avion présidentiel…

Devant la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés. Le point le plus marquant du débat a été sans conteste l’exception soulevée par ses avocats qui ont soulevé l’incompétence de la cour criminelle, du fait de l’immunité juridictionnelle dont jouit le général Dabira, suite à son élévation à la dignité de grand-officier dans l’ordre du mérite congolais, le 7 décembre 1992.

Pour le ministère public, cette procédure a commencé depuis la phase de police est arrivée au procureur qui a saisi la cour criminelle. Dans le débat, il a levé toute équivoque en soulignant que « Toutes les procédures du procès ont été observées conformément aux règles de droit commun et il ne devrait s’agir d’un procès politique. »

Par le biais de maître Devillers, les avocats de la civile, ont relevé que le combat sur l’immunité juridictionnelle est un combat d’arrière-garde. Ils ont simplement demandé à la cour de rejeter cette exception car, selon eux,  Me Esseau, l’un des avocats de la défense, « voulait servir la même soupe à la cour » que lors du procès Mokoko.

Statuant, conformément à l’article 15 de la constitution, faisant état de l’égalité de chaque congolais devant la loi, la cour a rejeté cette exception d’incompétence soulevée par la défense. Le débat s’est alors poursuivi sur l’enquête de moralité de l’accusé. Pendant environ 60 minutes, il  a répondu, sereinement aux questions de la cour, de l’accusation et de la défense.

Né le 24 juin 1949 à Mbomo, dans la Cuvette Ouest Norbert Dabira est poursuivi par la justice pour la deuxième fois. La première fois ce fut en 2005, lors du procès sur l’affaire des disparus du Beach.

Au cours de ce nouveau procès, où il défendu par 04 avocats (Maîtres Esseau,  Iréné Malonga, Nzingoula et le bâtonnier Felix Nkouka), l’accusé aura pour témoin la veuve Thystère Tchicaya. L’Etat congolais quant à lui est défendu par trois avocats (Me Armant Okoko, Me Oko et Me Devillers). L’accusation a cité comme témoin, le général de division, Nianga Ngatsé Mbouala qui a été du reste présenté à l’ouverture de l’audience de ce 15 mai 2018.

L’audience, suspendue dans le coup de 16 heures heure de Brazzaville, reprendra le 16 mai 2018, sans doute par l’audition l’ouverture des scellés.

Wilfrid LAWILLA/Brazzaville

Burkina Demain

 

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