Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, le 5 novembre 2015, un projet de loi portant prorogation de la durée de la transition pour éviter un vide juridique qui porterait un coup à la légalité de la transition.
C’est à l’unanimité que les 89 députés ont voté, au bulletin secret, le projet de modification de l’article 20 de la Charte de la transition.
Désormais, » la transition prend fin à l’investiture du président du Faso. L’investiture du Président du Faso intervient dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. La nouvelle assemblée nationale est installée dans les sept jours suivant l’investiture du président du Faso ».
L’article 20 de la Charte de transition prévoyait une durée de douze mois, à compter de l’investiture du Président de la transition, le 21 novembre 2014. A cet effet, elle était censée prendre fin le 21 novembre prochain.
Mathias LOMPO
