Les députés du Conseil national de la Transition (CNT) ont adopté en plénière au cours de la journée du mardi 24 novembre 2015 deux projets de lois, relatifs au statut général de la Fonction publique et la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
Ces deux projets de lois ont été adoptés à l’unanimité des 63 votants. Le premier projet comprend 213 articles répartis en neuf titres. Le titre I énonce les dispositions générales, le titre II traite du recrutement, le stage probatoire et la rémunération. Le titre III, des obligations et des droits. Le titre IV, l’administration de la Fonction publique. Le titre V, l’organisation des carrières tandis. Le titre VI, les positions du fonctionnaire. Le titre VII, le régime disciplinaire et les récompenses. Le titre VIII, la cessation définitive des fonctions. Le titre IX, les dispositions transitoires et finales.
Quant au deuxième projet, il présente les innovations suivantes: le changement de la dénomination de l’institution qui devient Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), son ouverture à d’autres structures de l’Etat, au secteur privé et à la société civile, les délais de prescription pour les infractions en matière de corruption, la fixation d’un seuil minimal de ressources budgétaires allouées à l’ASCE-LC et le renforcement de la coopération nationale, internationale et le recouvrement des avoirs. Cette loi organique comporte 75 articles repartis en 6 titres.
Anderson Koné
