Un cadre du MEF dénonce l’imposture de la ministre en charge du Budget, Amina BILLA

Suite aux propos tenus par la ministre déléguée en charge du Budget, Amina Billa/Bambara, dans le journal « Lepays » n°6007 du 29 décembre 2015, l’ancien contrôleur financier, Pamoussa Kaboré a réagi à travers cette déclaration. Il dénonce l’imposture de la ministre et des pratiques à la fois absurde et indigne. Lisez plutôt!

ILLA
Je lis toujours avec attention et intérêt les multiples écrits de Madame la Ministre Déléguée Chargée du Budget ; j’écoute ses interventions aux différentes radios. Je suis aussi attentivement ses interventions à la télévision nationale « la chaine du plaisir ».
Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget, très loquace, s’exprime tantôt comme si elle était le Ministre de l’Economie et des Finances, et même le Premier Ministre ; Elle aborde des sujets aussi divers que la fiscalité, les marchés publics, la dette intérieure, l’exploitation de l’or, etc, donnant l’impression de faire le bilan de la transition.
Jusqu’à présent, je m’étais abstenu de commenter ses propos par pur respect pour le Ministre de l’Economie et des Finances, personnalité pétrie d’expérience et de talent qui travaille effectivement.
En effet, ceux qui travaillent ne passent pas le temps à crier à tue-tête à la face du monde qu’ils travaillent, qu’ils traitent par jour six cent (600) dossiers avec une mise en scène organisée montrant une personne entourée d’une montagne de dossiers, visiblement submergée.

J’écris cette fois-ci pour deux raisons :
1°) d’abord parce que j’ai produit un écrit pour dénoncer l’abus des gré-à-gré sous la transition (burkinademain.com depuis le 27 novembre 2015 et dans le journal l’évènement n°317 du 25 décembre 2015.)
Les propos de Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget, outre qu’ils confirment mon propos sur les surfacturations des marchés de gré-à-gré, éclairent ma lanterne sur les objectifs poursuivis.
2°) Ensuite pour rétablir la vérité sur les propos de la Ministre Déléguée sur le contrôle physique de la commande publique qu’elle aurait instauré.
En effet, j’ai occupé les fonctions de contrôleur financier successivement de la province du gourma (1991-1995), de la province du Houet (1995-1997), du Kadiogo et du Ganzourgou (1997-2000), de l’Office de la Radiodiffusion et de Télévision du Burkina (RTB) (2000-2005) et de la Région du Centre ainsi que les communes rattachées (2005-2009).
Comprenez donc que je ne peux accepter qu’on trompe l’opinion sur des questions aussi importantes.

La ministre Amina Billa reconnait la surfacturation des marchés de gré à gré

Concernant la première raison évoquée :
Répondant à une question d’un journaliste sur les réformes que Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget a apportées dans le secteur des marchés publics, elle répond : «Effectivement, c’est le secteur qui entraîne beaucoup de gaspillage des ressources de l’Etat. Nous avons entrepris des réformes dans ce secteur. Mais, ce qu’il faut savoir sur les marchés de gré à gré qui étaient abusivement octroyés à certains opérateurs nonobstant les procédures formelles d’appel d’offre ouvert, nous avons, pour le compte de 2015, un peu dérogé à une norme qui nous était imposée. Il y a un critère qu’il faut respecter et que nous n’avons pas pu, malheureusement, prendre en compte. Parce que nous avons eu des situations où il fallait faire la passation du marché, son exécution et sa réception, la même année, c’est-à-dire, en 2015, pour afficher cela comme étant des résultats de la Transition. A circonstances exceptionnelles donc, mesures exceptionnelles. C’est pour cela que nous n’avons pas pu respecter cette limite imposée. Néanmoins, il faut dire que le gré à gré est une procédure autorisée et légale, seulement, il ne faut pas en abuser. C’est pour cette raison qu’on a mis un plafond et ce plafond, nous n’avons pas pu le respecter, mais notre démarche a participé à la réduction du train de vie de l’Etat. Nous considérons l’année 2015 comme étant une année anormale dans l’exécution de la dépense publique. C’est ce qui a justifié notre démarche. Sinon, désormais, il faudrait répondre à tous les critères normaux d’octroi de marché de gré à gré. Même si pendant la Transition, nous n’avons pas pu respecter ce critère, il faut souligner qu’il y a une certaine vigilance qui a été observée. Notre département s’est rendu compte, à un moment donné, qu’il y a eu un marché qui a été octroyé par appel d’offres ouvert à un opérateur économique. Pour les questions d’urgence qui s’imposaient et justifiant donc le gré à gré, les services techniques sont repartis vers cet opérateur économique. Mais, nous nous sommes rendu compte que le prix du gré à gré était deux fois plus élevé que le prix en appel d’offre ouvert. Pourtant, cela devrait être l’inverse. Donc, naturellement, nous avons refusé d’octroyer le gré à gré. C’est ce genre de rigueur que nous avons observé, même si cela n’a pas été du goût de certaines personnes. Mais, dans tous les cas, je pense que la machine est en marche…» (journal lepays n°6007 du mardi 20 décembre 2015).

Quels commentaires peut-on faire sur ces propos de Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget ?

Notons ici que Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget, répond comme la personnalité qui incarne toute la transition. Dans ses propos sans tête ni queue, sans véritable contenu, je retiens deux (2) idées essentielles :
 D’une part, la transition a voulu afficher des résultats au peuple à travers par exemple la construction d’infrastructures éducatives, sanitaires, des logements, la réalisation de forages, etc.
En effet, pour atteindre cet objectif, Madame Amina BILLA/BAMBARA reconnaît avoir dérogé à une norme (laquelle ?), imposée (par qui ?). Elle parle de critères non respectés (lesquels ?).
Cette volonté de la transition d’afficher des résultats est peut-être noble. Elle pêche cependant par le viol des procédures, et ce viol aboutit toujours à des surfacturations, à des travaux mal exécutés et au pire à des chantiers non aboutis.

Le recours abusif à la procédure de gré-à-gré, avait donc pour objectif principal de montrer les hauts faits de la transition. Quid des procédures instituées pour assurer la qualité des infrastructures ainsi que leurs coûts avantageux pour l’Administration.

 D’autre part, Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget semble être le seul cadre du Ministère de l’Economie et des Finances à ignorer que les marchés de gré-à-gré aboutissent toujours à des surfacturations. DIEU merci, elle nous relate son expérience personnelle : après avoir « octroyé » un marché à un opérateur économique suite à un appel d’offres ouvert, elle se rend compte qu’il fallait plutôt un gré-à-gré. Elle est repartie vers cet opérateur économique, sûrement dans l’intention de retirer le marché et de «l’octroyer » par la procédure de gré-à-gré à un autre, c’est seulement à ce moment qu’elle se rend compte que le gré-à-gré coûte deux (02) fois plus cher.
Pour la première fois en 32 ans de services, j’apprends qu’il est possible de procéder à un appel d’offres ouvert et d’attribuer le marché à quelqu’un et après se rendre compte qu’il y avait urgence et qu’il faille passer par la procédure exceptionnelle de gré-à-gré. Quand Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget parle de « services techniques » qui seraient repartis vers l’opérateur économique, cela me semble impossible. Aucune « structure technique » ne peut s’adonner à une telle pratique à la fois absurde et indigne.

De l’imposture de la ministre en charge du Budget

Concernant la seconde raison évoquée : sur le contrôle physique
A la page n°7 du même journal lepays du 29 décembre 2015, celle qui prétend être Administrateur des Services Financiers tient les propos suivants : «…Pour ce qui concerne les dépenses, nous avons aussi entrepris des réformes vigoureuses. Nous avons, à ce niveau, instauré le contrôle physique de la commande publique. Cela voudrait dire que désormais, il ne suffira plus d’afficher une paperasserie pour donner la preuve que vous avez réalisé un service donné ou un marché donné. Il faudra en plus donner la preuve que ce marché a été exécuté sur le terrain. Dès le premier forum des contrôleurs financiers, j’ai instruit le contrôle financier à prendre en compte le contrôle physique de la commande publique. Donc, si toutefois, la paperasserie est présentée pour attester la réalisation d’un marché, il faut que le contrôle financier (la commission d’attribution des marchés ou de réception des marchés) se déporte sur les lieux pour s’assurer que le service a été fait ou si le marché a été bien exécuté. Sinon, de par le passé, vous avez souvent entendu parler de cathédrale dans le désert ou d’éléphant blanc. Nous avons également pris des mesures pour réduire le train de vie de l’Etat. Toute chose qui a fâché plus d’un mais, heureusement, nous avons pu économiser pratiquement 40 milliards de F CFA pour garantir le financement des élections et mobiliser 25 milliards pour le financement du PSUT.».

A la page N°46 de son livre intitulé « le redressement de la république de Haute Volta », l’Intendant militaire Garango Tiémoko Marc, ministre des Finances et du Commerce de la Haute Volta décrivant la stratégie arrêtée afin d’assainir la gestion des finances publiques, écrit : « Premier objectif immédiat et à court terme ; établissement et adoption du budget 1966 ; mise en place d’un contrôle budgétaire strict et inventaire de la situation ».

Avant de commenter les propos de Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget, je voudrais rendre hommage à cette personnalité que fût l’Intendant militaire Garango Tiémoko Marc qui a posé les jalons d’une bonne gouvernance économique en Haute Volta par l’adoption du dispositif juridique notamment :
-l’ordonnance N°69/47/PRES/MFC du 18 septembre 1969 portant loi organique relative aux lois de finances et ses décrets d’applications.
-le décret N°70-202 du 05 novembre 1970 portant règlementation des marchés administratifs.
C’est cette illustre personnalité qui a posé les jalons en créant un service appelé « service des dépenses engagées » rattaché directement à son cabinet et dont le rôle en particulier de s’assurer avant tout paiement par le Comptable Public que le service est fait et bien fait. C’est pourquoi le « Contrôleur Financier » est membre de la commission de réception prévue par la règlementation. C’est pour constater le service fait avant de signer les documents de liquidation permettant au Comptable de payer car l’Administration ne paie qu’après service fait.

Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget a déclaré avoir instauré le contrôle physique de la commande publique. Quelle imposture ?
Madame Amina BILLA/BAMBARA, Ministre Déléguée Chargée du Budget, sachez que le contrôle physique de la commande publique existe depuis 1966 ; il a au fur et à mesure été renforcé et aujourd’hui en dehors des commissions de réception, il y a au sein de la Direction Générale du Contrôle des Marchés et des Engagements financiers, une structure dénommée Direction de la Programmation et du Suivi de l’Exécution de la Commande Publique (DCEBE) qui a pour rôle entre autres de s’assurer que les commissions de réception font effectivement leur travail.

En conclusion à la lecture des propos de Madame Amina BILLA/BAMBARA, je connais des personnes qui ne sont même pas du Ministère de l’Economie et des Finances qui seront émus, surpris qu’un Administrateur des Services Financiers tienne de tels propos. Je pense immédiatement aux maires, aux membres des délégations spéciales, aux agents communaux, provinciaux et à tous les agents chargés d’élaborer et de suivre l’exécution des budgets locaux. Si ces propos provenaient de certains pigistes de la RTB, nous aurions tous souri. Mais ici, elle dit qu’elle est Administrateur des Services Financiers. Pour les agents du Ministère de l’Economie et des Finances, c’est écœurant.
Un conseil au futur ministre en charge du Budget : si on vous nomme et vous mandate pour signer à tue-tête des gré-à-gré afin d’enrichir illicitement vos mandants, signer et taisez-vous (mangez et taisez-vous). N’insultez surtout pas l’intelligence des gens.
Quant à moi, je suis convaincu que chacun récolte ce qu’il a semé ; c’est une question de temps.

NB : Pour avoir été le 1er Contrôleur Financier de la RTB, je connais bien les pigistes qui sont d’excellents agents, pétris de talents et qui abattent un travail pour nous ; que mon propos sur les pigistes ne frustre pas ces personnalités qui sont dignes.

Pamoussa Joanny KABORE
Ancien Contrôleur Financier