L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité hier, le lundi 11 janvier 2016 à Ouagadougou, une résolution portant règlement intérieur de la 7e législature.
Durant plus de 2 heures, ils ont passé en revue les 173 articles proposés par la commission ad hoc. Des amendements de fond et de forme ont été portés, entre autres, sur les articles 17, 38, 42, 80.
Selon le rapporteur de la commission ad hoc, Issa Barry, ce nouveau règlement intérieur comporte une dizaine d’innovations par rapport aux textes antérieurs. Il a parlé, entre autres, de l’auto saisine des commissions générales des questions d’intérêt général, de la publication en ligne des comptes rendus analytiques des débats et des rapports des commissions et la création d’une commission d’enquête parlementaire à l’initiative de l’opposition parlementaire.
Le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, a dit que ledit règlement intérieur, qui a valeur de loi organique, sera transmis au Conseil constitutionnel pour avis de conformité. «Nous avons voulu, à travers ce règlement que tous les partis et sensibilités politiques soient représentés dans les commissions, d’où la formation de six commissions », a-t-il expliqué, avant d’inviter les députés à l’élection du bureau du parlement ce mardi 12 janvier 2016.
Joachim Batao
