La responsabilité pénale internationale de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo et chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba, a été reconnue le lundi 21 mars 2016 par la Cour pénale internationale (CPI). Une responsabilité établie par rapport à la commission d’actes de meurtres, de pillages et de viols exécutés entre octobre 2002 et mars 2003 par les troupes qu’il dirigeait dans le cadre du soutien militaire qu’il a apporté au président centrafricain de l’époque, Ange-Félix Patassé. Dans son pays, cette condamnation est diversement accueillie entre le gouvernement et les militants du MLC.
Pour la CPI, Jean-Pierre Bemba avait bien le contrôle et l’autorité effectifs sur ses troupes issues des rangs du MLC (environ 1 500 hommes) qui ont fait leur incursion en Centrafrique pour la première fois en 2001, afin d’aider activement le président Ange-Félix Patassé menacé par la rébellion de François Bozizé. M. Bemba était même parfaitement informé des crimes que ces derniers commettaient sur le théâtre des opérations. Mais il n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher ces crimes ou en punir les auteurs qui constituaient en réalité sa milice. C’est donc en sa qualité de chef militaire ayant consenti aux actes de ses troupes, que la Cour a retenu ce 21 mars 2016, la responsabilité pénale de Jean-Pierre relativement à deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et à trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, pillage) commis contre des populations civiles centrafricaines à Bangui, au PK12, au PK22.
Cette responsabilité pénale a été établie après environ huit ans de procédure devant la CPI. D’ailleurs durant la période de plaidoiries de son procès (2010-2014), Jean-Pierre Bemba n’aurait pas nié que des crimes aient été commis, mais il aurait décliné la responsabilité de commandement des troupes qui ont commis ces crimes. Cet argument n’a donc pas rayonné, puisque la Cour l’a condamné.
Pour la première fois, la responsabilité pénale d’un commandant militaire a été retenue
Avec cette condamnation la CPI vient d’établir pour la première fois, la responsabilité pénale d’un accusé en tant que commandant militaire, pour des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers. « Un jugement historique », aurait même déclaré Fatou Bensouda, procureure de la CPI. Du côté de l’ONG Human Rights Watch, l’on voit en cette condamnation, un vibrant rappel à l’endroit des supérieurs (militaires et civils), qu’ils ont la responsabilité d’éviter et de faire cesser les attaques commises par leurs soldats sur des civils, et la responsabilité de sanctionner les auteurs de tels crimes.
Quant au gouvernement de son pays, il dit simplement avoir pris acte de cette condamnation. Du moins, et à en croire la presse locale, le porte-parole gouvernement de la République démocratique du Congo, Lambert Mendé Omalanga, a laissé entendre que « Le gouvernement congolais a pour principe de ne jamais émettre un jugement de valeur sur les décisions de la justice, qu’elle soit nationale ou internationale. C’est une affaire qui ne concerne pas la RDC en plus et donc, nous n’avons pas d’appréciation négative ou positive à émettre sinon prendre acte de la décision de la justice ». Au sein du MLC, comme l’on pouvait s’y attendre, c’est la déception que cette condamnation a suscitée.
Mais le condamné a trois mois pour faire appel de cette condamnation qui, si elle est confirmée, constituerait une pertinente jurisprudence. Cette possibilité fait dire à Jacques Djoli, un cadre du MLC, que le camp politique du sénateur Bemba « restait serein pour la suite de ce dossier judiciaire.»
Dans l’attente de la fixation de la peine
En attendant, Jean-Pierre Bemba retourne en prison où il a déjà passé huit ans. Une autre audience, interviendra dans les jours et mois à venir, pour fixer la peine subséquente à cette condamnation, si elle est consolidée. Le moins que l’on puisse dire, c’est que Jean-Pierre Bemba risque jusqu’à 30 ans de prison.
Signalons qu’en plus des faits sanctionnés ce 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba est poursuivi devant la CPI depuis le mois de septembre dernier, dans un autre dossier : avec quatre co-accusés, dont son avocat Maître Kilolo, il est accusé de subornation de quatorze témoins de cette même affaire d’incursion en Centrafrique.
F.P.
Burkina Demain
