A sa séance du 16 mars dernier, le Conseil des ministres a annoncé la création prochaine d’une Commission constitutionnelle. En attendant la mise en place effective de cette Commission, ce que l’on sait, c’est qu’elle devra marquer le point de départ du processus de passage à une Ve République. Et ce dont on se rappelle, c’est que ce passage à une Ve République a été promis par le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Cette promesse voulue pour être tenue au début du quinquennat en cours, a été réitérée à plusieurs occasions, par plusieurs autorités du pouvoir actuel. Certaines de ces autorités ayant présagé de ce que devront être la dynamique de fonctionnement de cette Commission, et les orientations du contenu de l’avant-projet de Constitution qui devra sanctionner la fin de ses travaux.
Le passage à une Ve République dans notre pays requiert la rédaction d’une nouvelle Constitution. Pour ce faire, il faut bien mettre en place et actionner une Commission constitutionnelle. Une telle Commission, le président Roch Kaboré avait – avant même son élection à la magistrature suprême – promis sa mise en place. Du reste, l’on se rappelle qu’au cours d’une conférence de presse animée au siège de son parti le 21 juillet 2015, il a été suffisamment clair sur la question, en précisant que dans les six mois de sa prise du pouvoir, une Commission constitutionnelle allait être mise en place pour se pencher sur l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Et à la page 15 de son Programme de société, le candidat d’alors précise « Je m’engage (…) à l’écriture et à l’adoption d’une nouvelle constitution consacrant l’avènement de la cinquième République (…) à travers un processus qui sera mis en place dans les mois qui suivent mon entrée en fonction. »
A ce jour, l’on est à moins de 100 jours de son pouvoir, et un décret est adopté en Conseil des ministres le 16 mars dernier relativement à la création de cette Commission constitutionnelle. Ce qui est bien, car le signal est ainsi donné quant à l’attachement du président Kaboré à la tenue effective de ses promesses politiques.
Mieux, le compte rendu du Conseil des ministres qui a adopté ce décret, précise que la Commission constitutionnelle annoncée est » chargée de proposer, dans un délai de 60 jours au plus, un avant-projet de Constitution pour le passage à la cinquième République. »
Dynamique de fonctionnement de la Commission constitutionnelle
Aux fins d’élaboration de cet avant-projet de Constitution, la Commission constitutionnelle « enclenchera un processus inclusif et participatif ». C’est du moins en ces termes que le chef du gouvernement, Paul Kaba Thièba, a présagé de la dynamique de fonctionnement de cette Commission constitutionnelle. C’était le 5 février dernier, à l’occasion de sa Déclaration de politique générale devant la Représentation nationale.
Cela revient à dire que la Commission constitutionnelle devra réunir en son sein, les représentants de toutes les sensibilités sociales. Au-delà, il doit être permis à ces derniers de donner leurs points de vue sur l’avant-projet de Constitution qui doit sanctionner la fin des travaux de cette Commission. Une telle dynamique de fonctionnement est capitale, car le produit fini (Constitution) que la Commission aura germé, constituera le pacte social sur lequel les Burkinabè sont censés s’être accordés.
En termes de contenu, l’essentiel devra résider dans l’équilibre des pouvoirs
Cet avant-projet de Constitution et sa mutation en Constitution valide doit, de l’avis du président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo, être au diapason de la soif des Burkinabè à l’égalité, à la justice, à l’équité et au progrès. Cette Constitution doit, à tout le moins, exclure les germes des « dérives que nous avons connues sous la IVe République ». Il l’a dit dans son discours inaugural de la première session ordinaire 2016 de la VIIe Législature ; un discours prononcé le 2 mars dernier.
Pour le chef du Législatif en effet, cette Constitution devra poser les jalons d’un mieux-vivre ensemble dans un « Etat libre et démocratique », dans un « Etat apte à satisfaire les aspirations multiformes des populations en partant de ses propres ressources ». Elle devra en particulier, consacrer clairement la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs, M. Diallo dit y voir la » seule à même de garantir l’indépendance de la justice. » Du reste, prévient-il, « le parlement sera très attentif à ce que le constituant (en l’occurrence la commission constitutionnelle, ndlr) fera dans le sens de la séparation des pouvoirs, principe fondamental des démocraties ».
Mais cette séparation des pouvoirs gagnerait à être souple, de sorte à induire une collaboration dynamique entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; et ce, « pour le plus grand bien de la démocratie dans notre pays ». Au final, dira Salifou Diallo, « peu importe la nature du régime à instituer, l’essentiel réside dans l’équilibre des pouvoirs. »
Des particularités cardinales
Pour sa part, le président du Faso s’est voulu assez précis dans son Programme. Il a en effet, précisé les particularités majeures que doit renfermer le contenu de la future Constitution. Ces particularités se rapportent notamment à la « réduction des pouvoirs du président du Faso », au « verrouillage de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux quinquennats ». Cette limitation de mandat sera d’application immédiate, donc à compter du mandat en cours. C’est du moins la promesse qui avait été faite de façon ferme, au cours de la conférence de presse du 21 juillet 2015.
Ces particularités se rapportent également à la « création d’un organe fondé sur les principes du dialogue, de la paix et de la stabilité dont la composition sera inspirée de celle du collège des sages institué en 1998 », à la « suppression du sénat et le retour au monocaméralisme », à la « valorisation de la fonction législative du parlement et le renforcement de son rôle de contrôle de l’action gouvernementale », et à la « revue de toutes les institutions du Faso. » Dans un élan de veille citoyenne, attendons donc de voir la prise en compte de ces particularités cardinales.
F. P.
Burkina Demain
