Le Tribunal administratif de Ouagadougou a commencé ce lundi ses audiences publiques relatives aux recours formulés contre les candidats aux élections du 22 mai 2016. Au total, c’est une cinquantaine de recours que doit examiner la juridiction administrative de la capitale.
- Certains candidats aux municipales du 22 mai 2016 doivent encore patienter pour être situés sur la validité de leurs dossiers de candidature. En effet, le Tribunal administratif de Ouagadougou examine depuis ce lundi les recours formulés contre des prétendants auxdites municipales. Au total, c’est une cinquantaine de dossiers qui seront examinés. La TAO est devant ses responsabilités. Il s’agit pour la juridiction de se prononcer sur la validité des candidatures sur lesquelles portent les recours, conformément au Code électoral. L’article 242 dudit code électoral dispose par exemple que : « Ne peuvent être élus conseillers municipaux :
-les personnes privées du droit de vote;
-toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement;
-les personnes qui sont pourvues d’un conseil judiciaire;
-les personnes indigentes secourues par le budget communal;
-les maires et les conseillers municipaux démis d’office pour malversations même s’ils n’ont pas encouru de peine privative de droits civiques;
-les débiteurs admis au bénéfice de la liquidation judiciaire à partir du jugement d’ouverture de la liquidation et pendant un délai de deux ans;
– les étrangers ayant moins de cinq ans révolus de nationalité burkinabè»
Et il n’est pas exclu que certains plaignants fassent appel au niveau du Conseil d’Etat, après les verdicts du Tribunal administratif de Ouagadougou. Les listes définitives des municipales ne seront disponibles qu’après tout ce processus.
Mathias Lompo
Burkina Demain
