Le Ministère de L’Énergie, des Mines et des Carrières dans le souci de créer plus de transparence dans le secteur minier s’est engagé à assainir le Cadastre Minier. Il a été passé au crible plus d’un millier de dossiers relatifs aux autorisations et titres miniers.
ALPHA

Ce travail énorme salué par l’ensemble des acteurs du secteur minier a permis de faire le point des autorisations et titres miniers en règle ou non avec les lois minières en vigueur au Burkina Faso.
Cependant, il nous revient que certains détenteurs des autorisations et titres miniers se considèrent victimes d’erreurs dans le processus d’établissement de ces listes. Le Ministère tient à informer les détenteurs des autorisations et titres miniers se considérant lésés qu’ils ont le droit de recours auprès de l’Administration des Mines pour rétablir leurs droits.

Par ailleurs il est rappelé aux détenteurs des autorisations et titres miniers que les demandes de renouvellement de permis devraient être introduites trois mois avant l’expiration du permis et qu’ils doivent être à jour des taxes dues conformément à la règlementation minière. Aussi, toute requête non fondée sera classée sans suite et le détenteur s’expose à d’éventuelles sanctions conformément aux lois en vigueur.

Au demeurant, les requêtes doivent être introduites au Cadastre minier dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent communiqué.
Burkina Demain

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.