La Cour constitutionnelle a indiqué ce mercredi 11 mai 2016 que le président Joseph Kabila pourra rester en fonctions après 2016 si l’élection présidentielle ne se tient pas cette année. Le scrutin prévu pour le mois de novembre pourrait être reporté en raison de problèmes logistiques et budgétaires.
« Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’Etat, le président actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau président élu », indique l’arrêt lu par le président de la Cour constitutionelle, Benoît Luamba.
Les juges ont choisi de privilégier l’article 70 stipulant qu’« à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ».
Les élus de la majorité avait saisi la Cour pour lui demander de statuer sur le sort du président en cas de non tenue de l’élection avant la fin du mandat de Joseph Kabila au pouvoir depuis 2001.
La Commission électorale n’est pas prête, d’autant plus que plusieurs autres scrutins sont prévus cette année. L’enrôlement des électeurs n’a pas encore commencé et les opérations vont prendre des mois. Or, le mandat de Joseph Kabila se termine fin décembre. Il fallait donc urgemment prévoir la suite.
L’opposition redoute une manœuvre pour permettre au président de se maintenir au pouvoir. Elle parle de l’article 75 de la Constitution qui prévoit que l’intérim soit assuré par le président du Sénat en cas de vacance du pouvoir ou d’empêchement définitif.
Anderson Koné
Burkina Demain
