Le verdict du procès opposant le porte-parole du balai citoyen Me Guy Hervé Kam contre le Journal Opinion de Issaka Lingani est tombé dans la soirée du lundi 6 juin 2016. Cette affaire porte sur l’une des publications du journal Opinion traitant des deals de parcelle à Ouaga 2000 dans laquelle le nom de Guy Hervé Kam avait été cité.
Au finish, L’Opinion a été condamné à payer un million au titre d’amende, et trois millions pour dommages et intérêts à Guy Kam et 500 milles francs au titres des frais engagés par Me Kam.
Débuté autour de 9h15mn pour aboutir au verdict à 17h15mn, le procès Kam Guy Hervé Rommel contre le journal Opinion rentre dans l’histoire de la presse du Burkina Faso. Il est en effet le premier procès après la loi N°057-2015/CNT portant régime juridique de la presse au Burkina Faso en adoptée sous la Transition en 2015.
Dès les premières minutes du procès, c’est une fin de non recevoir qui a été soulevé par les avocats de Lengani, en l’occurrence Maîtres Somé, Ouattara et Tougma.
Pour eux, le délai dans lequel devrait se tenir le procès est dépassé. Après une suspension de l’audience, le tribunal, de retour, a rejette la requête des conseils de Lengani.
Les chefs d’accusation contre L’Opinion
Les chefs d’accusations de Me Guy Hervé Kam étaient fondés sur la diffamation et les injures. En la matière, c’est l’article 95 qui prévaut et stipule ce qui suit :
«Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés ».
C’est donc autour des deux éléments (diffamation et injures) que le procès s’est penché dans le fond du dossier.
Constitué en partie civile, Guy Kam avait réclamé vingt millions au titre de la réparation des préjudices et dommages subis. Aussi il a demandé le payement de cinq millions au titre des frais qu’il a engagé pour s’attacher les services d’avocats. Ceux-ci étaient constitués des maîtres Bénao Batibié, Yaméogo, Somé Séraphin et Guitenga.
Issaka Lengani directeur de publication du journal Opinion, assisté au total de 5 avocats, a plaidé non coupable. Il estime que les propos tenus dans son écrit sur les deals de parcelle ne ciblent pas Guy Hervé Kam et donc n’avait pas l’intention de le diffamer encore moins de l’injurier.
Au titre des amendes, le procureur Prosper Thiombiano a déclaré qu’au nom de loi il demandait que Issaka Lengani soit condamné a payer trois millions d’amendes.
Le verdict du tribunal
C’est vers 16h 20 mn que les juges ont encore suspendu l’audience pour revenir un peu vers 17h 15 mn pour rendre le verdict. Ainsi Issaka Lengani, directeur de publication du journal L’Opinion a été condamné à payer un million au titre d’amende, et trois millions pour dommages et intérêts à Guy Kam et 500 milles francs au titres des frais engagés par la victime. En plus la décision du tribunal devrait être publiée deux fois successives au journal Opinion, Sidwaya et Observateur Palga.
Cette décision est assortie d’une contrainte par corps qui signifie qu’en cas de non-paiement, Lengani pourrait être détenu jusqu’à ce qu’il paye. Issaka Lengani fera-t-il appel de ce verdict ? Le directeur de L’Opinion entend d’abord de discuter de la question avec ses conseils avant de décider de la conduite à tenir.
Joachim Batao
Burkina Demain
Propos des protagonistes du procès après le verdict
Issaka Lengani : « Je m’attendais à un tel verdict»
« je m’attendais à un tel verdict, le procès est passé de Me Kam contre l’opinion à l’ensemble du système contre l’opinion, contre la liberté d’expression, contre la liberté de presse. A écouter le procureur du Faso, il était évident que le parti pris de la justice était claire. Mais nous allons suivre dans tous les cas, nous ferons tout pour que la défense de la liberté de la presse prime».
Me Guy Hervé Kam : «Un procès pour l’exemple»
La diffamation laisse des traces. Et ce procès fait pour l’exemple. L’argent n’était pas le principal objectif de ce procès, on aurait pu me donner plus que 20 million, ça n’aurait pas lavé mon honneur qui a été souillé. Ce montant, je vais demander l’exécution mais je n’en garderai pas un franc. Pour ceux qui me connaissent j’ai été un défenseur de la liberté de la presse. Et je pense que les principaux ennemis de la presse ce sont les journalistes qui ne font pas bien leur travail et contre ces journalistes là il faut des procès en espérant que ça va les faire changer».
Propos recueillis par Joachim Batao
B-Demain
