Suite aux sit-in des agents des impôts et du trésor, la ministre Rosine Coulibaly a rencontré dans la foulée les responsables des syndicats. Objectif, les rassurer sur son intention et apaiser du coup, le climat social.
« La ministre de L’Economie a reçu les syndicats et les rassurés que son intention n’était pas de remettre en cause leurs acquis. Au contraire, elle pense qu’il faut les consolider. Toutefois, elle a relevé la fragilité de ces acquis, en notant qu’il faut travailler à leur sécurisation et à leur légalisation avec des textes de lois plus solides et non des arrêtés comme c’est le cas actuellement. Sinon, il y aura une tendance à la remise en cause de ces acquis, chaque fois qu’un ministre viendra « , a indiqué une source digne foi au cœur du département ministériel.
Pour cette source même, les fonds communs ne vont pas disparaitre. Mais, a-t-il concédé, il peut y avoir des aménagements dans la gestion. « Ce sont les acquis des travailleurs », a-t-il argué, en soutenant que les fonds communs ne datent pas d’aujourd’hui; c’est la dénomination nom qui a changé au fil du temps.
Selon notre source, ces fonds sont régis par les lois de finances: le code des impôts, le code de l’enregistrement et du timbre datant de 1963. Et ils étaient alimentés par les pénalités. C’est dans les années 2009 et 2010, qu’il y a eu des négociations entre le gouvernement et les syndicats, autour de la promotion du civisme fiscal, en vue d’éviter les fraudes débouchant sur les pénalités. Il y a eu alors des campagnes de sensibilisation, de formations et même des lettres individuelles de rappel. Subséquemment, le niveau de collecte a augmenté de façon exponentielle.
« Mais, il n’ y avait plus de pénalités. C’est alors que le gouvernement aurait instruit le ministre de l’Economie et des finances d’alors d’adopter un arrêté pour dégager des ressources additionnelles pour combler le manque à gagner sur les pénalités. C’est cette base supplémentaire qui pose souvent problème, car certaines voix relèvent que l’arrêté n’est pas suffisant », note notre source.
Selon elle, ces fonds sont évalués à 11 milliards de F CFA sur l’ensemble de l’année. De ses explications, le ministère compte plus de 8000 agents, repartis dans les directions de la douane, des impôts, des finances, du trésor, de l’aménagement du territoire…
A l’époque, il n’y avait pas suffisamment d’agents. Le nombre a connu une augmentation fulgurante. Dans les années 1990 par exemple, il y avait moins de 70 inspecteurs des impôts et autant au niveau du trésor. De nos jours, le nombre est multiplié par 10 dans presque toutes les directions. Ce qui pose aujourd’hui la problème d’infrastructures relevés par les syndicats.
Anderson Koné
Burkina Demain
