Ceci est une déclaration du Comité de soutien d’Europe du Général Djibrill Bassolé, en détention à la Maison de correction des armées depuis plusieurs mois pour l’affaire du putsch de septembre 2015 et particulier l’affaire dite des écoutes téléphoniques. Sur cette affaire, une nouvelle charge vient d’être retenue contre le Général Bassolé , ce qui amène les membres de son comité de soutien d’Europe à s’interroger sur les réelles motivations de ce qu’ils qualifient d’«harcèlement sans fin». Lisez plutôt.
Une nouvelle charge sur des faits anciens. Après huit mois d’instruction et alors que tout laisse entrevoir le pschitt des « écoutes », le commissaire du gouvernement exhume, une nouvelle charge, voisine des écoutes, mais en moins grave. Quelle logique y a-t-il à accoler une charge de moindre gravité, à six autres, déjà en instruction, pour lesquelles le prévenu encourt entre 10 et 20 ans de réclusion ?
La procédure parait inhabituelle, dans la conduite d’une instruction. La saisine du juge est faite, de façon générale, suffisamment large, pour que rien d’important ne puisse échapper à son investigation. Et même si cela advenait, le juge d’instruction a la latitude d’élargir l’instruction, en vertu du principe connu ; que « ce sont les faits qui conduisent le juge ». Il est seulement tenu de saisir le ministère public, pour quérir ses réquisitions.
Dans le cas présent, rien de tout cela. C’est le commissaire du gouvernement qui en relisant, sans doute, les actes de l’instruction réalise qu’il avait oublié, une charge suffisamment grave, qui mérite un élargissement de la saisine du juge d’instruction. C’est pourquoi Djibrill Bassolé a été convoqué, avec ses conseils, devant le juge militaire, ce 21 juin 2016, pour s’entendre signifier le septième chef d’inculpation (sur réquisitoire supplétif du parquet) : «incitation à commettre des actes contraires à la discipline militaire ».
Ce nouveau chef d’inculpation provient d’une autre écoute. Cette fois, une communication supposée entre Bassolé et un chef militaire, commandant une des régions militaires du pays. Le chef militaire entendu, dit ne pas connaitre personnellement Djibrill Bassolé. La transcription de la conversation versée au dossier est courte avec un passage sibyllin qui fonde la nouvelle inculpation. Bassolé aurait demandé au chef militaire, s’il faisait mouvement sur Ouagadougou, pour rétablir les institutions. Non ! aurait répondu, l’officier. C’est le passage litigieux qui vaut la nouvelle charge.
Une instruction qui se cherche
Ce nouvel acte de l’instruction laisse dubitatif. Il fait plutôt penser à l’allégorie du rasoir à double lames. De crainte que la lame principale ne s’émousse on lui accole une deuxième pour continuer à raser, quand la première est hors d’usage.
En l’occurrence ici, la grande impression c’est que la justice militaire dans l’hypothèse de l’invalidation, très probable, des écoutes téléphoniques, se cherche une autre raison de continuer à maintenir Djibrill Bassolé en détention. En effet, le 24 juin prochain, la chambre de contrôle de l’instruction militaire, (si sa présidente ne met pas en exécution sa menace de démission avant), devrait rendre son arrêt dans l’affaire des écoutes téléphoniques (authentifiées par Zida et Cherif).
Le commissaire du gouvernement qui est devenu allergique aux libertés provisoires depuis les sorties tonitruantes de Dame Safiatou Lopez, fait feu de tout bois pour éviter de les accorder. Même dans le cas de Eddie Komboigo où le dossier était manifestement vide, le parquet militaire s’est pourvu en cassation.
Cette exhumation d’une nouvelle charge sur des faits anciens ne peut s’expliquer autrement que par la phobie des libertés provisoires. Cela d’autant que dans la graduation des gravités, le nouveau chef d’inculpation n’en emmène pas large à côté des six premiers qui pesaient déjà sur Djibrill Bassolé.
Par exemple pour cette nouvelle charge, il prendrait au maximum 5 ans. Or le seul chef d’inculpation « d’attentat à la sureté de l’Etat avec début de commission », le minimum que pourrait écoper Djibrill Bassolé c’est dix ans, s’il est reconnu coupable par le tribunal militaire. Pourquoi alors s’encombrer d’une inculpation anecdotique dans une pléiade de charges initiales les unes aussi grave que les autres. Surtout qu’en cas de condamnation, il n’y a pas d’addition de peines.
C’est la plus lourde qui l’emporte. Cela veut dire que si Djibrill Bassolé était reconnu coupable « d’attentat à la sureté de l’Etat avec début de commission » et même temps coupable « d’incitation à commettre des actes contraire à la discipline militaire », il n’écoperait pas de 10 plus 5 ans. Mais seulement de la plus lourde, c’est-à-dire de 10 ans. Alors pourquoi se donner tant de peine pour obtenir ce qui est déjà acquis avec la pléiade des six premiers chefs d’inculpation ? Deux raisons probables :
La première, la justice militaire n’est pas sûre de son affaire. Elle redoute une éventuelle invalidation de la principale et unique pièce à charge qui la contraindrait à libérer Djibrill Bassolé. Mieux à proclamer un « non-lieu » en sa faveur. C’est ce qui explique cette nouvelle inculpation avec à la clé un mandat de dépôt. On pourrait se demander à quoi bon ?
Djibrill Bassolé est déjà sous mandat de dépôt. Comment peut-on déposer quelqu’un qui est déjà déposé dans la même prison ? Cette précaution procédurale redondante a un sens. Si les écoutes sont invalidées, les charges qui en découlaient tombent et rien ne permet de maintenir la détention. Avec cette précaution dans le cadre de la nouvelle inculpation, si les écoutes sont invalidées, Djibrill Bassolé restera tout de même en prison, puisqu’il est aussi déposé pour la nouvelle charge.
La deuxième, c’est la confirmation du caractère politique de l’instruction contre Djibrill Bassolé. Jusqu’au remaniement de la formation de l’instruction, c’était Zida à travers ses juges « acquis » qui manipulait l’instruction.
A présent tout semble indiquer que c’est le nouveau pouvoir lui-même, malgré les dénégations de ses premiers responsables, qui est à la manette. L’exhumation de cette nouvelle charge est une initiative du parquet dans « un réquisitoire supplétif ». Or le commissaire du gouvernement répond directement du ministre de la Défense, qui l’a choisi parce qu’il peut travailler facilement avec lui, pour reprendre les explications du Garde des sceaux, justifiant le changement opéré à la tête du parquet militaire.
Le ministre de la Défense, c’est le président du Faso lui-même. Alors question ; à quoi joue le président Roch Marc Kaboré ? Pourquoi instrumentalise-t-il la justice et à quelle fin ? Est-il déjà dans l’esprit de 2020 ? Le code électoral des « insurgés » que d’aucuns ont qualifié de « loi Cherif », ne pouvant plus produire des effets, le président Kaboré voudrait-il se servir de la justice pour disqualifier un rival coriace ?
Autant de questions auxquelles, il faudra bien que le nouveau régime réponde. Pourtant, avec tous leurs démêlés actuels, n’auraient-ils pas gagné à s’épargner ce front judiciaire, supplémentaire, inutile, en laissant vraiment le juge militaire conduire sereinement l’instruction ? Comme ils y gagneraient !»
Comité de Soutien de Djibrill Bassolé Europe
