Le gouvernement burkinabè, par la voix du ministre de la Justice et des droits de humain, René Bagoro, a donné la version du gouvernement, suite aux accusations de mauvaise foi du syndicat des agents de la garde de sécurité pénitentiaire qui dénonçait l’adoption du décret portant classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps de la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP) et régime indemnitaire et avantages en nature à eux alloués. Lisez in-extenso sa déclaration.
« A la date du 18 décembre le conseil des ministres qui était compétent et qui a adopté ces décrets avait comme président Michel Kafando, comme ministre de la justice Mme Ouédraogo, comme ministre de l’économie et des finances Monsieur Sanou et comme premier ministre Yacouba Isaac Zida.
Aujourd’hui, moi qui suis ministre de la justice, je ne peux pas apposer ma signature au bas de ces décrets qui ont été adoptés le 18 décembre. Alors qu’à cette date, je n’étais pas ministre de la justice. Je ne suis pas compétent pour le faire tout comme le président du Faso Roch qui n’était pas président à la date où les décrets ont été adoptés ne peut pas y apposer sa signature. Il en est a de même pour tous les ministres actuels qui n’étaient pas ministre donc membres du conseil des ministres au moment où l’on adoptait ces décrets. Donc, y apposer sa signature serait du faux.
Maintenant, pour pouvoir signer ces décrets, soit on faisait appel à l’ancienne équipe ce qui n’est pas possible, ou alors nous les endossons pour pouvoir être compétent pour les signer. La seule possibilité pour un gouvernement pour endosser la responsabilité de tels actes, c’est de les adopter en conseil des ministres. C’est ce que nous avons fait tout simplement et le dossier a été adopté dans les mêmes termes qu’il a été adopté le 18 décembre.
J’ai reçu le syndicat de la GSP pour leur expliquer la nécessité qu’il y avait à adopter ces décrets et pouvoir les signer. Il m’a semblé qu’ils avaient bien compris mais j’ai été surpris qu’ils sortent et qu’ils disent qu’on n’avait plus besoin d’adopter. Ce n’est pas vrai. Nous ne pouvions pas signer ces décrets. Quand ils parlent de continuité de service public, la continuité de l’Etat suppose que vous appliquez les actes qui ont été déjà pris. Or, un décret pris en conseil des ministres et non signé n’est pas encore un acte valable. C’est la signature qui rend valable l’acte. Donc, pour ces décrets qui ont été adoptés le 18 décembre à partir du moment où ceux qui les ont adopté ne les ont pas signé l’Etat n’était pas encore engagé. De ce point de vue, il n’est pas bienséant de parler de continuité. S’ils les avaient signé, dans leur application maintenant nous nous assumons. Mais en les adoptons de nouveau nous avons le principe de continuité. Dans leur conférence de presse, ils traitent le gouvernement de mauvaise foi. Je leur pose juste une seule question. S’il ne voulait pas les signer, il ne va pas les adopter. Nous sommes vraiment de bonne foi. »
Burkina Demain
Source: radio Omega
