Parmi les sujets abordés par le Premier ministre Paul Kaba Thièba lors de sa conférence de presse du 4 août 2016 figurent les mesures fiscales de la loi de finances rectificative n°2 et leurs impacts économiques.
Les mesures fiscales de la dernière loi de finances rectificative concernent plusieurs impôts ou taxes. Il s’agit de taxes foncières ; de taxes à l’importation de véhicule de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à 13 chevaux ; de taxes sur les boissons alcoolisées notamment la bière et de la taxe sur les jeux de hasard (PMU). Toutes ces mesures fiscales, à entendre le Premier ministre Paul Kaba Thièba, ne sont pas nouvelles. Seules les taxes foncières et la taxe à l’importation de véhicule de tourisme sont nouvelles. Une taxe était déjà appliquée sur les gains PMUB et il a juste été question dans la nouvelle loi de finances rectificative, d’étendre cette taxe à d’autres jeux de hasard (machines à sous, cartes à gratter). L’application de cette taxe consistera à une retenue à la source libératoire sur les gains réalisés par les parieurs et ceux provenant des autres jeux de hasard. Le taux de la retenue est fixé à 10%. Au niveau des taxes sur les boissons alcoolisées, il s’est également agi de rehausser le taux de la taxe qui était applicable aux boissons alcoolisées. Le taux de l’ancienne taxe passe désormais de 25% à 30% pour la bière. Le taux de la taxe est désormais fixé à 35% pour les boissons alcoolisées autres que la bière. Les boissons non alcoolisées à l’exception de l’eau seront également taxées à hauteur de 10%.
Les habitants des quartiers non lotis et des localités rurales exclus de la taxe foncière
La taxe foncière ou contribution sur les propriétés bâties et non bâties sera payée annuellement. Elle est applicable aux immeubles bâtis et non bâtis situés au Burkina. Les immeubles bâtis à usage d’habitation seront taxés hauteur de 0,1% de leur valeur et les immeubles à usage autre que d’habitation (commerce, industriel) seront assujettis à hauteur de 0,2% sur leur valeur. Toute la population burkinabè, en croire Paul Kaba, n’est pas concernée par la taxe foncière. Les habitants des quartiers non lotis et des localités rurales en sont exclus. De même, les maisons principales d’habitation en ville ne sont pas concernées. Elle s’applique aux maisons en location, aux terrains non mis en valeur. Tout compte, les taxes foncières ne toucheront pas plus de 5% de la population burkinabè, foi du Premier ministre qui s’est voulu rassurant sur les réserves émises ça et là à l’encontre de la nouvelle disposition fiscale.
Contribution à l’effort national du financement du PNDES
L’institution de nouvelles mesures fiscales et ou l’extension d’anciennes mesures fiscales censées entrées en vigueur à partir du 1er septembre prochain ; participe, à entendre le Premier ministre Thièba, de l’effort national au financement du Plan national de développement économique et social (PNDES), nouveau référentiel de la politique économique du pays adopté par le gouvernement pour la période 2016-2020.
«En termes de modalités de financement, notons que notre gouvernement donne la primauté aux ressources propres. A ce titre, la part des ressources propres dans le financement est de 63,8%, soit 9 825,2 milliards de francs CFA ; ce qui signifie que le besoin de financement est donc de 5 570, 2 milliards de francs CFA, soit 36,2% du coût total du plan», a indiqué Paul Kaba Thièba qui a insisté sur la nécessité pour les Burkinabè de payer leurs impôts. Pour lui, il était indispensable de revoir à la hausse le taux actuel de pression fiscale du pays (14,4%), le plus faible de l’espace UEMOA. A entendre le Premier ministre, il n’est pas logique de laisser les choses en l’état face à la forte demande sociale et au besoin d’investissements pour le développement du Burkina Faso.
8,5 milliards de recettes fiscales attendus par an
Il est attendu des mesures fiscales annoncées, qu’elles contribuent à l’augmentation des recettes fiscales. Globalement elles devraient contribuer à hauteur de 8,5 milliards de francs au budget de l’Etat.
En partant des données de l’enquête réalisée dans le cadre de la loi portant règlementation des loyers d’habitation, les rentrées possibles d’argent au niveau des taxes foncières sont estimées à 1,5 milliards de francs CFA par an. Les recettes fiscales attendues des taxes sur les boissons alcoolisées et boissons non alcoolisées sont estimées à 3 milliards de francs CFA par an. Les taxes sur les gains des jeux du hasard devraient rapporter au budget de l’Etat 2 milliards de francs CFA par an. Il en est de même pour les taxes à l’importation des véhicules de tourisme.
Pour le Premier ministre Thièba, il ne fait pas de doute, le financement du PNDES est tout à fait soutenable à l’interne, même s’il annonce la tenue à Paris avant la fin de l’année d’une table ronde de bailleurs de fonds pour son financement. En d’autres termes, le recours aux emprunts financiers internationaux et régionaux reste une option pour son gouvernement. Mais, Paul Kaba s’empresse d’ajouter, comme pour couper court à toute polémique, ceci : «Les fonds empruntés seront consacrés aux investissements, pas à la consommation».
«Le PNDES se fixe comme objectif global de transformer structurellement l’économie burkinabè, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois récents pour tous et induisant l’amélioration du bien-être social» a encore soutenu le Premier ministre.
Grégoire B. Bazié
Burkina Demain
