Le projet de la nouvelle Constitution ivoirienne a été adopté, le mercredi 28 septembre 2016 par le Conseil des ministres.
Des observations ont été soulevées par le Gouvernement au cours de l’examen de cet Avant-projet, a affirmé Bruno Koné, avant d’indiquer qu’en accord avec le président de la République, Alassane Ouattara, ces points ont été validés.
Les modifications sont connues et attendues. Elles portent sur l’article 35 relatif aux conditions d’éligibilité à la magistrature suprême, en supprimant notamment l’âge limite de 75 ans pour se présenter sur demande express d’Henri Konan Bédié, l’inamovible Président du PDCI-RDA, 82 ans mais aussi les critères relevant de l’« ivoirité ».
L’exécutif ivoirien devrait bien être tricéphale : un président, un vice-président et un Premier ministre nommé. Ce dernier devrait être le chef d’équipe gouvernementale, le vice-président, lui, deuxième personnalité de l’État, succédant au président en cas de vacance du pouvoir, devrait assumer plusieurs prérogatives et se voir confier des missions plus ou moins ponctuelles par le président.
Le 1er vice-président du pays sera exceptionnellement nommé par le chef de l’État dans les semaines à venir, avant d’être élu en même temps que le président lors de la prochaine élection présidentielle.
Calqué aussi sur le modèle américain, le nouveau pouvoir législatif ivoirien devrait être composé de deux chambres, avec la création d’un Sénat. Une nouvelle institution qui suscite déjà de nombreuses réserves, quant au mode de désignation de ses membres (2/3 nommés, 1/3 élu) et à son utilité véritable.
Du côté du pouvoir, on explique déjà que le Sénat (comme aux États-Unis), aura pour fonction de partager le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, pour « plus de démocratie », en permettant notamment en son sein un meilleur équilibre entre régions à forte densité de population et zone peu peuplées.
La nouvelle constitution devrait entrer en vigueur dès 2020. Ainsi, le chef de l’Etat, Alassane Ouattara sera face aux député le 5 octobre prochain pour présenter en personne l’Avant-projet de Constitution à l’occasion de la rentrée parlementaire, a annoncé le Ministre de la Poste et de l’Economie numérique.
Pour rappel, l’avant-projet a été élaboré depuis le mois de juin par un comité d’experts dirigé par le professeur agrégé de droit constitutionnel Ouraga Obou; il a été remis au président le 24 septembre), et devrait être adopté rapidement par l’Assemblée nationale, après une annonce solennelle du chef de l’État le 5 octobre à l’Assemblée nationale. Le texte lui, ne devrait être rendu public qu’après cette intervention du chef de l’État.
Anderson Koné
Burkina Demain
