A l’initiative du club Savoir+, deux juristes, en l’occurrence Siaka Coulibaly et Amadou Traoré, ont animé ce mardi 2 novembre 2016 à Ouagadougou un point de presse sur la situation juridique du pays depuis l’insurrection d’octobre 2014. A écouter les deux conférenciers, le Burkina Faso a mal à son système juridique, ce qui impacte négativement le fonctionnement des institutions et l’état de la société burkinabè post-insurrectionnel.
Renforcer l’information des citoyens sur le droit et la nécessité de le défendre ; Interpeller les autorités sur des actions à entreprendre. C’est le double objectif de la conférence de presse animée ce mardi à Ouagadougou par Siaka Coulibaly, Amadou Traoré et Thierry Nabyouré, tous juristes et membres du club Savoir+. Les conférenciers n’ont pas manqué de mots pour qualifier ce qu’ils appellent «Abaissement du droit et les dysfonctionnements dans la société burkinabè». Le Conseil constitutionnel est en premier lieu indexé dans cette dégradation de la note juridique du pays.
Morceaux choisis :
«Au sortir des événements des 30 et 31 octobre 2014, le Conseil constitutionnel était le seul pouvoir constitutionnel demeuré en fonction de par la Charte de la transition. (…) Il n’a pas pleinement joué son rôle que ce soit au moment de l’insurrection, sous la transition ou après le retour à l’ordre constitutionnel normal à partir de décembre 2014 (…) Il lui revenait d’appliquer la décision de la Cour de justice de la CEDEAO en déclarant l’inconstitutionnalité des articles 135, 166 et 242 du Code électoral au profit des recourants contre l’abus de la puissance publique l’Etat
Le président de la Transition et le CNT en prennent pour leurs grades
Dans leurs griefs sur la situation juridique du pays, les conférenciers n’ont pas épargné le président de la Transition, Michel Kafando, et le Conseil national de la transition (CNT) qui en prennent aussi pour leurs grades.
«Concernant le CNT, la primauté a été donnée à la Charte de la transition par rapport à la Constitution, votée par l’ensemble du peuple.
Le vote d’une loi attentatoire aux libertés publiques a fini de manifester la partialité du CNT et son mépris pour la Constitution. Tel n’était pas le rôle d’un parlement de transition (…)
Le président Michel Kafando fut de ceux qui ont contribué à légitimer l’exclusion en lui donnant un contenu officiel de par ses prises de positions, et un contenu légal avec la promulgation de la loi d’exclusion. En refusant l’application de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, il a montré tout son mépris pour l’Etat de droit ».
Propositions et recommandations
Les conférenciers ne se sont pas contentés de faire le constat de l’abaissement du droit au Burkina Faso. Ils sont passés à l’étape de suggestion d’actions en vue, disent-ils, «d’endiguer le désarmement juridique de la société burkinabè et de relancer la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit».Ils suggèrent donc :
-de convoquer un cadre de dialogue politique et social à valeur exécutoire en vue de prendre des décisions partagées sur les grandes questions de l’heure (concorde nationale, justice, principes de gouvernance, etc.) «Seul un tel cadre peut permettre à la classe politique de formuler un nouveau contrat pour régler les contradictions d’heure » ;
-de requalifier le projet de nouvelle république en une simple modification de la constitution, «étant donné que le climat socio-politique ne permet pas une adhésion suffisante du corps social à un projet dont la pertinence n’apparaît pas à tous, d’une part, et que, d’autre part, les écueils techniques pour sa mise en œuvre peuvent entraîner le pays dans un cycle de turbulences socio-politiques » ;
-D’engager une procédure de réforme du système judiciaire incluant une harmonisation juridictionnelle : «l’existence d’une justice militaire est une dérogation à l’indépendance de la justice à travers les prérogatives détenues par le Ministre de la défense dans la procédure de la justice militaire. Cette juridiction est donc sous les ordres d’une autorité politique, ce qui remet en cause son indépendance» ;
-d’élaborer un plan de désengorgement général des juridictions qui va permettre de ramener un fonctionnement adéquat des services de justice.
Mieux, les conférenciers entendent aller plus loin, en organisant d’ici la fin du mois d’un colloque d’experts qui vont réfléchir sur les voies et moyens d’un réarmement juridique du pays, au grand bonheur de tous. Car, «L’Etat de droit protège aussi bien les autorités que les citoyens», assure Siaka Coulibaly. Il est temps, se convainc Amadou Traoré, de sortir aujourd’hui «de l’Etat de droit théorique dans lequel le pays évolue depuis l’insurrection populaire, qui était censée apporter une nouvelle ère d’Etat de droit au Burkina Faso».
Nicolas Bazié
Burkina Demain
