L’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire du député CDP, Salifou Sawadogo, en session plénière, le mardi 6 décembre 2016.
86 députés ont voté pour, 33 contre et 4 bulletins nuls sur un total de 123 votants. Après quelques semaines de spéculations, la levée de l’immunité parlementaire du député du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), Salifou Sawadogo est devenue une réalité.
Il est soupçonné d’avoir participé au putsch manqué de septembre 2015.
Le tribunal militaire avait adressé une requête au parlement burkinabè afin de lever son immunité pour pouvoir ensuite l’entendre sur son implication dans le putsch manqué du 16 septembre 2015, dirigé par le Général de Brigade, Gilbert Diendéré et ses éléments de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP). A entendre la justice militaire, le 16 septembre et les jours suivants, Salifou Sawadogo, alors coordonnateur du CDP, a organisé des manifestations au rond-point des Martyrs, à Ouaga 2000, à travers les responsables des structures provinciales du parti. Ces manifestations avaient pour but de s’opposer à « l’exclusion dont certaines personnes ont été victimes, pour les législatives et la présidentielle couplées de novembre 2015 ».
De même, il lui est reproché d’avoir organisé les saccages et incendies des domiciles de l’actuel président du Parlement, Salifou Diallo, et de Safiatou Lopez/Zongo, le 17 septembre 2015.
Une plénière de l’Assemblée nationale avait été convoquée le mardi 8 novembre 2016 pour l’examen de cette levée d’immunité parlementaire de Salifou Sawadogo, mais celui-ci se trouvait au Maroc, dans le cadre de la COP 22.
Qu’en est-il de son mandat?
L’article 86, alinéas 13, 14, 15, 16, du Règlement de l’Assemblée nationale précise que : « Nonobstant l’adoption de la résolution portant levée de l’immunité parlementaire, le député concerné continue l’exercice de son mandat. Lorsqu’au cours des poursuites engagées, le député fait l’objet d’une inculpation avec mandat de dépôt, il est fait appel au suppléant.
Lorsqu’au terme des poursuites judiciaires aucune charge n’est retenue contre le député, il est rétabli dans son mandat par résolution de l’Assemblée nationale. Il reprend son siège.
Lorsqu’à l’issue des poursuites, le député fait l’objet d’une condamnation devenue définitive et que conformément à la loi, celle-ci empêche d’une manière temporaire ou définitive son inscription sur les listes électorales, l’Assemblée nationale saisit le Conseil constitutionnel à l’effet de constater la déchéance du mandat. »
Mathias Lompo
Burkina Demain
