Affaire un million de F CFA à chaque député: l’AN se défend avec la loi de finances

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Posted on by B_Demain

Dans ce communiqué publié le 27 décembre 2016, l’Assemblée nationale a démenti l’octroi de la somme d’un million de francs CFA à chaque élu pour les fêtes de fin d’année. Voici l’intégralité du texte.cnt

Il est dit dans une certaine presse que les députés ont été gratifiés d’un million de FCFA pour la fête. Cela n’est pas exact. De quoi s’agit-il ? Dans la pratique parlementaire, les députés sont appelés à rendre compte des travaux parlementaires à la fin de chaque session.

Le Budget gestion 2016, titre IV, article 64, paragraphe 649, ligne Subvention aux groupes parlementaires, prévoit un appui aux députés afin de leur permettre d’assurer comme il se doit la redevabilité de l’élu vis-à-vis des populations de sa circonscription.
C’est à ce titre que les députés ont reçu un million de FCFA, à la fin de la deuxième session parlementaire, comme inscrit dans le budget 2016 voté par le Conseil national de la Transition (CNT).

Cette ligne budgétaire, la septième législature l’a héritée de toutes les législatures. Elle prévoit un appui aux députés pour rendre compte du travail parlementaire aux populations à la base.

L’Assemblée nationale n’a fait qu’appliquer la loi de finances, gestion 2016.

La Direction générale des médias de l’Assemblée nationale

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