Compte rendu du conseil des ministres du 28 décembre 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 28 décembre 2016, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

Le Conseil a adopté deux (2) décrets.

Le premier porte création, composition et attribution de la Coordination nationale de contrôle des services de sécurité intérieure (CO. NA.C.S.SI).

L’adoption de ce décret vise à renforcer la lutte contre les rackets sur les axes routiers et à accroître la qualité des prestations des services de sécurité intérieure.

Le second décret est relatif à la démission de Monsieur Mahamadi ZONGO, maire de l’arrondissement n°8 de la commune de Ouagadougou.

En application de l’article 277 de la loi n°055-2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, Monsieur Mahamadi ZONGO est démis de ses fonctions, suite à une motion de défiance introduite à son encontre.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2017.

L’adoption de ce décret permet la remise du reliquat de peines privatives de liberté de 295 condamnés et la réduction de peine d’emprisonnement de 496 condamnés des Maisons d’arrêt et de correction du Burkina Faso et du Centre pénitentiaire agricole de Baporo.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport concerne deux décrets.

Le premier décret porte régime juridique des ordonnateurs de l’Etat et des autres organismes publics.

Le second décret porte modalités de contrôle des opérations financières de l’Etat et des autres organismes publics.

L’adoption de ces décrets vise à mieux règlementer la gestion des deniers publics, en application de la loi organique N°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances (LOLF) pour une mise en œuvre efficace du budget programme dans notre pays.

Le deuxième rapport est relatif aux Plans de passation des marchés publics, exercice 2017.

Pour la gestion budgétaire 2017, les plans de passation des marchés présentent des procédures de droit commun à hauteur de 91% pour une norme du Cadre Général des Appuis Budgétaires ( CGAB) supérieure ou égale à 85% et des procédures exceptionnelles de 9% pour une norme inférieure ou égale à 15%.

La situation globale des ministères et institutions respecte les indicateurs de bonne gouvernance en matière de commandes publiques.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en application du Plan de passation des marchés publics en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat, gestion 2017.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi N°036-2016/AN du 24 décembre 2016 portant modification de la loi N°025-2016/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants          hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.

Le premier décret porte organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs et règlementation des fonctions d’assistants, d’enseignants à temps plein, d’attachés de recherche et d’ingénieurs de recherche.

Le deuxième décret fixe les modalités de jouissance du congé d’études, du  congé sabbatique et de mise en œuvre de la délégation des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le troisième fixe les volumes horaires des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, les taux de rémunération et la règlementation des heures supplémentaires dans les institutions publiques de l’enseignement supérieur de l’Etat.

L’adoption de ces décrets vise à améliorer la gouvernance administrative  et pédagogique des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Cette nouvelle dynamique permettra le rattrapage des retards académiques et la normalisation des années universitaires dès la rentrée d’octobre 2017.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère d’un nouvel organigramme lui permettant de mieux accomplir ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication, aux dispositions du décret N° 2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif au Rapport d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina Faso (1995-2015).

Au regard des recommandations formulées par ladite Commission, le Conseil a décidé des dispositions suivantes :

-le retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus ;

-la mise en place d’une commission interministérielle chargée de superviser les opérations d’apurement du passif du foncier urbain ;

-la mise en place de commissions ad’hoc au niveau régional qui seront chargées de superviser les travaux des commissions communales et d’arrondissements ;

-la mise en place des commissions au niveau communal et d’arrondissement qui seront chargées de l’apurement du passif dans le domaine du foncier urbain ;

-l’ouverture immédiate de poursuites disciplinaires à l’encontre des agents incriminés dans le rapport d’enquête parlementaire.

Le ministre en charge de la Justice a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver à ce rapport.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant procédures de classement, de déclassement et de changement de statut des forêts de l’Etat et des collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret vise à renforcer le cadre juridique de protection et de gestion des forêts.

COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le Président du Faso a informé le Conseil de la nomination du Colonel-Major Oumarou SADOU à la fonction de Chef d’Etat-Major Général des Armées.

II.2. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative à l’organisation, le 8 mars 2017, de la 160^ème Journée internationale de la femme sous le thème : « La valeur morale de la personne humaine : responsabilité des communautés dans la lutte contre l’exclusion sociale des femmes ».

Cette célébration qui vise à contribuer au respect de la personne, de la dignité et de la valeur humaine des femmes victimes d’exclusion sociale, est placée sous le haut patronage de Madame Sika KABORE, Epouse de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-Monsieur Tinga Robert GUIGUEMDE, Professeur titulaire de parasitologie, est nommé Président de l’Académie des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;

-Monsieur Bobilwindé Robert SOUDRE, Professeur titulaire des universités à la retraite, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;

-Monsieur Salaka SANOU, Professeur titulaire en Littératures africaines, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;

-Monsieur Jean KOULIDIATI, Professeur des universités en Physique-spectroscopie moléculaire, est nommé Vice-Président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;

-Monsieur Michel Papaoba SEDOGO, Docteur Ès Sciences Agro-Eco-Pédologie, est nommé Vice-président de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans ;

-Monsieur Hamidou TOURE, Professeur titulaire, est nommé Secrétaire perpétuel de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE

-Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 59 710 A, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-Monsieur Yala DAHOUROU, Mle 25 669 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Région de la Boucle du Mouhoun ;

-Monsieur Nouhoun Issouf COULIBALY, Mle 28 167 V, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la Région des Cascades ;

-Monsieur Daouda SANGARE, Mle 98 016 H, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kourwéogo ;

-Madame Irène Andréa OUATTARA, Mle 72 611 K, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du département de Pa, Province des Balé ;

-Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Koudougou, Province du Boulkiemdé ;

-Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Niangoloko, Province de la Comoé ;

-Monsieur Kiswensida Modeste SAMBA, Mle 212 110 G, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Bama, Province du Houet ;

-Monsieur Abdoul Aziz KARAMBIRI, Mle 260 522 T, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Kankalaba Province de la Leraba ;

-Monsieur Noufo DEMBELE, Mle 105 183 B, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Ziniaré, Province de l’Oubritenga ;

-Madame Wossolème Clarisse DENNI, Mle 200 393 B, Administrateur civil, est nommée Préfet du département de Dapelogo, province de l’Oubritenga ;

-Monsieur Lawabien Gustave TOE, Mle 212 131 P, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Malba, Province du Poni ;

-Monsieur Benoît TIEMTORE, Mle 200 372 S, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Manga, Province du Zoundwéogo.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

-Monsieur Gberdao Gustave KAM, Mle 30 126 B, Magistrat, grade exceptionnel, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-Monsieur Madi Prosper TAPSOBA, Mle 130 315 N, Magistrat, est nommé Chargé de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

-Madame Aïssata SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien économiste, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-Monsieur Salif KARGOUGOU, Mle 225 063 K, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des Affaires administratives et financières (DAAF) du CENOU.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

-Madame Oumou OUEDRAOGO/KONATE, Mle 79 391 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

-Monsieur Mamadou CISSE, Mle 259 726 E, Conseiller en Emploi et en Formation professionnelle, 1^ère Classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de l’économie informelle ;

-Monsieur Youssouf SAWADOGO, Mle 237 930 T, Conseiller de Jeunesse et d’Education permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du suivi des actions d’insertion professionnelle et de l’emploi.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

-Monsieur Jacques KOALA, Mle 220 407 X, Conseiller d’éducation féminine, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’encadrement et d’appui technique des organisations féminines ;

-Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice de la protection et de la promotion des droits de la femme ;

-Monsieur Bouraïma OUEDRAOGO, Mle 111 410 T, Conseiller d’éducation féminine, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur du renforcement des capacités des femmes ;

-Madame Kimpoko Pauline OUEDRAOGO, Mle 220 411 G, Conseiller d’éducation féminine, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’entreprenariat féminin ;

-Monsieur Lassimane KOUNKORGO, Mle 92 532 H, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP-COMUD/Handicap) ;

-Monsieur Hamidou LOMPO, Mle 97 695 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Chef du département chargé de l’administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP-COMUD/Handicap) ;

-Madame Mariam OUEDRAOGO, Mle 85 513 G, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Chef du département de la formation, du plaidoyer et de la communication au Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées (SP-COMUD/Handicap) ;

-Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 43 791 M, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chef du département des études, du suivi-évaluation et de la prospective du SP/Observatoire national de la solidarité ;

-Monsieur Goro PALENFO, Mle 218 523 Y, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chef du département de la formation, du plaidoyer et de la communication au SP/Observatoire national de la solidarité ;

-Monsieur Richard THIOMBIANO, Mle 78 096 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef du département chargé du partenariat et de la coopération au SP/Observatoire national de la solidarité ;

-Monsieur Drissa BADOLO, Mle 216 128 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.

Le premier nomme les personnes ci-après au Conseil d’Administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

-Monsieur Nakaossebgandin Eric TOUGOUMA, Mle 51 326 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé ;

-Monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 88 263 G, Médecin de santé publique.

Administrateur représentant le Conseil régional du Centre

-Monsieur Désiré SAWADOGO.

Le deuxième nomme Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième nomme les personnes ci-après au Conseil d’Administration du Centre hospitalier universitaire Blaise COMPAORE pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Santé

-Monsieur Wilfried Brice BICABA, Mle 105 003 V, Médecin de santé publique.

Au titre du Conseil régional du Centre

-Monsieur Ludovic Patrick Wennningoudi

Le quatrième renouvelle le mandat des personnes ci-après au Conseil  d’Administration du centre hospitalier universitaire Blaise COMPAORE  pour un dernier mandat de trois(03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Santé

-Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 17 209 R, Conseiller de santé.

Administrateur représentant les travailleurs

-Monsieur Mamadou ZIDA dit Moïse, Mle 54 363 C, Attaché de santé en chirurgie.

Le cinquième nomme Monsieur Wilfried Brice BICABA, Mle 105 003 V, Médecin de santé publique, Président du conseil  d’Administration du centre hospitalier universitaire Blaise COMPAORE pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième nomme Monsieur Harouna KADIO, Mle 130 478 K, magistrat, représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé, au Conseil d’Administration de l’Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Harouna KADIO, Mle 130 478 K, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST).

MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Rakiata NABI, Mle 2012 307 X, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

-Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur ;

-Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 U, Administrateur des services touristiques;

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

-Madame Asséta BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor ;

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

-Madame Abibata TOE/TONI, Mle 111 340 S, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et  des postes :

-Monsieur Abdoul Malick TRAORE, Mle 03 712 N, Informaticien.

Au titre des Organisations professionnelles de la culture :

-Monsieur Thierry MILLOGO, Cadre scientifique et commercial du secteur privé.

Au titre des Organisations professionnelles du tourisme :

-Monsieur Mamadou Pierre Célestin ZOUNGRANA, Gestionnaire en tourisme et hôtellerie.

Au titre des Organisations professionnelles des banques et établissements financiers :

-Monsieur Kounbelara Innocent HIEN, Analyste financier, Cadre supérieur de banque.

Au titre des travailleurs :

-Monsieur Yaya SOURA, Mle 238 121 D, Conseiller des affaires culturelles.

Le second décret nomme  Madame Asséta BARRY/OUEDRAOGO,          Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national