Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat était sur le plateau du JT de 20h de la Télévision nationale du Burkina (TNB) de ce mercredi 28 décembre. Maurice Dieudonné Bonanet y était invité pour expliciter les mesures prises par le conseil des ministres du jour sur le foncier urbain au Burkina Faso (1995-2015), suite notamment au rapport d’enquête parlementaire y relatif.
Le ministre Bonanet a été on ne peut plus clair : des mesures fermes seront prises à l’encontre des agents du privé ou du public impliqués dans les malversations du foncier urbain relevées par le rapport d’enquête parlementaire. Pour ce qui concerne les agents du public, «ils seront sanctionnés conformément à leur statut d’agent public ».
Pour les citoyens qui auraient acquis ces parcelles incriminées, le ministre Bonanet rassure et indique qu’ils ne connaîtront pas d’expropriation s’ils ont en leur possession les documents requis.
Les dispositions prises en conseil des ministres
Au regard des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain de 1995 au 2015, le Conseil des ministres de ce 28 décembre a décidé des dispositions suivantes ; tout en précisant que «le ministre en charge de la justice a transmis le rapport de ladite Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver à ce rapport» :
-le retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus ;
-la mise en place d’une commission interministérielle chargée de superviser les opérations d’apurement du passif du foncier urbain ;
-la mise en place de commissions ad’hoc au niveau régional qui seront chargées de superviser les travaux des commissions communales et d’arrondissements ;
-la mise en place des commissions au niveau communal et d’arrondissement qui seront chargées de l’apurement du passif dans le domaine du foncier urbain ;
-l’ouverture immédiate de poursuites disciplinaires à l’encontre des agents incriminés dans le rapport d’enquête parlementaire.
Burkina Demain
