En tant en tant qu’Organisation de défense des droits fondamentaux garantis dans la Constitution, la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) suit avec intérêt les grandes questions nationales de l’heure que sont l’élaboration de la nouvelle Constitution, la sécurité ou la nomination controversée du haut représentant du chef de l’Etat. Sur cette dernière question du représentant du haut représentant du PF qui n’aurait pas pour l’instant d’ancrage constitutionnel, la SBDC, que dirige le Pr Abdoulaye Soma, est disposée à faire des propositions pour régulariser la situation.
La SBDC veille également au grain en ce qui concerne le processus d’élaboration de la Constitution devant conduire à une cinquième République. Pas question, explique le Professeur Soma, de laisser des logiques partisanes prendre le dessus dans la mise en place de cette loi fondamentales. Et de souhaiter que les tournées d’explication envisagées permettent véritablement de prendre en compte les aspirations du peuple dans son ensemble. En tous les cas, indique Soma, la SBDC se penchera le moment venu sur le document final pour donner son avis.
Toutes ces résolutions ont été prises à l’issue de la sixième Assemblée générale de la SBDC tenue ce samedi 25 mars 2017 à Ouagadougou. Cette 6e AG ordinaire de la SBDC a permis entre autres de :
-d’installer des bureaux renouvelés et compléter les actions tanks ;
-de remettre le prix du meilleur mémoire de droit constitutionnel ;
-présenter le programme d’activités et le budget 2017
-présenter le rapport et valider le rapport financier 2016 ;
-présenter et valider le rapport administratif.
A en croire le président de la SBDC, tout s’est bien passé au cours de l’assemblée générale. Pour le Pr Abdoulaye Soma, c’est une tradition à la Société burkinabè de droit constitutionnel. La SBDC depuis sa création, assure-t-il, a toujours tenu régulièrement ses instances.
Martin Philippe
Burkina Demain
DECLARATION DE LA SOCIETE BURKINABE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (SBDC) A L’ISSUE DE SON ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
Saisissant l’occasion suprême de son Assemblée Générale annuelle ordinaire, et se penchant sur l’état de la Nation, la SBDC :
1- Se Préoccupe de la situation sécuritaire du peuple, notamment par rapport à la menace et à la perpétration d’actes terroristes. La SBDC, en tant qu’Organisation de défense des droits fondamentaux garantis dans la Constitution s’inquiète. N’ignorant pas les efforts et moyens matériels et humains déjà engagés dans cette lutte indispensable par le gouvernement, la SBDC félicite les autorités civiles et militaires impliquées dans la lutte contre le terrorisme. La SBDC rappelle qu’il appartient aux autorités exerçant le pouvoir politique d’Etat de protéger les droits et libertés des personnes. Aucun moyen ne doit donc être réservé par elles dans cette tâche régalienne de l’Etat, notamment pour préserver la vie, la sécurité, la liberté et les biens des personnes.
2- S’intéresse au processus d’élaboration d’une nouvelle constitution en vue du passage à une cinquième République au Burkina Faso. La SBDC se félicite d’être appelée en qualité d’ « association de droit constitutionnel » à apporter sa contribution au processus. La SBDC y est allée dans un esprit républicain et pour mettre son expertise au service de l’intérêt du peuple burkinabè de disposer d’une bonne constitution. Le processus étant en cours, aucune analyse définitive ne sera livrée par la SBDC. Toutefois, la SBDC regrette les incertitudes qui entourent ce processus constituant à ce stade. La SBDC appelle donc le Chef de l’Etat a veiller à clarifier le processus et à objectiver les délibérations au sein de la commission constitutionnelle. Les options constitutionnelles et politiques ne doivent être inspirées que par l’intérêt supérieur du peuple Burkinabè.
3- Estpréoccupée par la création, par décret pris en Conseil des ministres le 09 mars 2017, d’une institution dénommée « Haut-représentant du Président du Faso ». Au regard des attributions de cette institution telles que déclinées dans le compte rendu du Conseil des Ministres, la SBDC émet des réserves de la légalité et de la constitutionnalité de son processus de création. La SBDC pense que les institutions de cette envergure devraient avoir un fondement constitutionnel et être régies par une loi organique. La SBDC se réserve la possibilité d’interpeller les autorités compétentes sur les problèmes constitutionnels inhérents à ce processus et leur soumettra un avis technique en vue d’une normalisation juridique.
Sur ces sujets d’importance nationale, l’Assemblée Générale de la SBDC a décidé :
A- D’en rester saisi, pour mener les réflexions et actions nécessaires à la modernisation de la vie constitutionnelle de la Nation et à la consolidation de la démocratie dans le pays.
B- De créer des groupes de travail thématiques et de nommer des rapporteurs spéciaux, qui lui feront rapports périodiques sur ces questions, afin de lui permettre de prendre les mesures qui s’imposeront.
Fait à Ouagadougou, le 25 mars 2017
L’Assemblée Générale de la SBDC
