Appelé à la barre ce mardi 11 Avril 2017 pour la troisième fois, le procès qui oppose le Ministère de la Santé à la Manufacture Burkinabè de Cigarette (MABUCIG) joue encore les prolongations. Un délai de cinq jours a été à la MABUCIG pour vérifier après du Conseil constitutionnel l’anti-constitutionnalité de la loi adoptée par le Ministère de la santé.
Dans le procès du Ministère de la santé contre la Manufacture Burkinabè de Cigarettes (MABUCIG) pour non-respect de la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits de tabac, l’on doit encore faire preuve de patience pour connaître le verdict. Prenant l’argumentaire de la MABUCIG selon la loi adoptée par le ministère de la santé contre elle est anti-constitutionnelle, le tribunal a décidé ce 11 avril de donner un délai de cinq jours à la défense pour saisir le Conseil constitutionnel au motif de vérifier la question. Mais, cela est loin de satisfaire totalement la défense.
« La décision qui vient d’être rendue n’est pas totalement satisfaisante pour moi mais nous allons faire avec… nous avons demandé au tribunal de saisir directement le conseil constitutionnel, et nous n’avons jamais demandé au tribunal de nous impartir un délai»,a vociféré Maitre Edasso RodrigueBayala, Avocat de la société civile des professionnels d’Avocats (SCPA).
«Cela violerait des droits fondamentaux»
Concernant cette épilogue du tribunal de Bobo, Maitre Bayala rassure qu’il ne restera pas les bras croisés face à une telle décision. «Nous allons aviser face à cette décision et voir le recours que nous allons réserver. Concernant le conseil constitutionnel, il ne faudrait pas que l’on se trompe car les droits de propriétés, les marques font partie du patrimoine des industries à l’exemple des PUH, des attestations d’attributions, alors est ce qu’une personne peut prendre un test portant atteinte à cela….. L’Etat ne peut pas prendre une loi pour dire que désormais vous ne pouvez plus jouir de ce droit car cela violerait vos droits fondamentaux. Le conseil constitutionnel je le connais très bien et je préfère aller plaider mon dossier là-bas» a-t-il laissé entendre.
Et de réaffirmer l’engouement de tous autour de ce dossier qui pour lui n’a pas sa raison d’être. Il affirme que le droit n’est pas de l’excitation ni de la précipitation, c’est un dossier qu’il faut juger calmement et dans les règles de droit tout en respectant les droit de toutes les parties. « Ceux qui auront l’occasion d’assister à ce procès, ne vont pas regretter »,prévient Maitre Bayala.
Du dilatoire, selon l’accusation
Quant à la partie accusatrice, ce dossier devrait être jugé car les raisons avancées par la MABUCIG ne sont que dilatoire parce que depuis l’adoption de la loi jusqu’à sa publication au journal officiel, elle a eu le temps de faire recours, toute chose qu’elle n’a pas faite. L’association Afrique contre le tabac présente à ce procès et représenté par SalifNikièma, affirme que le conseil constitutionnel avait adopté une décision sur le tabac et que c’est cette décision qui a permis au Burkina Faso de ratifier la convention cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac et cette loi contribuera au bien-être de la population.
«Aujourd’hui on nous parle de millions au détriment de la santé de la population, mais nous, nous défendons la cause de la population. Personne ne veut que son fils soit fumeur, personne ne veut tomber malade parce qu’il a fumé » déclare t-il. Etl’en croire, un pays souverain comme le Burkina Faso ne doit pas laisser l’industrie du tabac lui commandé. Le ministère de la Santé, faut-il le rappeler, poursuit la MABUCIG pour non-respect de la réglementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac. Depuis 2006, le Burkina Faso a ratifié une convention de l’OMS relative à la lutte anti-tabac et, 4 ans après, notre pays a adopté une loi anti-tabac avec ses décrets d’application.
Agatha Boni
Burkina Demain/Bobo
