Dans le procès du gouvernement Tiao qui devrait reprendre ce mardi 15 mai, les avocats des accusés ont finalement obtenu ce qu’ils espéraient, à savoir le report du procès pour permettre au Conseil constitutionnel de trancher sur les dispositions controversées de la loi 2015 instituant la Haute Cour de justice.
Les avocats de la défense ont en effet fait ce jour la preuve de la saisine du Conseil constitutionnel, ce qui a obligé la Haute cour de justice à prendre la décision qui s’imposait. A savoir le report des audiences à une date ultérieure.
Le procès étant renvoyé sine die, la balle est à présent dans le camp du Conseil constitutionnel. C’est à partir de sa décision que la date de la reprise sera fixée. Le Conseil constitutionnel peut se donner jusqu’à un mois pour trancher.
Olivier Koffi Sewa
Burkina Demain