Comme le groupe de travail de l’ONU, le 3 juillet dernier, la Coalition pour la réconciliation nationale (CODER) demande dans la présente déclaration la libération de Djibril Bassolé, incarcéré depuis le 29 septembre 2015 dans le putsch du 16 septembre.
«Le Général Djibril BASSOLE est incarcéré depuis le 29 septembre 2015 à la Maison d’arrêt et de correction des armées de Ouagadougou dans le cadre de la tentative de coup d’État du 16 septembre 2015.
Dans un avis rendu public le lundi 3 juillet 2017, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires du Haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies a jugé « arbitraire » la détention du Général Djibril BASSOLE. Le Groupe onusien se réfère pour cela aux dispositions de la déclaration universelle des droits de l’homme qui fait partie intégrante du préambule de notre Constitution et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 que le Burkina Faso a ratifié par décret du 10 Septembre 1998. Il conclut que « compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, la mesure la plus appropriée consisterait à libérer immédiatement Monsieur BASSOLE et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, conformément au droit international. »
L’impartialité de ce groupe d’experts sur les questions de droits humains peut être difficilement mise en cause et leur avis traduit le point de vue des Nations Unies sur la question. En tant que membre du système des Nations Unies, le Burkina Faso se doit d’en tenir compte.
Cependant, au cours d’une conférence de presse tenue le vendredi 7 juillet 2017, le Ministre burkinabè de la justice, des droits humains et de la protection civique, entouré du Directeur de la justice militaire et du Procureur, a déclaré en substance que la détention du Général obéit aux règles de fonctionnement de la justice militaire, que le Burkina Faso entend demander un réexamen de l’affaire, mais que la procédure suivra son cours.
Considérant que les arguments développés par le Garde des sceaux pour s’opposer à l’exécution de l’avis du Groupe de travail et envisager un réexamen n’apportent rien de nouveau au regard des faits et des motivations de l’avis ;
Considérant du reste, que le Groupe de travail des Nations Unies est parvenu à ces conclusions en se fondant sur des informations fournies par les représentants de l’État du Burkina ;
Considérant qu’en tant que membre du système des Nations Unies, le Burkina Faso doit modifier sa législation et sa pratique afin de les rendre conformes aux obligations mises à sa charge par le droit international ;
La CODER, soucieuse du maintien de la paix sociale et de la stabilité dans notre pays, associe sa voix à celles des personnalités et autres organisations qui l’ont précédée pour demander la libération immédiate du Général BASSOLE dans le respect de l’avis du Groupe de travail des Nations Unies.
La CODER, réaffirme son attachement aux principes de l’État de droit, à l’égalité des citoyens devant les lois de la République et au respect des droits humains.
La CODER invite le Président du Faso à l’instauration des conditions favorables à la cohésion sociale et à la réconciliation nationale entre les filles et les fils du Burkina Faso, afin de préserver la paix sociale, la stabilité, la sécurité et la confiance, conditions nécessaires pour satisfaire la quête de développement des Burkinabè.
JUSTICE – RECONCILIATION – PAIX
Fait à Ouagadougou, le 11 juillet 2017 »
Pour la CODER
Son Président, Rasmané OUEDRAOGO
