La co-directrice Afrique du « Natural Resource Gouvernance Institute » (NRGI) a présenté ce mercredi, 27 septembre 2017 à Ouagadougou, le rapport 2017 de son institut sur l’indice de gouvernance des ressources naturelles aux parties prenantes (acteurs de la société civile, médias, universitaires, ONG, etc.) pour appréciation et susciter leur implication multiforme dans l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles au niveau du Burkina.
Lors de la présentation du rapport 2017 de son institut sur l’indice de gouvernance des ressources naturelles aux parties prenantes du Burkina, Evelyne Tsagué, co-directrice Afrique du NRGI a expliqué que « l’indice est un outil qui évalue la manière dont les pays riches en matières naturelles (mines, pétrole, gaz) gèrent leurs richesses. Donc, c’est un outil d’évaluation des défis liés à la gestion du secteur, mais aussi d’identification de domaines qui nécessitent encore qu’un accent soit mis pour améliorer les pratiques de transparence, les pratiques de redevabilité et les mécanismes de contrôle. Le Burkina se classe à la 20ème place sur 81 pays évalués et donc, ce résultat du Burkina montre des progrès importants en matière d’adoption des textes et de la règlementation. Il montre également que le pays a pris des engagements pour la transparence entre la gestion du secteur, la publication du contrat, la limitation des conflits d’intérêts, la publication des informations sur le processus d’acquisition et de titres miniers, etc. Ce sont des progrès assez importants en matière de pratiques de législations qui sont adoptées par le pays ».
Pour un meilleur score du Burkina aux prochaines évaluations
La co-directrice a expliqué que les défis à améliorer portent d’abord au niveau de « l’impact de la gestion du secteur minier au niveau local. Ces défis passent par la publication des études d’impacts environnementaux, des plans de gestion des impacts environnementaux. La législation est assez claire là-dessus. Elle est favorable à la publication de ces documents. Mais ces documents ne sont pas toujours disponibles et ne permettent pas aux populations riveraines qui sont fortement impactées par l’exploitation minière d’apprécier les mesures qui sont prises par les entreprises pour les impacts sur la population. Doc, nous encourageons le pays à rendre disponibles ces documents pour que la population s’en serve pour faire des activités de suivi et s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations ».
Ensuite, elle a laissé entendre que « un des points également sur lequel le pays doit mettre un accent porte sur la question des transferts infranationaux. Il y a une législation qui existe, des transferts infranationaux sont faits et les populations devraient savoir comment l’argent qui est transféré au niveau local est géré. Donc, il y a un besoin de réaliser des audits sur les transferts faits au niveau local. Et de plus en plus, les pays sont encouragés à adopter des politiques de publication des données en format ouvert pour faciliter leur utilisation et leur exploitation par des chercheurs, par des universitaires et par des politiques. Et donc, le Burkina s’est engagé à mettre en œuvre cette politique de données ouvertes. Il faut maintenant passer à son application, à son entrée effective ».
Enfin, sur la question de la lutte contre les conflits d’intérêts également, elle a expliqué que « dans le secteur, le pays s’est engagé à divulguer des informations sur les propriétaires réels. L’engagement, il est réel. Maintenant, il faut passer à la phase pratique pour publier dans le cadre de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) ces informations ou à travers d’autres mécanismes. L’ITIE, aujourd’hui, représente une réelle opportunité pour améliorer de manière significative le score du Burkina. Donc, nous encourageons les parties prenantes l’ITIE à aider le pays à progresser sur son score, surtout sur la composante pratique parce qu’au niveau des lois, elles sont en place ».
Des écarts imports observés entre l’existence des lois et leur effectivité
L’hôte du jour a révélé que « l’indice n’apprécie pas nécessairement la qualité de la loi, la qualité de la politique minière par exemple, l’indice constate l’existence de la loi. Et nous encourageons les pays à rendre effectives les dispositions légales parce que l’indice a constaté un écart important entre l’existence de la loi et son effectivité. Cet écart au niveau global est d’environ 09 points, mais au niveau de l’Afrique, dans beaucoup de pays d’Afrique, il est de plus de 20 points, ce qui est assez significatif. Donc, les pays sont encouragés à respecter leurs propres lois.
Mathias Lompo
Burkina Demain
