Compte rendu du Conseil des ministres du 4 octobre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 octobre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 11 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : 

– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Ces perceptions concernent :

• les visites physiques de terrains et de constatation de démarrage d’activités ;
• la délivrance d’agréments et autres attestations en matière commerciale et industrielle ;
• l’autorisation de ventes promotionnelles, les soldes, les liquidations et autres techniques de vente ;
• la gestion des zones industrielles.

L’adoption de ce décret permet d’augmenter la part contributive du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat dans la mobilisation des recettes du budget de l’Etat.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale : 

– un décret portant tableaux de reversement des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs, à titre de régularisation.

L’adoption de ce décret permet le reversement de cette catégorie  professionnelle dans la nouvelle classification indiciaire, conformément à la loi N°036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi N°025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie : 

• un rapport relatif au Plan directeur national production- transport- distribution et d’électrification rurale 2017-2020.

Ce plan permet d’identifier et de planifier les séquences d’investissements du parc de production des réseaux de transport et de distribution et d’évaluer les coûts des investissements globaux permettant de faire face à la demande.

Il vise à porter à un million le nombre d’abonnés à l’horizon 2020 tel que prévu dans le PNDES.

L’adoption de ce rapport permet au secteur de l’électricité de disposer d’un outil essentiel de planification.

• un rapport relatif à six (06) décrets d’application de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
• Le premier décret porte fixation des seuils de puissance relatifs aux titres d’exploitation de la production et les limites de rayon de couverture relatifs aux titres d’exploitation de la distribution.
• Le deuxième porte fixation des seuils de consommation énergétique, la périodicité de l’audit énergétique, les modalités d’exercice de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs.
• Le troisième porte fixation des normes et exigences d’efficacité énergétiques s’appliquant aux appareils et équipements ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.
• Le quatrième porte cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique.
• Le cinquième porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie.
• Le sixième décret porte conditions et modalités d’octroi des licences ou autorisations de production d’énergie électrique.

L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre de la loi N°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif au remplacement du projet de réhabilitation de 60 Adductions d’eau potable simplifiées (AEPS) par le projet 250 mini Adductions d’eau potable (AEP) dans le cadre de la loi d’allègement des procédures relatives au Partenariat public privé (PPP), pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement.

L’adoption de ce rapport permet la construction de 250 mini AEP dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins. Ces réalisations permettront de desservir environ 300 000 personnes additionnelles en eau potable et de contribuer ainsi à relever le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14^ème édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou (FILO).

La FILO est prévue pour se tenir du 23 au 26 novembre 2017 au SIAO dans le pavillon Soleil levant sous le thème : « livre et lecture dans le cadre familial ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 25 645 L, Administrateur civil, 2^ème classe, 11^ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la république du Sénégal (Dakar) ;
• Monsieur Dieudonné Windewaouga Désiré SOUGOURI,              Mle 49 035 X, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Ambassadeur, représentant permanent près la Confédération helvétique (Genève).
• B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil, 8^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire principal de police, 13^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bazega.
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Hyacinthe KABRE, Mle 112 473 J, Contrôleur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique du Secrétariat permanent des Ecoles et Centres de formation professionnelle de l’Etat.
• D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L’INNOVATION

• Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, est nommé Responsable du « Programme recherche scientifique et innovation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, est nommé Responsable du « Programme pilotage de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Madame Palingwindé Ines Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739 Y, est nommée Responsable du « Programme services sociaux aux étudiants » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale du Centre national de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle (CIOSPB) ;
• Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 218 607 S, est nommé Responsable du « Programme valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation » cumulativement avec ses fonctions de Chef de département Productions forestières de l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) ;
• Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, est nommée Responsable du « Programme enseignement supérieur » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de l’enseignement supérieur ;
• Madame Afsata PARE/KABORE, Mle 26 211 H, Professeur titulaire en sciences de l’éducation, catégorie P, échelle 24, 1^er échelon, est nommée Vice-présidente chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprise de l’Université Norbert ZONGO de Koudougou ;
• Monsieur Diakarya BARRO, Mle 56 008 E, Enseignant-Chercheur, Professeur titulaire, catégorie P1, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université Ouaga II ;
• Monsieur Ibrahim LY, Mle 541 852 U, Enseignant-Chercheur, Maître-assistant, catégorie P3, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Dori auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
• Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675 X, Professeur titulaire, catégorie P, classe exceptionnelle, 1^er échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Tenkodogo auprès de l’Université Ouaga II, avec rang de Vice-Président ;
• Monsieur Jean-Marie DIPAMA, Mle 58 509 X, Professeur titulaire des universités, catégorie P, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions de l’Université virtuelle, avec rang de Vice-Président.
• E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Jean Francis SEMPORE, Ingénieur électricien, est nommé Secrétaire permanent de la Semaine des énergies et des énergies renouvelables d’Afrique (SEERA) ;
• Monsieur Wend Panga Roger OUEDRAOGO, Mle 86 16 G, Ingénieur électromécanique, est nommé Secrétaire permanent de la planification du secteur de l’énergie.
• F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481 F, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Bousbila Daniel Wend-Panga KERE ;
• Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte urbaniste, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général de l’architecture, de l’habitat et de la construction.
• G.AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur Alassane WAONGO, Mle 49 913 F, Professeur des lycées et collèges, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur général du Musée national.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

• de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur.
• du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère des Mines et des carrières.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

                     Rémis Fulgance DANDJINOU

                               Officier de l’ordre national