Compte rendu du Conseil des ministres du 22 Novembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 novembre2017, en séance ordinaire, de  09 H30mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso,Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ(05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

• un rapport relatif aux conclusions du Forum national sur la sécurité.

Placé sous le thème « Garantir la paix et la sécurité pour un développement durable au Burkina Faso : la nécessité d’une réforme du secteur de la sécurité », le Forum national sur la sécurité,tenudu 24 au 26 octobre 2017 à Ouagadougou,a permis de faire un diagnostic de la situation sécuritaire et de formuler des recommandations.

Le Conseil a décidé de la mise en place d’un comité interministériel pour l’opérationnalisation des recommandations à travers l’élaboration du référentiel de la sécurité nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur :

• un rapport relatif à deux (02)décrets portant respectivement ouverture d’un consulat honoraire et nomination d’un consul honoraire du Burkina Faso à Rio de Janeiro, République Fédérative du Brésil.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un rapport relatif au fichier des partis et formations politiques au Burkina Faso.

A la date du 23 octobre 2017, cent quarante-huit (148) partis et formations politiques ont été légalement reconnus conformément aux dispositions de la loi N°032-2001/AN du 29 novembre  2001 portant Charte des partis et formations politiques.

L’opération d’assainissement du fichier des partis et formations politiques, menée courant septembre et octobre 2017, fait ressortir cent six (106) partis et formations politiques en règle vis-à-vis de leurs propres textes statutaires, trente-huit (38) dans une situation irrégulière et quatre (04) partis politiques dont la situation n’est pas complètement élucidée.

En cas de non-respect de leurs textes statutaires, les partis et formations politiques s’exposent à des sanctions telles que prévues par les articles 28 et 29 de la Charte des partis et formations politiques.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour l’application des sanctions prévues à cet effet, conformément aux lois et règlements en vigueur.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un décret portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Ce décret est une relecture du décret N°2017-0494/PRES/PM/MINEFID/MESRSI/MS/MFPTPS du 10 juin 2017 portant classement indiciaire des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

I.1.5. pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• un décret portant cadres de pilotage, d’exécution et de concertation du mécanisme de réduction d’émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Burkina Faso.

La REDD+ est un mécanisme international lancé en 2005 dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle vise à apporter des compensations financières aux pays en développement sur la base de leurs efforts  de réduction des émissions de gaz carbonique, à travers la gestion durable de leurs forêts.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de satisfaire à ses obligations internationales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. 

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATIONDES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agropastorale 2017-2018, pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques.

La production céréalière prévisionnelle de la campagne agricole 2017-2018 est estimée à 4 552 273 tonnes, en baisse de 0,32% et de1,01% respectivement par rapport à la campagne agricole précédente et à la moyenne des cinq (05) dernières années.

La campagne agricole écoulée a été marquée par des poches de sécheresse, l’arrêt précoce des pluies, les attaques des nuisibles (chenilles légionnaires, oiseaux granivores…).

Les productions céréalières prévisionnelles rapportées aux besoins de consommation céréalière font ressortir un déficit brut estimé 72 677 tonnes.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires, de concert avec les partenaires intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en vue d’apporter une réponse adéquate aux déficits constatés dans les différentes régions.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite du Président de la République française, Monsieur Emmanuel MACRON, du 27 au 29 novembre 2017 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

• Monsieur Férona MEDA, Mle 220 673 J, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Tamba OUOBA, Mle 18 481 C, Ingénieur des travaux publics, 1^ère classe, 17^ème échelon, est nommé Chargé de missions;
• Madame Elise OUEDRAOGO, Mle 44 131 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Chargée de missions;
• Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions;
• Monsieur Clément BAMBARA, Mle 74 820 D, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Louis NIKIEMA, Mle 220 672 W, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions;
• Monsieur Mahaman Salifou LANKOANDE, Mle 85 078 Z, Informaticien, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Hakim Tidiane OUATTARA, Mle 251 384 Z, Attaché en études et analyses, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Porna Stephane Hervé TRAORE, Mle 255954Z, Ingénieur des travaux informatiques, 1^èreclasse, 1^er échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Soutong-Noma Guillaume Aimé RAPADEMNABA, Mle 256059H, Ingénieur des travaux informatiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Sansan Biwété Nilce DA, Mle 216 103 G, Technicien supérieur en informatique, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Madame Maténin TRAORE,Mle 228 685 J, Secrétaire administratif, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Attachée de missions ;
• Monsieur Som-Yalgado Tahirou NACAMBO, Mle 59 777 Z, Secrétaire administratif, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Madame Halimata OUATTARA/BAMBA, Mle 79 176 C, Assistant en gestion des ressources humaines, est nommée Attachée de missions ;
• Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 247192F, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408D, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Fayshal OUEDRAOGO, Mle 106 121 R, Comptable,1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Attaché de missions ;
• Monsieur Benjamin YAMEOGO, Mle 75 003M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Attaché de Missions ;
• Madame Lydia OUEDRAOGO/KABORE, Mle 216 100 J, Secrétaire de direction, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Attachée de missions.
• B.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 59 729 K, Conseiller des affaires étrangères, 1^èreclasse, 8^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires étrangères, 1^èreclasse, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’expertise nationale ;
• Monsieur Sylvain Yamtiguimda YAMEOGO, Mle 104 400 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;
• Monsieur Marcel Marie DAKOURE, Mle 32 462 X, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur du développement de la coopération et du développement institutionnel du Secrétariat permanent de la Commission nationale pour la francophonie ;
• Madame Basnewende Martine Eliane OUEDRAOGO/GYENGUERE, Mle 104 414 S, Conseiller des affaires étrangères, 1^èreclasse, 6^ème échelon, est nommée Directrice des Affaires consulaires ;
• Monsieur Filatieni COULIBALY, Mle 118 863 B, Conseiller des affaires étrangères, 1^èreclasse, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 205 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^èreclasse, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut national des hautes études internationales (INHEI).
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Guinguibila Delphine SALAMBERE/SAVADOGO, Mle 52 164 B, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Conseiller fiscal au Projet Pôle de croissance de Bagré.
• D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Samdpawinde Macaire OUEDRAOGO, Mle 94 470 B, Professeur titulaire, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Président de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso;
• Monsieur Tinoaga Laurent OUEDRAOGO, Mle 19 783 M, Enseignant-chercheur, est nommé Président de l’Université de Ouahigouya ;
• Monsieur Aboubakar Sidiki OUATTARA, Mle 035 674 E, Professeur titulaire de Microbiologie, P1, classe exceptionnelle, est nommé Président de l’Université de Dédougou ;
• Monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685 A, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Président de l’Université de Fada N’gourma ;
• Monsieur Adama OUEDA, Mle 119 741 A, Maître de conférence, catégorie P, 3^ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Ouahigouya ;
• Monsieur Patrice TOE, Mle 44 092 E, Maître de conférence, grade intermédiaire, 2^ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des enseignements et de l’innovation pédagogique de l’Université de Dédougou ;
• Monsieur Nicolas KAGAMBEGA, Mle 59 932 D, Enseignant-chercheur, Maître assistant, catégorie P, 1^er échelon, est nommé Vice-Président de l’Université de Fada N’Gourma chargé des enseignements et des innovations pédagogiques ;
• Monsieur Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouahigouya ;
• Monsieur Salif TRAORE, Mle 105 208 U, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Dédougou ;
• Monsieur Mohamed DAO, Mle 247 519 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon est nommé Secrétaire général de l’Université de Fada N’gourma ;
• Monsieur Youssouf BELEM, Mle 75 736 R, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Ouahigouya ;
• Monsieur Homaté Ernest NOUFE, Mle 17 662 F, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Dédougou ;
• Monsieur Lassané KIEMTORE, Mle 40 812 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Fada N’Gourma.
• E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Madame Cyrille Priscille KABORET/OUEDRAOGO, Mle 36 510 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Chargée de missions.
• F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Monsieur Karim KONSEIMBO, Mle 17 698 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Asséto NABALOUM/ILBOUDO, Mle 26 851 W, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services en remplacement de Madame Jeanne ZONGO/LINGANI ;
• Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur en protection des végétaux, 1^er grade, 6^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses-Option économiste planificateur, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
• Monsieur Yves Gérald BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur statisticien, 1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO,25 611 L, Ingénieur agronome, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nomméDirecteur de la Protection des végétaux et du conditionnement ;
• Monsieur Elie SANKARA, Mle 25 137 R, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Kongoussi ;
• Monsieur Modou ZEI, Mle 19 217 J, Conseiller FJA, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale de Bonam.
• G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Moustapha CONGO, Mle36 649 Y, Ingénieur en technologie de l’eau, 1^ère Classe, 14^èmeéchelon, est nommé Responsable du « Programme national de gestion intégrée des ressources en eau (PN-GIRE)» cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent pour la Gestion intégrée des ressources en eau (SP/GIRE) ;
• Monsieur André Patindé NONGUIERMA, Mle 21 332 T, Ingénieur du génie rural, 2^ème classe, 13^èmeéchelon, est nommé Responsable du « Programme national d’assainissement des eaux usées et excréta (PN-AEUE)», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’assainissement;
• Monsieur Dofihouyan YE Mle33957 Y, 9^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national d’approvisionnement en eau potable (PN-AEP)», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’eau potable;
• Monsieur Bourahima OUEDRAOGO,Mle 76 305 L, Juriste,1^ère classe,7^èmeéchelon, est nommé Responsable du « Programme de Pilotage et soutien» cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Ouigou Patrice GUISSOU, Mle29 479 W, Ingénieur du génie rural, 17^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme national des aménagements hydrauliques (PN-AH)» cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures hydrauliques ;
• Monsieur Wendinmy F. Régis BINGBOURE, Mle223 682 D, Ingénieur en génie sanitaire, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement des Balé ;
• Monsieur Séré Khironlalimi Félix SOU, Mle 289 075 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bazèga ;
• Monsieur Abdelaziz TRAORE, Mle255 000 K, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Bougouriba ;
• Monsieur Dramane Sebastien KONCOLE, Mle254 995 W, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Ganzourgou ;
• Monsieur Joël ROAMBA, Mle 315 211 P, Ingénieur du génie rural, 1^èreclasse, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Gnagna ;
• Monsieur Abdoul Aziz KABORE, Mle 289 073 U, Ingénieur des travaux du génie rural, 3^ème classe, 1^eréchelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Ioba ;
• Monsieur Mathieu OUEDRAOGO, Mle 314 963 S, Ingénieur des travaux en génie civil,1^ère classe, 1^er  échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kénédougou ;
• Monsieur Wendinkonté DamienKABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Komandjari ;
• Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 263 796 B, Ingénieur en génie rural,  1^ère classe, 1^eréchelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kompienga ;
• Monsieur Banou LAMIEN, Mle 104 756 F, Technicien supérieur d’agriculture, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Kourwéogo ;
• Monsieur P. Hyacinthe Browson SAMADOULOUGOU, Mle 263 785 E,Ingénieur des travaux du génie rural, 1^èreclasse, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Kossi ;
• Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 314 980 X,Ingénieur des travaux du génie rural, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Nahouri ;
• Madame Faïzatou ROUAMBA, Mle 254 984 R, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice provincial de l’eau et de l’assainissement du Nayala ;
• Monsieur Abdoul Salam OUEDRAOGO, Mle 322 728 Y,Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de l’Oudalan ;
• Monsieur Yacouba FOFANA, Mle 315 214 F, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Soum ;
• Monsieur Adama KONATE, Mle 26 980 S,Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 2^èmeclasse, 12^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Sourou ;
• Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 254 998 Y,Ingénieur des travaux de l’eau et de l’assainissement, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement de la Tapoa ;
• Monsieur Wind-yam Antoine SAWADOGO, Mle 315 205 H,Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur provincial de l’eau et de l’assainissement du Yagha.
• H.AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage,1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
• Monsieur Boukary NANA,Mle 270 951 P, Ingénieur d’élevage,1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
• Monsieur Innocent OUANGO, Mle 35 430 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).
• I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

• Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et du genre ;
• Monsieur Lota KOURA, Mle 92 507 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) ;
• Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille de la Léraba.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :

• de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME),de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), de l’Agence de promotion des investissements au Burkina Faso (API-BF)au titre au ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
• du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) au titre du ministère de la Communication et des relations avec le parlement.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national