Compte rendu du conseil des ministres du 22 décembre 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 22 décembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à  14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 I DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un projet de loi portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil d’Etat et procédure applicable devant lui.

Ce projet de loi permet au Conseil d’Etat de disposer d’un texte conforme à la Constitution et d’accomplir pleinement ses missions de juridiction supérieure de l’ordre administratif.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations relatives à la valorisation du bois de la cuvette du barrage de Samendeni.

L’adoption de ce décret permet la mise en place d’un cadre réglementaire de perception des recettes qui sont générées par la valorisation du bois de la cuvette du barrage de Samendeni.

• un rapport concernant l’état de mise en œuvre du rapport en Conseil des ministres N°2016-0104/MINEFID/CAB du 09 mars 2016 relatif à la répartition des locaux du complexe administratif du Centre.

A ce jour, neuf (09) départements ministériels ont aménagé dans le complexe administratif du Centre. Toutefois, les besoins en locaux demeurent.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de poursuivre l’examen des besoins en locaux en vue d’une résolution structurelle de la problématique de l’offre en bâtiments administratifs.

• un rapport relatif à l’acquisition d’un collège d’enseignement général (CEG) dans la commune de Comin Yanga, dans la province du Koulpélogo, région du Centre-Est.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit CEG implanté sur une superficie de 20 305 m² et comportant trois (03) blocs de deux (02) salles de classe plus un bureau et un magasin, une latrine extérieure non couverte de deux (02) postes, un terrain de sport aménagé, le tout  pour un montant de trente-trois millions huit cent vingt-deux mille neuf cent cinquante (33 822 950) FCFA net d’impôts.

• deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords de financement conclus le 06 novembre 2017 à Ouagadougou entre la Burkina Faso et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD).

À travers la signature de ces conventions, la BOAD met à la disposition du Burkina Faso, un montant de 39,5 milliards de FCFA, soit 30 milliards de FCFA pour le financement de la tranche prioritaire du Programme d’entretien routier 2017-2019 du Burkina Faso et 9,5 milliards de FCFA au profit du Projet de renforcement du réseau national interconnecté (PR-RNI).

Pour la tranche prioritaire du Programme d’entretien routier      2017-2019, il est attendu entre autres :

– l’entretien périodique sur un linéaire d’environ 150 km ;

– l’aménagement de 27,1 km de voies urbaines à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;

– la création de 18 061 emplois indirects et de 500 emplois directs ;

– la production de recettes fiscales indirectes et induites pour l’Etat à hauteur de 1 345 millions de FCFA.

Pour le projet de renforcement du réseau national interconnecté, il est attendu essentiellement :

– le passage du taux d’accès à l’électricité de 26% en 2017 à 30% en 2020 grâce à l’installation d’une capacité d’évacuation du réseau national interconnecté de 6 469 MWh ;

– la création de 8 417 emplois indirects et induits ;

– la production de recettes fiscales indirectes et induites pour l’Etat à hauteur de 3 364 millions de FCFA.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un rapport relatif à la célébration du jubilé d’or du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur  (CAMES).

La célébration du jubilé d’or vise à promouvoir le CAMES et à renforcer ses missions et leur appropriation par les parties prenantes.

Le Burkina Faso, en sa qualité de pays hôte du siège du CAMES, abritera en mai 2018 la cérémonie officielle du jubilé d’or et du Conseil des ministres.

I.1.5. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un décret relatif à la mise en œuvre dans notre pays de l’amendement 2014 de la convention SOLAS (Safety Of Life At Sea).

L’amendement de la convention SOLAS autorise la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso à procéder au pesage et à la certification du poids des marchandises transitant par le cordon douanier à l’importation et à l’exportation.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se conformer à l’amendement 2014 de la convention SOLAS.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport portant autorisation d’engagement de contractuels du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) à titre exceptionnel, pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

Le Conseil a marqué son accord pour l’engagement, à titre exceptionnel, dans la fonction publique de quatorze (14) chercheurs contractuels permanents du CNRST nommés dans l’emploi de chargé de recherche à l’issue de leur inscription sur les listes d’aptitude du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications :

• la première est relative à la participation de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, à la 52^ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue à Abuja, République fédérale du Nigéria, le 16 décembre 2017. Lors de ce sommet, d’importantes décisions ont été prises en vue d’impulser une nouvelle dynamique à l’institution régionale ouest-africaine.
• la seconde communication concerne la visite d’amitié et de travail de l’Emir du Qatar, le Ckeikh ben Hamad al-Thani au Burkina Faso le jeudi 21 décembre 2017. Cette visite a été sanctionnée par la signature de conventions de financement, notamment celle de la réalisation d’un centre de radiothérapie du cancer à l’hôpital de district de Bogodogo.

II.2. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative à la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 26 MW en partenariat public-privé (PPP) avec la Société Zina SA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les négociations en vue de la finalisation dudit projet.

II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a fait au Conseil une communication relative à la fin du contrat de trois (03) ans de la Directrice générale de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour compter du 04 janvier 2018.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement d’un nouveau directeur général de la RTB et a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour pourvoir le poste dans les meilleurs délais.III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à des nominations d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

• de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de la Sécurité ;
• de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation ;
• de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
• du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
• du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU, du Centre hospitalier universitaire sis à Tengandogo, du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya, de l’Hôpital du district de Bogodogo, du Centre national de transfusion sanguine, du Centre hospitalier régional de Banfora, du Centre hospitalier régional de Dédougou, du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma, au titre du ministère de la Santé ;
• de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
• de la Société nationale des postes (SONAPOST) au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes ;
• du Fonds national de solidarité (FNS) et de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
• de l’Ecole nationale des eaux et forêt (ENEF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

                                              Rémis Fulgance DANDJINOU

                                             Officier de l’ordre national