Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mars 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 mars 2018, en séance ordinaire, de  09 H 45 mn à 13 H00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communications orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

un rapport relatif à deux (02) décrets :

• un décret relatif à l’ouverture d’un consulat général du Burkina Faso à Soubré en République de Côte d’Ivoire.

L’ouverture de ce consulat général vise à donner une plus grande capacité d’actions dans la protection et l’encadrement des burkinabé installés dans cette région de la République de Côte d’Ivoire.

• un décret fixant les circonscriptions consulaires des consulats généraux du Burkina Faso à Abidjan, Bouaké et Soubré en République de Côte d’Ivoire.

Cette délimitation permet un meilleur suivi de la diaspora burkinabè en République de Côte d’ivoire.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un décret portant adoption des référentiels de la décentralisation au Burkina Faso.

Ces nouveaux référentiels s’articulent autour d’une vision prospective de la décentralisation au Burkina Faso à l’horizon 2040.  Il s’agit de la vision prospective de la décentralisation (VPD), de la politique nationale de la décentralisation (PND), de la stratégie décennale de la décentralisation (SDD) et son plan d’actions quinquennal.

Cette vision prévoit des collectivités territoriales performantes qui délivrent des services publics locaux de qualité et accessibles.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’entamer le cycle III de la décentralisation avec des orientations stratégiques innovantes faisant de la décentralisation, « le pilier essentiel de la réalisation de la démocratie et du développement à la base ».

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

• un rapport relatif à la Politique sectorielle « Gouvernances administrative et locale » 2017-2027.

La vision de la politique sectorielle Gouvernances administrative et locale prévoit que : « A l’horizon 2027, le Burkina Faso dispose d’une administration publique performante et transparente et des collectivités territoriales viables qui assurent son développement et son rayonnement sur la scène internationale ».

L’adoption de ce rapport permet la mise en œuvre effective de la politique du secteur de planification « Gouvernances administrative et locale ».

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

• un rapport relatif au bilan du Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) 2017 et au PRSPV 2018.

Sur un budget global de vingt-deux milliards sept cent cinquante-trois millions quatre cent cinquante-sept mille quatre cent dix (22 753 457 410) FCFA, le plan de réponse et de soutien 2017 a été exécuté à hauteur de six milliards huit cent soixante-onze millions cinquante-huit mille deux cent vingt-quatre (6 871 058 224) FCFA, soit un taux d’exécution financière de 30,20%.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour une meilleure exécution du Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition à travers les actions suivantes pour 2018 :

• l’assistance alimentaire aux personnes vulnérables ;
• le soutien à la production agricole ;
• le soutien à la production animale ;
• la prévention et la prise en charge de la malnutrition des enfants de moins de 5 ans ;
• le soutien en approvisionnement en eau potable.

Ces actions doivent permettre de prendre en charge 620 394 personnes réparties dans les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Centre-Ouest et de l’Est dont 23 097 personnes en urgence alimentaire.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

• un décret portant adoption du plan d’actions pour la mise en œuvre de l’assistance à la maitrise d’ouvrage communale en matière d’alimentation en Eau portable, d’hygiène et d’assainissement (AMOC-AEPHA).

Cette assistance vise à renforcer la capacité communale d’administration du secteur de l’Alimentation en eau potable, d’hygiène et d’assainissement (AEPHA) et à renforcer les performances du secteur en matière d’équité, de durabilité et d’extension des services de base de l’AEPHA.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de la loi 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso qui consacre le transfert de onze domaines de compétences aux collectivités territoriales dont celui de l’eau et de l’assainissement.

I.1.6. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

• un rapport relatif à la Politique sectorielle « Culture, tourisme, sports et loisirs ».

Cette politique sectorielle vise à développer des industries culturelles, touristiques, sportives et de loisirs, créatrices d’emplois et de valeurs ajoutées qui participent au renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociales.

L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un référentiel en matière de Culture, de tourisme, de sports et de loisirs.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

• un rapport relatif à l’approbation de la proposition d’attribution du marché de travaux de réparation et de reconstruction partielle du dalot de Yalgo sur la route nationale N°3 (Ouagadougou-Dori) par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA-SATOM pour un montant de huit cent vingt-quatre millions six cent quarante-deux mille huit cent soixante-deux (824 642 862) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Les études et le suivi-contrôle sont assurés par le groupement de bureaux BECOTEX/CAEM pour un montant de quatre-vingt-quinze millions deux cent quarante-sept mille six cent quatre-vingt-treize (95 247 693) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2018.

II COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre de la sécurité a fait au conseil une communication relative aux attaques terroristes du 2 mars 2018 contre l’Etat-major général des armées et l’Ambassade de France au Burkina Faso.

Le Conseil présente ses condoléances aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

Le ministre de la Santé et celui de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille ont été instruits de prendre toutes les mesures pour un accompagnement diligent des blessés.

Le Conseil félicite les forces de défense et de sécurité pour leur sens du devoir. Il remercie le Président du G5 Sahel et le Président de la CEDEAO pour avoir fait le déplacement en cette circonstance ainsi que tous les chefs d’Etats et les partenaires du Burkina Faso qui ont exprimé leur solidarité et leur compassion en ces moments difficiles.

Le Conseil appelle toutes les forces de défense et de sécurité et le peuple burkinabè à plus de vigilance et d’engagement dans la lutte contre le terrorisme afin de garantir la paix, la sécurité et la démocratie au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

• Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Ambassadeur Secrétaire général ;
• Monsieur Jean Baptiste KABORE, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d’Allemagne) ;
• Monsieur Prosper Boubacar MANLI, Mle 28 527 L, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark) ;
• Monsieur Maxime BENGALY, Mle 118 841 K, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
• Monsieur Eric ZOUNGRANA, Mle 118 848 A, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade mission permanente du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
• Monsieur Bassirou ZOMA, Mle 118 859, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller/Ambassade du Burkina Faso près l’Etat de Koweït ;
• Monsieur Alban YAMEOGO, Mle 118 850 N, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Royaume de Danemark) ;
• Monsieur Armand TIEMTORE, Mle 118 842 S, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats Unis d’Amérique);
• Monsieur Bowurossigué Chrysostome SANOU, Mle 118 847 L, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller, Conseiller juridique au Consulat général du Burkina Faso à Bouaké (République de Côte d’Ivoire) ;
• Monsieur Sountonnoma Alain Stephane ROUAMBA, Mle 512 33 P, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe,    5^ème échelon, est nommé Premier conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rome (Italie) ;
• Monsieur Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près la mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (Suisse) ;
• Monsieur Saidou OUEDRAOGO, Mle 118 853 R, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Sénégal;
• Monsieur Patoinmedegba Cyr Robert OUEDRAOGO, Mle 118 861 G, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade  du Burkina Faso à Paris (République française);
• Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra (République du Ghana);
• Monsieur Dié MILLOGO, Mle 118 843 E, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller à la mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York ;
• Monsieur Moussa LOUE, Mle 118 854 E, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat (Maroc) ;
• Monsieur Yanbêponé Kévin Yves KPODA, Mle 118 858 L, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à New Delhi (République de l’Inde) ;
• Monsieur Abdoul Aimé Roland KONATE, Mle 118 839 R, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
• Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark) ;
• Monsieur Souleymane DABONE, Mle 118 856 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (République de Cuba) ;
• Monsieur Amidou COULIBALY, Mle 118 855 N, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
• Monsieur Emmanuel COMPAORE, Mle 118 852 C, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade, mission permanente du Burkina Faso à Addis Abéba (Éthiopie) ;
• Madame W. Honorine BONKOUNGOU, Mle 118 844 U, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près la mission permanente du Burkina Faso à l’ONU ;
• Monsieur Issaka BONKOUNGOU, Mle 118 857 X, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;
• Monsieur Yaya BITIE, Mle 118 862 N, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie).

Sont nommées trésoriers auprès des Ambassades du Burkina Faso les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 V, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, Abuja (Nigéria) ;
• Monsieur Ali ILBOUDO, Mle 51 203 G, Inspecteur du trésor,  1^ère classe, 5^ème échelon, Taipei (Taïwan) ;
• Madame Alizèta BAGUIAN/KABORE, Mle 31 970 A, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, Bruxelles (Belgique) ;
• Monsieur Ouamdegma Félix KABORE, Mle 35 890 X, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, Tshwane (Afrique du Sud) ;
• Monsieur Louis OUEDRAOGO, Mle 29 800 F, 1^ère classe, 8^ème échelon, Inspecteur du trésor, Tripoli (Libye) ;
• Monsieur Souleymane DABO, Mle 43 076 H, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, Koweït City (Koweit).
• B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, Administrateur des services financiers ,1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Daniel WANGRAWA, Mle 53 663 E, Greffier en chef, 1^er grade, 5^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Abdoulaye SANFO ;
• Monsieur Bèbwagda Henri SEMDE, Mle 28 522 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 4^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Jean Pierre YABRE ;
• Madame Julie Francine YONLI/YAMEOGO, Mle 225 899 P, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité des droits humains et du droit international humanitaire ;
• Monsieur Etienne BONKOUNGOU, Mle 110 118 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Orodara ;
• Monsieur Souleimane KIENTEGA, Mle 216 169 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
• Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la détention et de la sécurité.
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Rasmata ILBOUDO/NANA, Mle 104 320 C, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Autorité supérieure du Contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC).
• D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Issaka DAKOURE, Mle 41 151 U , Administrateur civil, 1^ère classe , 11^ème échelon , est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 59 710 A, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Saïdou SANKARA, Mle 59 713 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Denis BONZI, Mle 27 823 G, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Barké IMA, Mle 28 151 H, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 59 708 M, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Mohamed DAH, Mle 23 695 T, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Pangnon BADO, Mle 23 558 N, Administrateur civil, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Emilienne KOUMSAGA/YANOGO, Mle 23 597 T, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Halidou NIGNA, Mle 26 740 U, Administrateur civil, 2^ème classe, 11^ème échelon, et nommé Inspecteur technique des services.
• E.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

• Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Coordonnateur du Projet de l’Autoroute Yamoussoukro-Ouagadougou (PAYO).
• F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 76 26 J, Ingénieur électromécanicien, catégorie C 09, 3^ème classe, 13^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Idrissa KONDITAMDE, Consultant en communication participative pour le développement, est nommé Directeur de cabinet ;
• Monsieur Salif KARGOUGOU, Mle 225 063 K, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
  

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs (FNPSL).

Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national