Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 avril 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I.DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
- un rapport relatif à la politique sectorielle « justice et droits humains ».
Cette politique vise à « renforcer la protection et la promotion des droits et libertés au Burkina Faso ». Sa vision est qu’à l’horizon 2027, les populations dans leur diversité aient une meilleure satisfaction des services rendus par la justice et dans la protection de leurs droits.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un projet de loi relatif au pilotage et à la gestion du développement.
Cette loi vise à assurer la planification du développement sur le long terme afin d’impulser de véritables changements en terme d’impact dans la mise en œuvre des différentes politiques de développement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
- un décret portant approbation des statuts du Bureau national des sols (BUNASOLS).
L’adoption de ce décret permet au BUNASOLS d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement:
- un rapport relatif à la Politique sectorielle « environnement, eau et assainissement » (PS-EEA).
Cette politique sectorielle est fondée sur la vision selon laquelle « A l’horizon 2026, les filles et les fils du Burkina Faso ont un accès équitable à l’eau, à un cadre de vie sain et à un environnement de qualité ».
L’adoption de ce rapport permet de disposer d’un document de référence en matière de gouvernance environnementale et de développement durable.
I.1.5. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :
- un rapport relatif à l’organisation de la 3ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO) 2018.
La Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest vise à créer un cadre de promotion du secteur des mines et des carrières et d’assurer une meilleure visibilité de ce secteur à travers le monde entier.
Cette édition se tiendra du 27 au 29 septembre 2018 à Ouagadougou sous le thème « l’exploitation des ressources minérales en Afrique : quelles stratégies pour en faire un moteur de croissance et de développement durable ? ».
I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
- un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF).
L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts de l’Ecole nationale des eaux et forêts aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la grève de la Coordination des syndicats du ministère en charge de l’économie et des finances (CS-MEF), les 4 et 5 avril 2018.
Le gouvernement a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour faire le point des absences non justifiées durant cette période et le point des agents qui n’ont pas répondu aux réquisitions afin d’appliquer des sanctions conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
II.2. Le ministre des Transports de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement du projet de modernisation et de sécurisation des titres de transport et ré-immatriculation des véhicules et du démarrage de la production des nouveaux titres de transport sécurisés.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour la bonne conduite de l’opération dans le respect du planning de production et en facilitant l’accès des usagers aux centres de délivrance des nouveaux titres.
II.3. Le ministre de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Sommet des jeunes leaders des Nations Unies à Ouagadougou.
L’objectif de ce sommet est de permettre aux jeunes leaders africains de s’approprier les objectifs du développement durable afin de mieux contribuer à leur réalisation. Prévu se tenir du 21 au 25 mai 2018, ce sommet a pour thème « vers l’appropriation des Objectifs du Développement Durable, la contribution des jeunes au plan de rattrapage du VIH (90-90-90) et la capture du Dividende Démographique ».
Le 6ème Sommet panafricain des jeunes leaders des Nations-Unies est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Mathias SAM, Mle 75668 B, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Louis Anicet BAKOUAN, Mle 111111 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Contrôleur de gestion du Fonds d’assistance judiciaire ;
- Monsieur Paul KABRE, Mle 225 904 T, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation aux droits humains ;
- Madame Bernadette KANAZOE/ILBOUDO, Mle 216 734 T, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la Promotion contre les violations des droits humains ;
- Monsieur Benjamin SOW, Mle 36953 A, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Promotion de la tolérance et de la paix ;
- Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212340 G, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Partenariat ;
- Monsieur Règma KABORE, Mle 212 237 W, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique de l’Est ;
- Monsieur Zakaria BAYOULOU, Mle 200 408 H, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Sahel ;
- Monsieur Léon YAKNABA, Mle 212 249 X, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Ouest.
- B.AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Madame Oumou ILBOUDO/DRABO, Mle 85 131 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Zacharie COMPAORE, Mle 26 902 G, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Harouna Sylla, Mle 43 945 T, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Saïdou SANA, Mle 95 609 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Sibirinonga Lucien NANEMA, Mle 206 995 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Sécurisation de l’espace pastoral ;
- Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Zafianou YARO, Mle 87 302 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;
- Monsieur Brahima SOW, Mle 33 698 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;
- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 241 902 Y, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Sud ;
- Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur en vulgarisation agricole/option élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Plateau-Central ;
- Monsieur Issoufou DIABATE, Mle 43 350 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Sud-Ouest ;
- Monsieur Amadou WANGRAWA, Mle 97 544 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques des Balé ;
- Monsieur Victor NACOULMA, Mle 23 954 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bazèga ;
- Madame Fatoumata OUEDRAOGO, Mle 202 635 H, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale des ressources animales et halieutiques du Sanguié ;
- Monsieur Sériba DEMBELE, Mle 76 029 F, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Mouhoun ;
- Madame Félicienne Windkouni BERE, Mle 91 577 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice provinciale des ressources animales et halieutiques du Yatenga.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national
