Adoption de la Constitution de la 5e République : Le comité de veille du CNT pour la voie référendaire

Posted on by B-Demain

Un groupe d’anciens députés du Conseil national de la transition réuni au sein du Comité de veille parlementaire du Conseil national de la transition (CV/CNT) était face à la presse le 25 avril dernier. Ils ont dénoncé ce qu’ils qualifient de mépris du gouvernement dans l’adoption de décret d’application sur la loi portant statut de pupille de la nation. Ils ont aussi affirmé leur préférence pour l’adoption de la nouvelle Constitution par voie référendaire.

La loi n°62/CNT portant statut de la pupille de la nation votée sous la transition peine à être mis en application pour absence de décret d’application. C’est cet état de fait qu’a dénoncé le Comité de veille du CNT, le mercredi dernier face aux journalistes au centre national de presse Norbert Zongo.

En effet cette loi consacre la prise en charge des ayants droits de l’insurrection populaire, du putsch de septembre 2015 et de toute autre situation où des Burkinabè sont tombés au nom de la nation.

Le porte-parole du Comité David Moyenga a expliqué qu’il s’agit de « la reconnaissance de l’Etat vis-à-vis des personnes décédées au nom de la nation ». Avant de faire constater que « malheureusement cette disposition souffre d’ineffectivité » et cela « au grand dam des enfants mineurs qui ont besoin du soutien social de l’Etat au nom du sacrifice suprême consenti par leurs parents défunts ». a-t-il fait remarquer.

A entendre Wilfried Zoundi, membre du comité, le gouvernement Kaba ne doit pas se déroger à l’obligation de prendre des décrets pour opérationnaliser cette loi, au nom de la continuité de l’Etat. Pour lui, le « contexte de terrorisme avec son bilan humain de plus en plus lourd» devrait amener l’Etat à vite agir sur ce dossier.

«le peuple ne doit pas être privé de son droit au referendum»

Sur la question de la voie d’adoption de la nouvelle constitution, Zoundi, se fondant sur plusieurs dispositions légales pense qu’il ne devrait pas y avoir de débat. «La voie référendaire est la meilleure car étant l’expression démocratique par excellence » à t-il déclaré. Aussi, dit-il l’article 194 du projet de constitution a acté de façon consensuelle pour le référendum. Et de conclure que « toutes les constitutions adoptées au Burkina Faso l’ont été par voie référendaire ».

Au regard de ces arguments, et sans doute des concertations entreprises par le chef de l’Etat Roch marc Kaboré avec les acteurs politiques sur la voie d’adoption de la nouvelle constitution David Moyenga, le porte-parole du comité de veille se veut clair.  « Les acteurs politiques ne doivent en aucun cas virer dans une entente entre eux, et priver le peuple de son referendum légitime », prévient-il.

Joachim Batao

Burkina Demain

Leave A Response