Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 juillet 2018,en séance ordinaire, de 09 H 45 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un décret portant création de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

La création de l’ANRP permet de renforcer le cadre réglementaire du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et de se conformer aux recommandations de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

• une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° CBF 1291 01 C conclu le 29 mars 2018 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d’agriculture contractuelle et transition écologique (PACTE).

Le PACTE vise à satisfaire la demande alimentaire par le développement de l’agriculture contractuelle, l’intensification agro-écologique et la professionnalisation des acteurs.

D’un coût global de 38,5 millions d’euros soit 25,254 milliards de FCFA, ce projet est financé par l’Etat burkinabè, les bénéficiaires, l’AFD et l’Union européenne.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

• un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP).

L’adoption de ce décret permet à l’ANRP de remplir efficacement ses missions et de se conformer aux dispositions du décret                  n°010-2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

• un rapport relatif à l’adoption du document de Politique sectorielle santé (PSS) 2018-2027.

La PSS se décline selon la vision suivante : « un meilleur état de santé possible pour l’ensemble de la population à travers un système de santé nationale accessible, performant et résilient à l’horizon 2027 ». Elle vise l’amélioration de l’accès aux services de santé et aux soins de qualité, la disponibilité et la bonne gestion des ressources en santé, la baisse significative des morbidités liées aux maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que la réduction de la mortalité maternelle et infantile.

I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

• un rapport relatif à un projet d’acquisition et d’installation de « Backups solaires » en faveur des ménages, PME/PMI : prêt solaire à taux zéro-crédit revolving.

Les « Backups solaires » sont des armoires énergétiques hybrides, mobiles et faciles à installer. Ce projet vise à compléter l’approche « constructions de grandes centrales photovoltaïques raccordées au réseau et projets dans le milieu rural à travers l’électrification solaire décentralisée par des systèmes in/off Grid ».

Ce projet permettra à terme de réduire la subvention de l’Etat à la SONABEL et de créer des conditions d’équilibre des comptes de cette société.

Le coût global du projet dans sa phase pilote est estimé à deux milliards cinq cent dix millions trente-quatre mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (2 510 034 498) FCFA HT.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :

• un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la pêche et de l’aquaculture.

L’adoption de ce décret permet au Comité national de la pêche et de l’aquaculture de remplir efficacement ses missions.

• un décret portant classement du Plan d’eau de Samendéni en périmètre halieutique d’intérêt économique (PHIE) et modalités de sa gestion.

Ce décret vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques du Plan d’eau de Samendéni à travers la cogestion.

L’adoption de ce décret permet de conformer le Plan d’eau de Samendéni au décret n°2012-1065/PRES/PM/MEDD/MATDS du 31 décembre 2012 portant classement de plans d’eau en Périmètres halieutiques d’intérêt économique et modalités de leur gestion.

I.1.7. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :

• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre la pratique de l’excision.

L’adoption de ce décret permet au Comité national de lutte contre la pratique de l’excision de remplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

• un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international n°2017-013T/MEA/SG/DMP du 20/12/2017 pour le recrutement d’entreprises en vue des travaux d’aménagement de 1500 ha de périmètres irrigués sur les sites de Séguéré, de Niéguéma et de Bossora pour le compte du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

-lot 1 : Groupement d’entreprise SGTI/ATP pour l’aménagement du site de Séguéré pour un montant de sept milliards cinq cent onze millions deux cent mille six cent soixante-un (7 511 200 661) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

-lot 2 : Entreprise SNCE pour l’aménagement du site de Niéguéma pour un montant de onze  milliards cent quatre-vingt-un millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent soixante-un (11 181 699 961) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

-lot 3 : Groupement d’entreprises SGTM/SFT pour l’aménagement du site de Bossora pour un montant de treize milliards cinq cent quarante-cinq millions quatre-cent-trente-six mille trois cent quatre-vingt-huit (13 545 436 388) FCFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois hors saison des pluies.

Le montant total des attributions s’élève à trente-deux milliards deux cent trente-huit millions trois cent trente-sept mille dix (32 238 337 010) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative à la tenue à Ouagadougou les 1^er et 2 août 2018 d’un séminaire régional de haut niveau à l’attention des premières dames des pays africains membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Ce séminaire entre dans le cadre de la sensibilisation sur la lutte contre le cancer et les programmes de plaidoyer dans les pays africains respectifs.

Il a également informé le Conseil de la tenue à Yamoussoukro du 23 au 27 juillet 2018 du 7^ème Traité d’amitié de coopération (TAC) Burkina Faso – Côte d’Ivoire.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à poursuivre les réflexions afin de proposer des mesures de bonne gouvernance pour une gestion efficace,  rationnelle et génératrice d’économie pour le budget de l’Etat.

II.3. Le ministre de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative aux conclusions des travaux du Forum national de la diaspora tenu du 11 au 13 juillet 2018 à Ouagadougou.

Le Conseil se réjouit de la tenue de ce rendez-vous et félicite les représentants des Burkinabè vivant à l’extérieur pour leur brillante participation.

II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la réhabilitation de l’aéroport international de Ouagadougou.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à finaliser les études afin de permettre une prise des décisions appropriées.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

• Monsieur Karamoko OUATTARA, Mle 225 032 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur d’administration des finances.
• B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Président de la Chambre nationale de discipline des mandataires judiciaires ;
• Madame Haoua BARRO, Mle 47 703 E, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Membre de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT :

• Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, Inspecteur du trésor, catégorie A1, 10^ème échelon, est nommé Agent comptable de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ;
• Monsieur Léopold ZOMA, Mle 34 024 U, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

D.AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 58 226 E, Attaché de santé en épidémiologie, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur général des productions animales ;
• Monsieur Lassané PERCOMA, Mle 256 984 T, Ingénieur d’élevage, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de l’insectarium de Bobo-Dioulasso ;
• Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Directeur financier et comptable du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;
• Monsieur Sidbéouindin KADIOGO, Mle 19 275 R, Conseiller d’élevage, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Soum.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE)  au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national