Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 24 juillet 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 24 juillet 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil  a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I .DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• deux décrets portant respectivement classement indiciaire et régime indemnitaire applicables aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.

L’adoption de ces décrets permet au gouvernement de respecter ses engagements vis-à-vis des syndicats du ministère de la Santé.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et de contrôle des Fondations.

L’adoption de ce décret permet au Comité de suivi et de contrôle des Fondations de remplir convenablement ses missions et de se conformer à la loi n°008-2017/AN du 23 janvier 2017 portant régime juridique applicable aux Fondations au Burkina Faso.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :

• un décret portant approbation des statuts de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

L’adoption de ce décret permet à la SONABEL de se conformer à la loi n°14-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie, aux dispositions communautaires et réglementaires applicables aux sociétés d’Etat au Burkina Faso.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

• Deux (02) décrets portant respectivement adoption du Plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso et création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique chargé du suivi de la mise en œuvre du Plan d’industrialisation accélérée du Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets contribuera à la mise en place d’unités industrielles compétitives et à forte valeur ajoutée dans les filières porteuses de l’économie.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• un rapport relatif à l’institution d’une Journée nationale de l’arbre (JNA).

La JNA se tiendra chaque premier samedi du mois d’août pour compter de l’année 2019. Cette journée vise à susciter une participation citoyenne à la restauration du couvert végétal par des actions de plantation, d’entretien et de protection d’arbres afin d’assurer la gestion durable des ressources naturelles et environnementales comme inscrite dans le Plan national de développement économique et social (PNDES).

Le Conseil a marqué son accord pour l’institution de cette Journée nationale de l’arbre au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

• un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement création d’emplois, nomination d’Enseignants dans les emplois de Professeur titulaire et nomination d’Enseignants dans les emplois de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.

L’adoption de ce rapport permet la création de vingt-cinq (25) emplois repartis ainsi qu’il suit :

• trois (03) emplois de Professeur titulaire dont un emploi en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST), un emploi en Sciences halieutiques et un emploi en Zootechnie-nutrition et alimentation animales à l’Institut du développement rural (IDR) ;
• deux (02) emplois de Maître de Conférences dont un en Informatique à l’Ecole supérieure d’informatique (ESI) et un emploi en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) ;
• vingt (20) emplois de Maître assistant et Maître assistant hospitalo-universitaire dont cinq (05) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST), deux (02) à l’Institut du développement rural (IDR), onze (11) à l’Institut des Sciences de la santé (IN.S.SA), un en informatique à l’Ecole supérieure d’informatique (ESI) et un en Sciences du langage à l’Institut universitaire de technologie (IUT).
• II COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération a informé le Conseil de l’ouverture prochaine de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Ouagadougou au Burkina Faso.

Le Conseil se félicite de la reprise des relations diplomatiques avec ce pays.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait une communication relative à l’exploitation d’une plateforme électronique de gestion et de partage des dossiers en Conseil des ministres. Cette  Plateforme sera mise en œuvre grâce à l’application « Dossiers électroniques du Conseil » (DEC) et permettra la mise à disposition de façon électronique des dossiers du Conseil des ministres au profit des ministères et institutions.

En outre cette plateforme électronique contribuera à réduire l’usage du papier et les charges dans l’administration publique et à protéger l’environnement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Directrice générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
• Monsieur Kalifa COULIBALY, Mle 57 201 F, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou ;
• Monsieur Boundi Aimé COULIDIATI, Mle 58 424 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
• Monsieur Issa DIANDA, Mle 39 671 L, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique ;
• Madame Fatima TIEMTORE/SAMBO OUMAROU,    Mle 59 633 R, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
• Madame Kilo Jacqueline KI/PARE, Mle 235 887 C, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Santé ;
• Monsieur Issouf KANON, Mle 104 812 Z, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille.
• B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRIORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Adama MOYENGA, Mle 208 059 F, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Décentralisation » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des collectivités territoriales ;
• Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Administration du territoire » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’administration du territoire ;
• Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170 X, Administrateur civil, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Etat-civil » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la modernisation de l’Etat civil ;
• Monsieur Lazare YAGO, Officier, est nommé Responsable Programme « Protection civile » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la protection civile.
• C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Abdoulaye HEMA, Mle 104 426 X, Administrateur civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université Ouaga II ;
• Monsieur Sado TRAORE, Mle 46 281, Maître de conférences en mathématiques appliquées est nommé Professeur titulaire en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Monsieur Aboubacar TOGUYENI, Mle 49 636, Maître de conférences en Sciences halieutiques, est nommé Professeur titulaire en Sciences halieutiques à l’Institut du développement rural (IDR) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Madame Valérie Christiane BOUGOUMA/YAMEOGO, Mle 74 838, Maître de conférences en Zootechnie-Nutrition et alimentation animales est nommée Professeur titulaire en Zootechnie-nutrition et alimentation animales à l’Institut du développement rural (IDR) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Monsieur Boureima SANGARE, Mle 204 417, Maître-assistant en Mathématiques appliquées est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017 ;
• Monsieur Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981, Maître-assistant en Informatique est nommé Maître de conférences en Informatique à l’Ecole supérieure d’informatique (ESI) de l’Université Nazi BONI pour compter du 20 juillet 2017.
• D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

• Monsieur Ramani OUEDRAOGO, Mle 41 328 U, Professeur certifié, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Samdpawendé OUEDRAOGO ;
• Madame Bernadette YAMEOGO/NANA, Mle 20 106 R, Inspectrice de l’enseignement du 1^er degré, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Monsieur Issaka LANKOANDE.
• E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Madame Téwendé Céline Alice Rosine KIBA KOUMARE, Mle 99 480 G, Pharmacien biologiste, catégorie P6, est nommée Directrice générale du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
• Monsieur Assane OUANGARE, Mle 46 473 F, Médecin de santé publique, catégorie P6, classe terminale, 1^er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Ounanlini THIOMBIANO, Mle 53 732 P, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier universitaire Souro Sanou.
• F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Ismaël Somlawendé NACOULMA, Gestionnaire, est nommé Directeur général du Fonds de développement de l’électrification (FDE).
• G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national