La chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a rendu le 02 août 2018 le verdict du procès opposant l’association islamique de Pouytenga au journal Sidwaya. Le juge à tranché en faveur du journal et a condamné l’association à payé 600 000 francs CFA.
Après 4 audiences, la chambre correctionnelle du TGI de Ouaga a enfin rendu sa décision dans l’affaire association islamique de Pouytenga contre Sidwaya.
On se souvient à la dernière audience Me Alexandre Sandwidi, avocat du journal avait soulevé plusieurs exceptions dont celle liées à la compétence du tribunal et celle de la nullité de la plainte.
En ce qui concerne la compétence du tribunal l’avocat de Sidwaya avait relevé que le TGI de Ouaga n’était pas compétent pour connaître des infractions dont les faits ont été commis à Pouytenga. S’agissant de la nullité de la plainte, le conseil a expliqué que, l’association ne s’étant pas conformée depuis 2017 à la nouvelle loi 66-2015/CNT, sur la liberté d’association, elle devrait être dissoute comme le prévoit cette loi et par conséquent, son président n’avait donc pas la qualité et le pouvoir pour saisir le tribunal.
Le défaut de qualité de l’association
Pour la première exception, la juridiction s’est déclarée compétente. Cependant, sur la deuxième exception, elle a donné raison à Sidwaya. Pour le tribunal l’association islamique n’a pas qualité pour ester en justice. Il a donc annulé la citation directe pour défaut de qualité de l’association. Selon le tribunal, l’association n’existe pas juridiquement donc elle ne peut pas ester en justice.
L’association condamnée à payer 600 000 f cfa
La chambre a donc condamné l’association à payer à Sidwaya la somme de 600 000 f CFA aux titres des frais exposés non compris dans les dépens. Il faut entendre par là que, l’association devra payer les frais que Sidwaya a engagé pour se faire assister par un avocat.
De l’avis de l’avocat de Sidwaya, Me Sandwidi, « cette décision nous satisfait dans la mesure où il s’agissait d’un combat de principe, il s’agissait de démontrer que l’association islamique n’avait pas la personnalité juridique pour ester en justice et ensuite que les faits de diffamation n’étaient pas fondés ».
Cette procédure était parsemée d’irrégularité, a-t-il jugé. Et d’ajouter que « pour nous il s’agissait manifestement d’une action vexatoire, d’une action abusive et d’une action qui avait pour objectif de nuire à nos clients ».
A l’absence de Me Prosper Farama, avocat de l’association islamique, c’est Jeannine Tiendrébéogo, juriste au cabinet Farama et associés qui nous a livré son commentaire suite au verdict.
« Nous sommes venus devant le juge avec nos argument »
Elle a exprimé son incompréhension quant à la décision du juge de dire que l’association n’existe pas et donc ne peut pas agir en justice. Elle estime que « si l’administration même a pu prendre une note (note d’interdiction des activités) qui vise cette association c’est qu’elle reconnait son existence implicitement ».
Elle a regretté que le procès n’ait pas été jusqu’au fond, afin que le tribunal puisse trancher s’il y a eu, oui ou non diffamation et dire si l’association a tord ou pas. « Nous sommes venus devant le juge avec nos arguments » mais « Malheureusement nous sommes restés au stade de défaut de qualité » a-t-elle regretté.
Est-ce la fin de ce procès, ou on peut s’attendre à un appel ?« nous allons échanger avec nos clients et nous verrons ce qu’il y a lieu de faire », a répondu Jeannine.
Joachim Batao
Burkina Demain
