Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 8 novembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.
I.DELIBERATION
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux opérations de création, d’ouverture et de fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de mettre en place un cadre légal de création et de perception des recettes liées aux différentes prestations relatives à la création, à l’ouverture et au fonctionnement des écoles privées de formation professionnelle en élevage et en santé animale dans notre pays.
– un décret portant création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Soubré en République de Côte d’Ivoire.
L’adoption de ce décret permet la mise en place d’une perception de recettes auprès du Consulat général de notre pays à Soubré en République de Côte d’Ivoire, conformément aux articles 4 et 5 du décret n°2000-323/PRES/PM/MEF du 19 juillet 2000 portant gestion financière et comptable des missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.
– un décret portant modification du décret n°2013-772/PRES/PM/MEF/MAECR/MATS du 17 septembre 2013 portant tarification des prestations de services dans les missions diplomatiques et consulaires et à l’administration centrale.
Ce décret modificatif vise à prendre en charge les termes du contrat de partenariat public privé pour la production et la délivrance des passeports à puce électronique dans notre pays.
L’adoption de ce décret permet de fixer une base juridique de la répartition des recettes issues de la délivrance des passeports à puce.
I.1.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif à la sécurisation de l’approvisionnement du Burkina Faso en hydrocarbures.
Ce rapport permet l’adoption du schéma d’apurement de la dette de l’Etat vis-à-vis de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et d’un nouveau mécanisme de détermination des prix des hydrocarbures.
Le Conseil a décidé d’une hausse de soixante-quinze (75) francs CFA par litre du prix à la pompe de l’essence super et du gasoil pour compter du 09 novembre 2018.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :
– un décret portant création, attributions et fonctionnement du Conseil d’orientation et de suivi de Youthconnekt Burkina (COS-Y).
L’initiative Youthconnekt Burkina est une plateforme qui a pour objectif de contribuer à améliorer l’employabilité des jeunes et leur participation citoyenne au développement du pays.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’une instance stratégique d’orientation et de suivi des actions de l’initiative Youthconnekt Burkina.
Rémis Fulgance DANDJINOU
