Compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 janvier 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

  I DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un rapport relatif au Rapport statistique national (RSN) 2017 et au Programme statistique national (PSN) 2019 du Système statistique national (SSN).

Il ressort de ce rapport que le taux d’exécution global des activités initialement programmées dans le PSN 2017 est de 75,5%.

Le PSN prévoit en 2019 la poursuite d’importantes opérations statistiques : il s’agit du 5^ème Recensement général de la population (RGPH), du 2^ème Recensement général de l’agriculture (RGA),  de l’enquête sur le cheptel et de l’enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages (EHCVM). Il est également prévu l’organisation de la 5^ème enquête démographique et de santé (EDS), de l’enquête permanente sur les cultures irriguées de saison sèche, et de l’enquête sur les flux et les dépenses touristiques au niveau des postes frontières terrestres.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour une exécution réussie du Programme statistique national 2019.

• un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration.

Il s’agit de bâtiments à usage de bureaux et de magasin.

Le Conseil a marqué son accord pour la location desdits bâtiments.

• un décret portant détermination de la nature et des modalités d’acquisition des biens et services dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 06 de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso.

• un rapport relatif à la présidence par le Burkina Faso du G5 Sahel.

Le Burkina Faso exercera la présidence du G5 Sahel durant la période de 2019 à 2020.  A cet effet, une conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel se tiendra à Ouagadougou au cours du premier trimestre de l’année 2019.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la réussite de ladite conférence et du mandat de notre pays à la tête du G5 Sahel.

• un rapport relatif au guide national de maturation et d’évaluation ex ante des projets et programmes de développement.

L’adoption de ce rapport vise à disposer d’une approche harmonisée du processus de gestion des investissements publics afin de permettre une efficacité plus accrue dans la mise en œuvre des projets et programmes de développement au Burkina Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

• un décret portant création et attributions de la Billetterie nationale du cinéma et de l’audiovisuel.

La billetterie est un ensemble de mécanismes liés à la gestion et au contrôle des recettes d’exploitation de tous les espaces de projection payante de films.

L’adoption de ce décret vise à assurer un meilleur suivi et contrôle du respect de la réglementation des activités d’exploitation des salles de projection de films cinématographiques, audiovisuels et vidéographiques au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

• un rapport relatif à la conclusion d’un marché pour les travaux d’aménagement et de bitumage de 1,190 km de voirie dans la ville de Manga par la procédure d’entente directe.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de six cent quarante-sept millions quatre-vingt-sept mille deux cent vingt (647 087 220) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, en collaboration avec les ministres en charge de la Sécurité et de la Solidarité nationale, a fait au Conseil l’état de mise en œuvre des mesures d’urgence prises dans le cadre de la crise survenue à Yirgou.

Le Conseil salue la manifestation de la solidarité nationale et internationale suite à ces dramatiques évènements. Il invite par ailleurs l’ensemble des Burkinabè à poursuivre leurs efforts en vue de consolider le vivre ensemble et d’exorciser notre pays de l’esprit de division.

II.2. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du 19^ème Concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 5 au 14 novembre 2018 à Libreville au Gabon.

Au cours de cette session 2018 du CAMES, sur 16 candidatures présentées par le Burkina Faso, provenant des Universités Ouaga I Joseph KI-ZERBO et Nazi BONI pour l’obtention du grade d’Agrégé des universités, 13 candidats ont été admis.

Le Conseil félicite les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche pour la performance des candidatures burkinabè

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

• du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) et des Universités de Dédougou (UDDG), de Fada N’Gourma (UFDG) et de Ouahigouya (UOHG) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS), du Bureau national des sols (BUNASOLS) et de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques ;
• de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures ;
• de la Société minière ROXGOLD SANU SA et de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
• de Vivo Energy (ex Burkina & Shell) et de l’Agence pour la promotion des exportations (APEX-Burkina) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
• du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.                                                        

 Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU, Officier de l’ordre national