La Société privée d’intérêt général C.E.O.S International fait partie des structures citoyennes qui se sont imprégnées du contenu du projet de loi constitutionnelle devant aboutir à la cinquième République. Et voici la lecture et les observations du C.E.O.S International que dirige Dr Ferdinand Ouédraogo que l’on ne présente plus.
«Ouagadougou, le 1er Avril 2019
11 B.P. 1271 OUAGADOUGOU CMS 11 ; E-MAIL : ceos.international@gmail.com
DÉCLARATION
La Société privée d’intérêt général C.E.O.S International, s’engage à répondre à l’appel pressant du PATRIOTISME, en portant à l’attention des médias, de l’opinion publique nationale et internationale, dans le cadre de certaines données collatérales recueillies à l’occasion d’une étude stratégique récente sur la (CCI-BF, Assemblée Consulaire) ; que les dispositions constitutionnelles de souveraineté et/ou de sécurisation foncière des 274.200 Km2 de terrain burkinabè, ont été manifestement omises par la Commission Constitutionnelle, dans le « TITRE II : ÉTAT ET SOUVERAINETÉ NATIONALE », du texte du Projet de loi constitutionnelle de la 5ième République du Burkina-Faso ; alors qu’il est constamment établi par le TABLEAU DES TERRITOIRES SOUS TUTELLE ET TERRITOIRES NON AUTONOMES (1945-1999) établi par l’Assemblée Générale de l’ONU, que le Burkina-Faso qui y a été classé depuis le 20 Septembre 1960, demeure toujours parmi les territoires placés sous régime international de tutelle de l’ONU, par le truchement d’un complot diplomatique, basé sur une faille de la définition du territoire sous tutelle, désigné en Droit International, comme étant un territoire dont l’Administration est assurée par un autre État, sous le contrôle de l’ONU, en attendant sa prochaine autonomie ou son indépendance.
Partant du principe que toutes les Attestations de Possession Foncière Rurale (APFR), les Permis Urbains d’Habiter (PUH) et les TITRES FONCIERS, sont délivrés par l’État, sur la base du morcellement administratif du TITRE FONCIER PRINCIPAL DU TERRITOIRE NATIONAL mesurant 274.200 Km2 de superficie, alors que cette Propriété Foncière Territoriale, n’a jamais fait l’objet d’une reconnaissance formelle ni d’une sécurisation foncière garantie par UNE LOI CONSTITUTIONNELLE QUELCONQUE, depuis la Constitution de la 1ière République du Burkina-Faso le 30 Novembre 1960 jusqu’à la 4ième République actuellement en instance d’évolution constitutionnelle ; il est de la plus haute importance que le peuple burkinabè, verbalement proclamé, indépendant, prenne toutes ses responsabilités et son courage pour revendiquer son autonomie et sécuriser juridiquement la superficie totale de son territoire national pour sécuriser ainsi stratégiquement, la vie des FORCES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (FDS) qui le défendent corps et âmes sans même connaître son véritable statut de souveraineté actuel, occulté par l’élite politique obéissant à l’étranger qui contrôle manifestement le domaine et le renseignement de notre territoire qui n’est malheureusement pas encore sécurisé sur le plan juridique.
Considérant que la SÉCURISATION FONCIÈRE DU TERRITOIRE NATIONAL est un impératif sécuritaire suprême indispensable à LA SURETÉ NATIONALE, devant obligatoirement être constitutionnalisé ; l’opinion publique est solennellement invitée à se mobiliser dans l’intérêt supérieur de la nation pour exiger la constitutionnalisation ou la sécurisation juridique effective de la propriété territoriale nationale ou foncière, de l’État, par L’INSCRIPTION DE LA SOUVERAINETÉ FONCIÈRE DU BURKINA FASO portant sur les 274.200 Km2 de territoire qui demeurent après l’annexion et la décolonisation du territoire des Hommes Intègres, dans la future CONSTITUTION ; par une réclamation populaire et bien fondée, de la régularisation de cette grave omission juridique ou de cette lourde erreur stratégique, enregistrée par ce projet de loi constitutionnelle, manifestement dépourvu de toute disposition constitutionnelle prioritaire de sécurisation foncière du territorial national ; avant sa soumission au référendum.
La souveraineté territoriale de l’État ou la Propriété foncière du Burkina-Faso sur ces 274.200 Km2 de terre qui abrite le Peuple Burkinabè Indivisible, constitue un Droit Foncier Constitutionnel, nécessitant absolument et à n’importe quel prix, d’être publiquement reconnu, consacré, sécurisé ou garanti par cette nouvelle loi constitutionnelle du Faso, en dépit du fait que ce même territoire ait autrefois, été envahi, fractionné ou borné par la force militaire, à des fins d’annexion et d’exploitation coloniale par les mêmes envahisseurs français aujourd’hui reconvertis, en AMIS, PUISSANCES ADMINISTRANTES À l’ONU, COOPÉRANTS, P.T.F etc……
Si bien que la constitutionnalisation de ce Droit Foncier Suprême, qui doit absolument garantir la souveraineté de l’État burkinabè sur son territoire national, au même titre que le Droit de Propriété privé, garanti aux citoyens par la Constitution de la 4ème République ; ne saurait être ignorée, méprisée voire exclue de ce projet de texte de loi constitutionnelle de la 5ième République, pour quelque motif impopulaire que ce soit, ou par qui que ce soit, sans porter atteinte à la démocratie, aux droits de l’Homme et aux intérêts économiques et géostratégiques de l’État et de la communauté burkinabè indépendante et souveraine.
À l’heure où chaque burkinabè aspire à être propriétaire et/ou détenteur du titre foncier d’une parcelle de ce même territoire national, pour sécuriser juridiquement son habitat personnel, sa famille, sa retraite ou ses affaires ; il est anormal que cette préoccupation foncière populaire ne soit pas prise en compte au sens large dans la Constitution de la 5ième République en gestation, pour consacrer la sécurisation totale du foncier territorial national, quand bien même le projet de cette nouvelle loi constitutionnelle, constitue le moyen juridique le plus approprié et l’occasion historique idéale, pour le peuple burkinabè, de s’unir autour de cette préoccupation foncière commune qui fait absolument l’unanimité, pour sécuriser définitivement la possession foncière territoriale du Burkina-Faso, sur les 274.200 Km2 de superficie terrestre exacte, que tous les citoyens burkinabè ont en partage, depuis l’accession du Burkina-Faso à l’indépendance le 05 Août 1960, sans se soucier des dangers que représente ce défaut de sécurisation ou de sécurité juridique de ce territoire ou butin de guerre ou de décolonisation pacifique, pour la SURETÉ NATIONALE et le développement économique, social et culturel du pays.
C’est pourquoi nous sommes absolument convaincus que l’accomplissement de notre devoir patriotique de VERROUILLAGE CONSTITUTIONNEL DE LA SUPERFICIE TERRESTRE ET DU PÉRIMÈTRE AÉRIEN DE NOTRE TERRITOIRE NATIONAL par UN ARTICLE ou une disposition constitutionnelle ne souffrant d’aucune ambigüité, serait un ACTE D’ÉMANCIPATION SUPRÊME qui ne fera que RENFORCER stratégiquement LA VICTOIRE contre le terrorisme, L’INDÉPENDANCE et l’intégrité du territoire, L’UNITÉ et la SOUVERAINETÉ nationale, ainsi que la consistance de la fibre PATRIOTIQUE de notre vivre ensemble, dont la sécurité et la liberté méritent absolument d’être garantis, contre toute forme d’ingérence, de tutelle internationale ou de domination étrangère.
Toute chose qui permettra aux générations présentes et futures, de jouir véritablement des acquis démocratiques de notre indépendance et de la souveraineté territoriale de NOTRE NATION dont la maturité politique et la capacité d’autodétermination auront permis de consacrer LA PRIORITÉ DE LA TERRITORIALITÉ DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE DE L’ÉTAT ET DU PEUPLE BURKINABÈ, dans l’Ordre Constitutionnel de la 5ième République du BURKINA FASO,……« le Pays des Hommes Intègres ». C.E.O.S International S.A.R.L.
Merci de bien vouloir contacter le 76 14 14 94, pour tout besoin de pièces à conviction numérisées.
Dr. Ferdinand OUEDRAOGO
C.E.O.S International»
