Secteur minier : Le fonds de développement local en question 

Posted on by Grégoire Philippe Bazié

Les organisations de la société civile du secteur minier, sous la coordination de l’ONG ORCADE (Organisation pour le renforcement des capacités de développement), ont tenu, ce vendredi 24 mai 2019 à Ouagadougou, une conférence publique, sur l’analyse du fonds minier de développement local sur l’amélioration des conditions de vie des communautés des sites miniers. Il était donc question de partager, avec les différents acteurs de développement et du secteur minier, le document d’analyse de l’impact que ce fonds  minier-là peut avoir sur lesdites communautés.

Les OSC du secteur minier étaient face au public ce matin dans la ville de Ouagadougou. Une conférence publique au cours de laquelle, le silence notoire de l’Etat burkinabè pour ce qui est de la collecte des ressources financières auprès de l’Etat lui-même et des sociétés extractives, pour alimenter le fonds minier de développement local. « Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ». C’est ce que stipule la constitution burkinabè de 1991 à son article 14. Fort des instruments légaux, le gouvernement selon le directeur des programmes de l’ONG ORCADE, Jonas Hien, a entrepris depuis 2003, un processus de développement du secteur minier, en adoptant le code minier de 2003 qui a accordé beaucoup d’exonérations fiscales et douanières aux promoteurs miniers, sous prétexte qu’il s’agissait d’attirer les investisseurs miniers. Or, il est connu en matière d’investissement, que la fiscalité n’est pas l’élément déterminant pour l’investissement. Ce qui veut dire que les incitations et exonérations fiscales accordées aux entreprises minières signifient que celles-ci paient peu d’impôt à l’Etat. Et du même coup les sociétés minières ne mettent pas en œuvres des actions significatives, entrant dans le cadre de leur responsabilité sociale, pour compenser, en partie, les pertes de l’Etat par incitations et exonérations fiscales.

«Les compagnies minières se sont érigées en véritables Etats dans un Etat »

Jonas Hien, directeur des programmes de l’ONG ORCADE

Ce qui est révoltant dans cette affaire, c’est qu’un nouveau code minier datant du 26 juin 2015 a été adopté et a imposé aux sociétés minières une fiscalité de droit commun, alors qu’elles bénéficiaient d’avantages fiscaux particuliers avec le code minier de 2003 par rapport aux autres investisseurs. Et depuis l’adoption de ce code minier, dit Jonas Hien, les compagnies minières se sont érigées en véritables Etat dans un Etat, tentant même d’imposer, par tous les moyens, leurs propres lois au peuple burkinabè, créant tous les obstacles possibles pour empêcher la mise en œuvre du nouveau code minier qui a fait perdre des avantages colossaux que leur concédait le code de 2003. Monsieur Hien a renchéri en indiquant que malgré les multiples concertations avec les ‘’taore dâmba’’ ou les autorités du pays, ces sociétés minières ont montré qu’elles sont des personnes à qui on ne doit rien refuser et à qui on ne tient pas tête. La vraie question ici, c’est de savoir maintenant qui est l’autorité supérieure entre ces sociétés et l’Etat ? Des sociétés étrangères qui tiennent tête à un Etat de droit comme le Burkina Faso ?

Un comportement pas du tout catholique

Les sociétés minières en question ont mis à profit ce temps d’accalmie pour monter les enchères. Elles osent même demander au gouvernement le remboursement des investissements qu’elles ont réalisées sur les sites miniers au profit des populations de 2016 à fin 2019, soutenant que des réalisations iraient jusqu’en fin d’année 2019 et ce qui resteraient des fonds qu’elles devaient payer au fonds minier de développement local seraient reversés dans ledit fonds minier. Le gouvernement burkinabè dans cette situation leur dit, si on en croit le propos du directeur des programmes de ORCADE, de commencer à payer au fonds minier de développement local à compter de l’année 2017. Mais quel paradoxe !

240 156 250 F CFA pour 30 communes

Disons que les communes directement impactées les communes directement impactées ont bénéficié d’un montant de 1 767 187 500 F CFA, soit 25%. Lorsqu’on divise Cette somme par les 30 communes, on perçoit que chaque commune perçoit une somme de 58 906 250 F CFA. Et en 2017, ces communes ont eu droit à un montant de 240 156 250 F CFA. Le total fait 240 156 250 F CFA. Concernant les régions non impactées mais qui sont dans la région ou les régions qui abritent les projets miniers, à parts égales, leur part est de 50% des 7 O68 750 000 F CFA. Donc les 50% représentent un montant de 3 534 375 000 F CFA. En appliquant la répartition à parts égales, chacune des 320 communes perçoit un montant de 11 044 921 F CFA. Le syndicat compte internationaliser la lutte jusqu’à ce que ces sociétés changent de comportement dans les pays où elles sont implantées. Pire, il prévoit sensibiliser les populations à ne plus donner leurs terres à des sociétés minières pour des sommes dérisoires. Dans tous les cas, le dernier mot ou la décision revient à l’Etat burkinabè.

Nicolas Bazié

Burkina Demain

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