Le Centre d’Etude et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a présenté les résultats d’une étude portant sur les pertes budgétaires dans le domaine minier au Burkina Faso. La restitution et la validation du rapport de l’étude s’est déroulé le mercredi 07 août 2019 à Ouagadougou, en présence d’acteurs des finances publiques et d’organisations de la société civile.
Dans le cadre de la restitution et de la validation de son « rapport d’évaluation des pertes budgétaires dans le domaine minier (flux financiers illicites) au Burkina Faso », le CERA-FP a organisé un atelier d’échange avec des organisations intervenant dans le domaine financier. Ces échanges ont porté sur la forme et le fond du rapport présenté par le consultant en vue de son amélioration.
De l’avis de Abdoul Yoropo Dembelé, président du conseil d’administration de CERA-FP, les récriminations des populations sur les retombées de l’or contrastent avec l’essor du secteur miniers. C’est pourquoi, poursuit le président, CERA-FP à tenter de mener la réflexion à travers une étude sur « les pertes budgétaires dues au phénomène des flux financiers illicites », dans ce secteur combien stratégique. Il a indiqué que les résultats du rapport pointent du doigt entre autres, les pertes budgétaires liées à l’incivisme et la fraude fiscale.
Mahamadi Sangla, le consultant qui a produit l’étude a d’abord présenté les pertes budgétaires dans le secteur au cours l’année 2016-2017. Pour lui, ces pertes sont liées aux exonérations du code minier. « Nous remarquons que le montant des exonérations accordées aux sociétés minières ne fait qu’augmenter. Ce montant est passé de 71 085 674 200 Fcfa en 2015à 89 056 202 605 F cfa en 2016 et 107 183 375 437 F cfa en 2017 », a justifié le consultant. Il a poursuivi en indiquant que cela représente une progression de 25,28% entre 2015-2016 et 20,35% entre 2016 et 2017.
Le consultant a démontré que « ces exonérations exorbitantes » font perde à l’Etat assez d’argent. En appliquant le droit commun, dit-il, la contribution des sociétés minières en termes de recettes fiscales pour l’Etat burkinabè sur la période 2015 à 2017 passerait de 6% à 13, 22%.
Mahamadi Sangla, l’auteur de l’étude a déclaré que d’énormes investissements auraient pu se faire s’il n’existait pas d’exonérations. Il a ajouté que sur la période 2015-2017, les montants d’exonérations accordées aux sociétés minières auraient servi à réaliser les investissements tels que : la construction de 600 km de routes bitumées, de 400 écoles de 3 classes, d’achat de 600 ambulances et la réalisation de 800 forages.
Joachim Batao
Burkina Demain
