A sa demande, une délégation de la Ligue des consommateurs du Burkina (LCB) a eu, ce mardi 13 août 2019 à Ouagadougou, une rencontre de travail avec l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE). C’est Mariam G. Nikièma, présidente de l’ARSE, qui a présidé la rencontre de travail en présence du président de la LCB, Dasmané Traoré.
Au lendemain de son élection il y a quelques mois de cela, le nouveau bureau de la Ligue des consommateurs du Burkina (LCB) a exprimé le besoin, auprès de l’Autorité de régulateur du secteur de l’énergie (ARSE), de la rencontrer. Objectif : s’imprégner des missions et attributions de l’ARSE, garante du service public de l’énergie dans notre pays.
Requête bien reçue car, ce mardi martin la rencontre a effectivement eu lieu en présence et de la présidente de l’ARSE C’est Mariam G. Nikièma et du président de la LCB Dasmané Traoré.
«En demandant à nous rencontrer aux lendemains de votre élection pour animer l’organisation, vous nous faites un double témoignage : celui de l’importance que vous accordez aux missions du régulateur de l’énergie et celui de votre engagement à nous accompagner dans la mise en œuvre de cette mission qui place au cœur de ses activités la protection des intérêts des consommateurs», s’est félicitée la présidente de l’ARSE.
«Je fonde donc l’espoir que nous passions ensemble des moments d’échanges fructueux au terme des présentations que nous avons prévues pour d’une part vous présenter les missions et les attributions et d’autre part, porter à votre connaissance quelques actions phares que nous avons menée ou prévu de mener en faveur des consommateurs», a ajouté la présidente Mariam G. Nikièma.
«Ce n’est pas une première»
A la Ligue des consommateurs du Burkina (LCB), ce n’est pas la première fois qu’une telle démarche est entreprise auprès de l’ARSE pour mieux comprendre et défendre les droits de consommateurs en matière d’accès aux services énergétiques. «C’est un grand honneur de rencontrer cette structure importante qui a en charge d’encadrer les acteurs du secteur de l’énergie», s’est réjoui le président de la LCB, Dasmané Traoré.
Et de réaffirmer l’attachement de la LCB aux droits des consommateurs en matière d’accès aux services énergétiques de qualité. «C’est dans la qualité que le consommateur trouve son compte», a-t-il relevé, évoquant dans son intervention des problèmes de consommateurs à Zorgho où une centaine d’abonnés seraient sans électricité suite à une opération de changement d’anciens compteurs par des compteurs Cash Power.
Convergence de vue entre l’ARSE et la LCB sur…
Sur cette question de la recherche de la qualité du service pour le consommateur final, il semble exister une convergence de vue entre la LCB et l’ARSE. «Il y a par exemple une dizaine jours nous avons rencontré les responsables de la SONABEL par rapport aux coupures d’électricité constatées.
Ils nous ont entendus et ont pris des mesures qui font qu’aujourd’hui la situation est meilleure», a confié la présidente de l’ARSE qui n’a pas fait mystère sur les difficultés financières qui limitent parfois l’action de l’institution de régulation du secteur de l’énergie.
«De larges pouvoirs d’investigation, de contrôle et de sanction»
L’Autorité de régulation créée depuis bientôt 8 ans, a vu ses pouvoirs renforcés avec l’avènement de la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 (promulguée par le PF le 26 mai 2017) qui règlemente le secteur de l’énergie dans le pays.
«Il est créé un régulateur du secteur de l’énergie dénommé Autorité du secteur de l’énergie en abrégé «ARSE»», stipule l’article 8 de la loi. L’ARSE est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est rattachée au cabinet Premier ministre.
Et aux termes de l’article 3 du décret N°2017-1016/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID du 26 octobre 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation d secteur de l’énergie, l’ARSE assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs du secteur de l’énergie.
A cet effet, elle a pour missions principales de :
-veiller au respect des textes législatifs et règlementaires ;
-préserver les intérêts des usagers du service public de l’énergie ;
-protéger les droits des acteurs du secteur de l’énergie ;
-proposer à l’Etat des tarifs applicables dans le secteur de l’énergie incluant les tarifs de l’accès des tiers ;
-régler les litiges dans le secteur de l’énergie entre les différents opérateurs et les usagers du service public de l’énergie ;
-veiller à l’équilibre économique et financier du secteur de l’énergie dans sa globalité.
Article 85 : «Dans l’exercice de ses missions, l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie est investie de larges pouvoirs d’investigation, de contrôle et de sanction. A cet égard, les dirigeants ou les représentants légaux des opérateurs lui fournissent tout renseignement ou échantillon qu’elle juge nécessaire», confère l’article 85 de la loi du 20 avril 2017. «Dans l’exercice de sa mission de contrôle, l’ARSE peut solliciter les forces de l’ordre», complète l’article 87 de ladite loi.
Hioua Eric Bassolé
Burkina Demain
