Dans le cadre de sa première répartition de payement des droits d’auteur, le Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) à convié les hommes de média, ce mercredi 28 aout 2019 à Ouagadougou, pour leurs annoncer la date de paiement desdits droits et profiter leurs expliquer les techniques de répartition de ces droits. Cette répartition d’aout 2019 porte sur les Droits de reproduction mécanique (DRM), les droits voisins et les droits provenant de l’étranger.
Les premiers responsables du BBDA étaient face à la presse ce mercredi matin dans la capitale burkinabè. Selon Lanssa Moïse Kohoun, secrétaire général du BBDA, pour le paiement des droits d’auteur, plus de 626 000 000 F CFA ont été donnés en sacrifice et en plus de ça, il y’a aussi le paiement des droits en instance, c’est-à-dire ceux qui, depuis un certain moment n’ont pas encore touché leurs droits. La somme arrêtée pour ces droits en question s’élève à 195 000 000 F CFA. Les œuvres concernées pour les droits au niveau de la musique sont les droits de reproduction mécanique (arrangeurs, auditeurs, compositeurs, éditeurs) dont les albums ont été reproduits de janvier à juin 2019, les droits voisins qui comprennent la rémunération équitable (25% des droits perçus auprès des radios, télévisions, bars, restaurants, hôtel, salles de cinéma et des kiosque) et la copie privée perçue auprès des importateurs d’appareils permettant de stocker, d’enregistrer ou de reproduire les œuvres protégées, et enfin les droits provenant de l’étranger. A ce niveau, Lanssa Moïse Kohoun a précisé que ce sont les droits envoyés par les sociétés partenaires du BBDA du fait de l’exploitation des œuvres du répertoire du BBDA sur leur territoire.
Les droits qui sont repartis en cette année 2019 sont ceux qui ont été collectés au titre de l’année 2018. Et lorsqu’on totalise les droits de reproduction mécanique, les droits voisins et les droits en provenance de l’étranger pour ce qui est de l’année 2018, la somme s’élève à 1 549 180 401 F CFA contre 753 299 087 F CFA en 2017, soit un accroissement de 27%, si on en croit les résultats mis dans le dossier de presse. Concernant les droits mis en répartition à l’issu des prélèvements statutaires (frais de gestions et fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales), le montant global, faut-il le rappeler est de 626 897 235 F CFA en aout 2019 contre 440 659 470 F CFA en septembre 2018, soit un accroissement de 30%. Et le nombre total des bénéficiaires est de 16 221 cette année contre 14 440 en 2018. Les bénéficiaires membres du BBDA sont au nombre de 6 446. Cet accroissement pour le secrétaire général du BBDA est dû à l’effort de recherche de nouveaux utilisateurs par les services de recouvrement du bureau et aussi à l’excellent partenariat avec la douane. Dans cette répartition, le plus gros lot est à 12 millions de francs CFA. Et la date du payement est prévue pour le 29 aout 2019.
Des plaintes intenables
Cette conférence de presse n’a pas été que dévoilement de sommes d’argents. Car, un auteur, en la personne de Désiré Traoré, s’est plaint parce qu’il n’a jamais reçu ses droits d’une de ses œuvres mais qui est jouée dans beaucoup de films. Mais la réponse du SG du BBDA vis-à-vis du plaignant a été précise et concise. A l’écouter, « il faut que l’œuvre soit exploitée pour bénéficier des droits. Donc, vous pouvez créer une œuvre mais si elle n’est pas exploitée ou peut même être exploitée, mais si celui qui l’exploite ne paye pas de droit, où voulez-vous que le BBDA trouve des droits pour donner à l’auteur ? » Mais à entendre l’artiste musicienne Assétou Rouamba alias Miss Maya contrairement à Désiré Traoré, le droit de payement au BBDA est une quasi satisfaction. Elle a profité interpeller ses collègues à venir assister aux réunions pour mieux comprendre le fonctionnement de l’administration.
Jean Conombo
Burkina Demain
