La corruption dans le secteur foncier est un frein à l’investissement en Afrique et il faut se donner les moyens de la combattre efficacement pour donner une chance au continent de décoller. La question a été largement débattue ce jeudi matin à Abidjan dans le cadre de la troisième conférence sur la politique foncière en Afrique.
La lutte contre la corruption dans le secteur foncier, thème principal de la troisième conférence sur la politique foncière en Afrique en cours à Abidjan, était encore au menu des discussions d’un panel ce jeudi entre experts, chercheurs, coutumiers, etc.
Réforme foncière en RD Congo
«Investissement, corruption et gouvernance foncière». C’est le thème du panel qui a permis d’évoquer les pratiques corruptives dans le domaine foncier. Celles-ci se traduisent parfois par les expropriations des paysans de leurs terrains ; l’accaparement de vastes espaces par des riches au détriment des populations.
Face à ces dérives, chaque pays essaie de prendre des mesures (institutionnelles, légales et règlementaires) pour maîtriser le phénomène. Augustin MPoy, expert en régimes fonciers et aménagement du territoire de la République démocratique du Congo a évoqué les expériences menées ça et là sur le continent pour lutter contre la corruption et protéger les droits des communautés, des femmes, des populations. En République démocratique du Congo par exemple, après la loi de 1973, il a été mis en place une commission nationale de réforme foncière pour mieux adresser la problématique.
En cela, le rôle de l’Etat est essentiel sur la question note Toda Atsuko, en charge de la direction du financement de l’agriculture et du développement rural à la Banque africaine de développement (BAD).
Mais, dans la plupart des processus de réformes foncières, les coutumiers sont incontournables pour lutter contre la corruption et garantir les droits des communautés et des populations, confie Augustin MPoy.
«3 milliards pour déplacer un cimetière»
«Au Congo Brazzaville voisin, les communautés ou les populations ont le droit d’ester en justice si elles se sentent lésées dans une affaire foncière et dans de bien de cas elles ont eu gain de cause », a assuré Clèves Makaya NZondo, conseillère Urbanisme, Habitat et Affaires foncières à la Primature congolaise.
Et à l’écouter, elles donnent quelque fois l’impression d’en abuser. «Pour le dédommagement d’un seul cimetière dans le cadre du déplacement des populations pour permettre la réalisation d’un projet, l’Etat a eu à verser 3 milliards de francs».
Le Congo Brazzaville a adopté une première loi en matière foncière en 2004 dont les dispositions ont été complétées par celles de la loi de 2018. Selon des dispositions de la loi de 2018, aucun étranger ne peut être propriétaire de terre dans les campagnes congolaises, cela pour mieux protéger les intérêts des communautés et éviter le bradage, et l’accaparement des terres. Même dans les villes, l’acquisition de terrain par un étranger n’est possible que dans le cadre de la réciprocité.
Grégoire B. Bazié, Abidjan
Burkina Demain
