Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), a présenté aux hommes de médias, les résultats de son analyse sur les dépenses fiscales de 2016 à 2018. Ce document, produit en partenariat avec l’ONG Oxfam, interpelle et pose la problématique de la pertinence des subventions par les autorités à certaines entreprises.
Qu’est-ce que le Burkina Faso gagne en accordant des dépenses fiscales aux entreprises? C’est en gros cette question qui a guidé cette analyse du Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques sur la période 2016 à 2018. En effet, une dépense fiscale est une perte de revenu du gouvernement du fait qu’il a accordé des allègements fiscaux ou des préférences à une classe de contribuables ou d’activités. Elles sont aussi appelées subventions ou exonérations pour être plus simple.
Selon Herman Doanio, Secrétaire exécutif de CERA-FP, ces dépenses fiscales, ont pour but à l’origine d’encourager les investissements étrangers et booster le secteur privé national. Mais, regrette t-il, que ces subventions sont souvent sources d’inégalités sociales et économiques. La raison pour lui, c’est qu’elles sont accordées à des entreprises qui jouissent déjà d’une bonne santé économique. << Les grandes bénéficiaires sont les cimenteries et les mines >> corrobore Yoropo Abdoul Dembélé, PCA de CERA-FP.
L’évolution des dépenses fiscales
L’étude indique une hausse des subventions ces trois dernières années. On note qu’en 2018, l’Etat a accordé 862 mesures fiscales dérogatoires dont 117 au titre du Code général des impôts et 24 au titre du Code minier. En 2017 ces mesures dérogatoires étaient au nombre de 405 dont 54 au niveau du Code des impôts et 17 pour le code minier. En 2016 ces dérogations étaient de 271 dont 57 au titre du Code des impôts et 17 au titre du Code minier.
L’étude montre que ces exonérations accordées à ces entreprises, sont constituées principalement, des droits de douane, de l’impôt sur les sociétés et la TVA à l’importation. Elle conclut sur ce point que de 2016 à 2018, les entreprises ont bénéficié de 72,88% des exonérations, l’administration de 8,80% et les ménages de 14,34%.
La promotion de l’énergie solaire par exemple a enregistré une exonération de 10,36% en 2018, 10,56% en 2017 et 10,31% en 2016.
Toute chose qui a conduit Herman Doanio à déclarer que << les entreprises profitent plus des dépenses fiscales que les ménages >>.
À écouter le CERA-FP, ces subventions et exonérations qui devraient servir de mesures incitatives pour les investissements sont détournées à d’autres fins. Le centre à donc invité la société civile à interpeller les autorités sur la nécessité du remboursement des crédits TVA des sociétés minières.
Le centre à fait des recommandations a l’endroit de l’Etat qui sont entre autres: la mise à jour du système de référence des dépenses fiscales en adéquation avec le nouveau code général des impôts; l’implication de la société civile dans le processus d’évaluation des dépenses fiscales; la publication périodique de la liste des bénéficiaires des dépenses fiscales etc.
Joachim Batao
Burkina Demain
