13 décembre 1998-13 décembre 2021. Cela fait 23 ans, jour pour jour, que le célèbre journaliste burkinabè Norbert Zongo a été assassiné. Et depuis la lutte de ses proches, avocats, des démocrates et partisans de la liberté de presse se poursuit sans fin.
Les derniers développements du dossier de l’assassinat de Norbert Zongo remontent en juillet dernier où les avocats de François Compaoré, soupçonné d’avoir incité au drame et passe d’être extradé au Burkina par la justice française, ont réussi à saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, retardant quelque peu la marche vers un procès. Et depuis on est sans nouvelle de l’emblématique dossier pendant de la République.
Certes, tout dans la poursuite de ce dossier Zongo ne dépend pas la décision des juges de la Cour européenne des droits de l’homme qui ont été saisis en juillet dernier pour se prononcer sur l’extradition française de François Compaoré, soupçonné d’avoir incité à l’assassinat du célèbre journaliste, un jugement par contumace étant possible comme c’est le cas avec le dossier Sankara ; mais pour beaucoup cela est très important.
Ainsi, alors que cette commémoration se fait à Ouagadougou, bon nombre ont les regards vers Strasbourg, au nord-est de la France, où est basé le palais européen des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme.
L’attente de la décision de la CEDH peut être longue
Et si l’on devait toujours attendre la suite du dossier d’extradition de François Compaoré pour procéder au jugement de l’affaire, l’attente risque d’être longue, très longue même. Cette Cour a des mécanismes de fonctionnement à la fois simples et compliqués.
Tout citoyen ou groupe ou organisation peut la saisir directement et gratuitement, pour peu que la requête concerne un Etat partie à la convention instituant la juridiction internationale instituée depuis 1959. La saisine peut se faire sans passer même par un avocat. Il suffit de renvoyer à la Cour le formulaire de requête dûment complété et accompagné des documents requis. Et la requête est systématiquement enregistrée.
Conséquence, la Cour enregistre chaque année plus de 50 000 requête. Ce qui évidemment nécessite beaucoup temps aux quelques dizaines de juges pour statuer.
En fait, le système de la Convention prévoit une saisine «facile» de la Cour afin que tout individu puisse avoir accès à la Cour, même s’il se trouve dans une région retirée d’un des pays membres ou s’il est démuni.
Pour rappel, les avocats de François Compaoré ont saisi la CEDH afin qu’elle fasse échec à l’extradition de François Compaoré de la France vers le Burkina Faso dans le cadre du dossier Zongo. Craignant que leur client ne fasse l’objet de mauvais traitement une fois au Burkina.
Pour eux, la France en donnant son quitus pour l’extradition du frère cadet du président Compaoré, est en train de manquer à ses obligations de protection de citoyen en danger. Et les conseils de François Compaoré espèrent que leur requête sera reçue par la CEDH et l’extradition de leur client envisagée par la justice française sera purement et simplement annulée.
Pour autant, la CEDH n’est pas forcement obligée de statuer dans leur sens. En effet, le fait pour la Cour d’enregistrer une requête ne préjuge en rien de la recevabilité de cette affaire ou de son bien-fondé.
Comme quoi, le rêve pour certains citoyens ou organisations de voir François Compaoré comparaître dans un procès de Norbert Zongo reste permis.
Christian Tas
Burkina Demain
