L’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (AMF-UMOA) a organisé, ce lundi 7 novembre 2022 à Ouagadougou, un atelier d’information et de sensibilisation au profit des professionnels du secteur de la justice et des acteurs du marché financier. L’activité a été présidée par la nouvelle ministre de la justice Bibata Nébié.
Dans le but de prévenir et sanctionner les agissements répréhensibles sur le marché financier, le Conseil des Ministres de l’UMOA a pris, le 23 septembre 2021, la décision portant adoption de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières sur le marché financier régional. L’objet de ce texte est de rendre effective la répression des comportements délictueux sur le marché financier par l’établissement de sanctions proportionnées et dissuasives.
C’est ainsi, qu’au regard de la spécificité du secteur du marché financier, que les premiers responsables de l’Autorité des marchés financiers, gendarme financier de la zone UMOA, ont initié cet atelier de sensibilisation. Cette activité, selon le Secrétaire général de l’AMF-UMOA, Ripert Bossoukpé « vise à familiariser les professionnels du monde de la justice à la nouvelle Loi Uniforme relative aux infractions boursières ».
Protéger le marché financier régional
La ministre de la justice burkinabè, Bibata Nébié/Ouédraogo a salué l’initiative prise par l’Autorité des marchés pour doter l’espace financier régional de la Loi Uniforme sur les infractions boursières afin de réglementer les activités qui s’y déroulent. Elle trouve qu’il était impératif de disposer de cet instrument juridique afin de « prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d’offres de placement sous diverses formes et bien souvent illusoires adressées aux populations ».
Cette idée de la garde des sceaux est renchérie par le SG de AMF-UMOA, Bossoukpé, qui soutient que cette loi est un outil dédié à la protection de l’épargne. Elle permet ainsi de « réprimer et de sanctionner les comportements susceptibles de perturber la tranquillité et le développement du marché financier communautaire », tels que la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.
Notons que cet atelier qui se déroule ici à Ouagadougou est une étape de la série d’activités de sensibilisation qui se déroulera dans l’ensemble des capitales des pays de l’Union.
Prennent part à cet atelier, des magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, assistants parlementaires, responsables de sociétés d’intermédiation agrées du Marché financier régional, et des membres de la Cellule nationale de traitement de l’information financière (CENTIF).
J.B/ Burkina Demain
