Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 juin 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I DELIBERATIONS
I 1 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif au deuxième rapport périodique du Burkina Faso sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels.
Le Burkina Faso a ratifié le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels, le 04 janvier 1999. Conformément aux obligations découlant des articles 16 et 17 du pacte, chaque Etat partie doit présenter, devant le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels, un rapport initial puis des rapports périodiques sur les mesures prises pour donner plein effet aux Droits reconnus par le Pacte.
Notre pays a soumis son rapport initial qui a été examiné par le Comité les 09 et 10 juin 2016. A l’issue de la présentation de ce rapport plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit du Burkina Faso.
Le rapport soumis au Conseil rend compte des mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions du pacte ainsi que les recommandations du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels.
En ce qui concerne l’évolution du cadre normatif, le rapport fait ressortir les mesures législatives et règlementaires majeures adoptées de 2016 à 2021 en matière de protection et de promotion des Droits humains en général et des Droits économiques, sociaux et culturels en particulier.
Au niveau du cadre institutionnel, des structures publiques ont été mises en place et contribuent à la promotion des Droits humains, à la prévention et répression des atteintes et/ou violations des droits sociaux et culturels.
En ce qui concerne les renseignements relatifs à la mise en œuvre des recommandations du Comité, le rapport fait ressortir le schéma adopté pour la mise en œuvre des recommandations ainsi que les résultats atteints.
Quelques difficultés ont été rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions du Pacte. Elles sont essentiellement liées aux troubles sociaux, à l’instabilité institutionnelle, à la situation sécuritaire, humanitaire et sanitaire.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la transmission du deuxième rapport périodique du Burkina Faso sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels audit Comité.
Le deuxième rapport est relatif au projet de 20ème au 24ème rapports périodiques sur la mise en œuvre par le Burkina Faso de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (2014-2021).
Notre pays a ratifié la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale le 18 juillet 1974 sans émettre de réserve.
Conformément à l’article 9 de cette Convention, chaque Etat partie doit présenter devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale un rapport initial sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions de la
Convention.
Ce rapport couvre la période 2014-2021 et présente l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la présentation du rapport en 2013 et les mesures prises pour donner effet aux dispositions de la convention.
En ce qui concerne l’évolution du cadre juridique, des textes législatifs ont été adoptés par notre pays en matière de protection et de promotion des Droits humains et concourent à la prévention et à la répression de la discrimination raciale.
Relativement au cadre institutionnel de promotion et de protection des Droits humains, des institutions et structures publiques ont été mises en place dont la mission concourt à la lutte contre toutes les formes de discrimination.
En ce qui concerne l’état de mise en œuvre des recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, un schéma a été adopté pour la mise en œuvre desdites recommandations.
S’agissant de la mise en œuvre des dispositions de la convention, le rapport fournit des informations sur les efforts déployés par le Gouvernement burkinabè en vue de donner effet aux dispositions générales et spécifiques de la convention.
Le rapport a relevé des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions de la convention, liées à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, à la situation sécuritaire et à la crise sanitaire (COVID-19).
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la transmission du projet de 20ème au 24ème rapports périodiques sur la mise en œuvre de ladite Convention au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant dissolution du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).
Ce projet de loi consacrera la dissolution officielle du HCRUN et permettra la gestion efficace de son patrimoine, de son personnel et des dossiers traités ou en cours de traitement par les ministères techniques concernés.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I 2 AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant définition des modalités de mise en œuvre de l’accès et du service universels des communications électroniques et des modalités de gestion du Fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques.
Ce décret est une relecture du décret n°2011-93/PRES/PM/MDENP/MEF du 28 février 2011 portant modalités de mise en œuvre de l’accès et du service universels des communications électroniques et des modalités de gestion du Fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques.
Cette relecture apporte des innovations relatives à la mise à jour de notions techniques fondamentales et à la gouvernance de l’accès et du service universels.
L’adoption de ce décret permet d’adapter le dispositif juridique et institutionnel de gestion du Fonds pour l’accès et le service universels aux évolutions législatives intervenues dans notre pays, pour plus d’efficacité.
I 3 AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2022-2023 et les projections de la prochaine campagne 2023-2024.
La campagne cotonnière 2022-2023 a été marquée par une flambée exceptionnelle des prix des engrais sur le marché du fret maritime et l’indisponibilité des stocks d’engrais. L’Etat a consenti des efforts financiers exceptionnels de 72,8 milliards F CFA pour rendre accessibles les prix de cession des intrants agricoles aux producteurs de coton conventionnel y compris le coton biologique.
La production de coton graine conventionnel pour la campagne 2022-2023, est de 404 130 tonnes, dont 5 535 tonnes restent non évacuées. Elle enregistre un recul de 22% par rapport à la campagne précédente en dépit d’une augmentation des superficies de 4% au plan national. Le rendement moyen au champ connaît une régression de 25% et s’établit à 650 kg/ha.
Pour la production spécifique de coton graine biologique, le volume s’établit à 1 660 tonnes dont environ 48 tonnes restent non évacuées, contre 1 889 tonnes de la campagne précédente 2021-2022, soit une baisse de 12%.
Le rendement moyen au champ s’établit à 406 kg/ha contre 410 kg/ha en 2021-2022, soit une baisse de 1%.
La production nationale de coton graine y compris le coton conventionnel et le coton biologique est estimée à 405 790 tonnes au titre de la campagne 2022-2023, contre 520 934 tonnes de la campagne précédente, soit un recul
d’environ 22%.
Au titre des décomptes du mécanisme de lissage de la campagne 2022-2023 issus des ventes de la fibre sur le marché international, il se dégage un surplus d’environ 3,216 milliards F CFA. Ce montant sera reversé au budget de l’Etat, conformément à l’engagement des acteurs de la filière pour contribuer à l’effort de subvention des intrants de la campagne 2022-2023.
Au titre des projections de la prochaine campagne cotonnière 2023-2024 :
– pour le coton conventionnel, les prix d’achat planchers du kilogramme aux producteurs sont fixés à 325 F CFA pour le 1er choix et à 300 F CFA pour le 2ème choix, soit une hausse de 25 F CFA/kg par rapport à la campagne écoulée. Les superficies à emblaver attendues sont évaluées à 740 000 hectares, pour une production prévisionnelle de 646 500 tonnes de coton graine ;
– pour le coton biologique, le prix d’achat aux producteurs est fixé à 350 F CFA/kg. Les objectifs d’emblavure sont évalués à 6 466 hectares, avec une production prévisionnelle de 2 994 tonnes de coton graine biologique.
Au regard de l’importance de la filière coton, le Conseil a décidé d’accorder une subvention de 10 milliards F CFA en vue de rendre accessibles les intrants du coton conventionnel et du coton biologique au titre de la campagne cotonnière
2023-2024.
Il a instruit les ministres concernés de mener la réflexion sur l’approvisionnement des intrants-coton ainsi que des subventions sollicitées auprès de l’Etat en vue de réduire lesdites subventions.
I 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société AFRO TURK INATA SA, dans les communes de Nassoumbou et Tongomayel, province du Soum, région du Sahel.
Le permis d’exploitation de cette mine est de quatre (04) ans et couvre une superficie de 39,073 km2, avec une production totale attendue de 7,06 tonnes d’or.
L’exploitation de la mine permettra de générer 6 897 289 306 F CFA au profit du budget de l’Etat et 150 250 000 F CFA au titre du Fonds minier de développement local. Le projet permettra de créer 256 emplois directs.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société AFRO TURK INATA SA, dans les communes de Nassoumbou et Tongomayel, province du Soum, région du Sahel, conformément aux dispositions de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.
Le second décret porte octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine de manganèse de Tambao à la société AFRO TURK TAMBAO SA, dans la commune de Markoye, province de l’Oudalan, région du Sahel.
La relance de l’exploitation de manganèse de Tambao est un projet intégré et un vecteur de développement socio-économique pour l’ensemble du pays et en particulier pour la région du Sahel.
Le permis d’exploitation industrielle de grande mine sollicité couvre une superficie de 26,51 km2. La production totale attendue de cette mine est estimée à 62 754 000 tonnes de manganèse pour une durée de vie de 22 ans.
Au titre de la contribution directe du projet au budget de l’Etat, il est prévu 117 150 000 000 F CFA. Quant au Fonds minier de développement local, un montant de 19 525 045 502 F CFA est attendu durant toute la vie du projet. Le projet permettra de créer 1 500 emplois directs. En outre, il est prévu un investissement de 585 195 844 400 F CFA pour la construction d’un chemin de fer et 120 000 000 000 F CFA pour la construction d’une base militaire et l’acquisition d’équipements de sécurisation.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine de manganèse de Tambao à la société AFRO TURK TAMBAO SA, dans la commune de Markoye, province de l’Oudalan, région du Sahel, conformément aux dispositions de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso.
II COMMUNICATIONS ORALES
II 1 Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale contre le travail des enfants.
La commémoration de cette Journée a été instituée le 12 juin de chaque année par l’Organisation internationale du travail (OIT) afin d’attirer l’attention des populations et des gouvernants sur le sort dramatique réservé aux enfants travailleurs.
Au Burkina Faso, la Journée mondiale contre le travail des enfants sera commémorée en différé le 28 juin 2023, sous le thème « Justice sociale pour tous, éliminons le travail des enfants».
II 2 Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la 36ème Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite de drogues au Burkina Faso.
La commémoration de cette Journée, instituée le 26 juin de chaque année par l’Assemblée générale des Nations unies, est placée sous le thème « défis de la lutte contre la drogue dans un contexte de crises sécuritaire et humanitaire».
Cette commémoration se déroulera du 15 juin au 15 juillet 2023 au Burkina Faso à travers plusieurs activités, notamment des réflexions afin de relever les nouveaux défis de la lutte contre la drogue et des sensibilisations pour susciter la mobilisation et l’engagement des populations dans la lutte contre ce fléau.
II 3 Le ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a informé le Conseil de l’organisation d’un séminaire scientifique sur la réconciliation nationale et la cohésion sociale.
Ce séminaire se tient du 20 au 22 juin 2023 à Ouagadougou, sous le thème « Processus de réconciliation nationale au Burkina Faso : quelle feuille de route adaptée pour renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble pour une paix durable ?».
Cette rencontre réunit environ 200 participants composés de chercheurs et d’universitaires, d’autorités religieuses, traditionnelles et coutumières, de responsables d’associations des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat manqué de 2015, d’Organisations de la société civile et de Forces de défense et de sécurité.
II 4 Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil trois (03) communications.
La première communication est relative au premier passage des Journées vitamine A plus (JVA+) de l’année 2023 couplée à l’administration de l’azithromycine.
Lancé le 16 juin 2023 à Koupéla dans la région du Centre-Est, ce premier passage des Journées vitamine A plus (JVA+) a pour objectif de contribuer à la prévention de la morbidité et de la mortalité chez les enfants âgés de 06 à 59 mois en leur offrant des services préventifs et promotionnels.
Il s’agit notamment d’assurer une couverture de supplémentation par la vitamine A d’au moins 90% chez les enfants de 06 à 59 mois, d’assurer une couverture de déparasitage par l’albendazole d’au moins 90% chez les enfants de 12 à 59 mois et de réaliser le dépistage systématique de la malnutrition chez les enfants de 06 à 59 mois.
Les JVA+ sont mises en œuvre en milieu urbain par les distributeurs communautaires et en milieu rural par les agents de santé à base communautaire recrutés par l’Etat.
La réalisation du premier passage des JVA+ de l’année 2023 s’est déroulé du 16 au 19 juin 2023 en milieu urbain et est prévu du 16 juin au 15 juillet 2023 en milieu rural sur l’ensemble du territoire national.
La deuxième communication est relative à la formation des médecins généralistes des districts sanitaires en chirurgie essentielle.
Cette formation concerne trente-un (31) médecins généralistes et vise à les doter de compétences leur permettant d’assurer la prise en charge des principales urgences chirurgicales et gynéco-obstétricales le plus proche possible des populations. Il s’agira pour ces médecins après leur formation de travailler à réduire la mortalité au niveau des districts sanitaires surtout la mortalité maternelle, périnatale et néonatale.
Les médecins formés sont issus des districts sanitaires non centrés sur un Centre hospitalier régional (CHR) ou Centre hospitalier universitaire (CHU) notamment en zone rurale et périurbaine. A l’issue de la formation, ces médecins rejoindront les Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) respectifs en vue d’atteindre l’objectif d’au moins deux (02) médecins formés par CMA.
La formation est assurée par les spécialistes en chirurgie (viscérale, générale, urologie, traumatologie-orthopédie), en gynécologie-obstétrique et en anesthésie-réanimation.
La troisième communication est relative à la commémoration de la Journée mondiale du donneur de sang 2023.
La Journée mondiale du donneur de sang célébrée le 14 juin de chaque année vise à encourager les donneurs de sang volontaires et non rémunérés pour le geste salvateur qu’ils font en donnant leur sang. Elle vise également à sensibiliser la population sur la nécessité de donner son sang régulièrement pour garantir la qualité, la sécurité et la disponibilité de produits sanguins labiles pour les patients qui en ont besoin.
Cette journée a été marquée entre autres, par la remise d’attestations aux meilleurs acteurs du don de sang et de la transfusion sanguine, les décorations des donneurs de sang et de personnalités qui se sont particulièrement illustrés pour l’activité de don de sang et le passage de témoin à la région du Centre qui abritera la Journée mondiale du donneur de sang 2024.
L’édition 2023 a été commémorée le 17 juin à Kaya dans la région du Centre-Nord, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre sous le thème « Sang, plasma : partageons la vie, donnons souvent ! ».
II 5 Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil quatre (04) communications.
La première communication est relative à la tenue de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat (AG-SE), les 22 et 23 juin 2023 à Ouagadougou.
Au cours de cette Assemblée générale placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, il sera soumis pour approbation le rapport de performance et les rapports de gestion des Conseils d’administration des sociétés d’Etat concernées au titre de l’année 2022.
La deuxième communication est relative à la tenue de la Rencontre nationale Etat/Secteur privé (RNESP) prévue pour les 03 et 04 juillet 2023 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : « Le rôle du foncier dans la promotion de l’investissement productif au Burkina Faso ».
Présidée par Son Excellence Monsieur le Premier ministre, cette rencontre nationale a pour objectif de présenter l’état de mise en œuvre des recommandations et engagements de la RNESP de 2021 et les actions envisagées pour la mise en œuvre des recommandations issues des rencontres régionales et sectorielles de 2022. La Rencontre nationale Etat/Secteur privé permettra également aux acteurs d’examiner les préoccupations spécifiques du secteur privé.
La troisième communication est relative à la mise en œuvre des mesures d’incitation à la consommation des produits locaux par les structures publiques au Burkina Faso.
Lancées en 2017, ces mesures s’inscrivent dans la dynamique de la mise en œuvre du mot d’ordre « consommons burkinabè ». Elles visent à promouvoir l’écoulement des produits agro-sylvo-pastoraux, artisanaux et industriels en vue d’accroître les revenus des acteurs et de lutter contre la pauvreté.
Au terme de l’évaluation desdites mesures, l’on note des avancées significatives quant à l’appropriation du mot d’ordre par les départements ministériels et une meilleure compréhension des textes.
Des recommandations ont été formulées à cet effet pour une mise en œuvre réussie des mesures d’incitation à la consommation des produits locaux par les structures publiques dans notre pays. Il s’agit notamment de l’élaboration et de l’édition d’un guide de menus de mets locaux, de la prise en compte des produits locaux dans les dossiers d’appel d’offres et les spécifications techniques des appels à concurrence et du renforcement des capacités des acteurs des produits concernés en matière de distribution et de règlementation de la commande publique.
Au titre de l’année 2022, le montant global de consommation des produits locaux par les départements ministériels, s’élève à trente-cinq milliards quatre cent quarante millions cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante-neuf (35 440 184 149) F CFA.
La quatrième communication est relative à la délivrance du certificat d’enregistrement de la dénomination « Poulet bicyclette » par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) au Burkina Faso.
Cet enregistrement confère un droit exclusif d’exploitation de ladite dénomination au Gouvernement burkinabè pour une durée de 10 ans renouvelable.
Cette protection entre dans le cadre du processus de labélisation de notre volaille de race locale et vise à accroître la compétitivité dudit produit sur le marché national, régional et international, à accroître les revenus des producteurs, à protéger cette race de poulet et à lutter contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.
III NOMINATIONS
III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur David KABRE, Officier supérieur des Forces armées nationales, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Ghana ;
– Monsieur Désiré Boniface SOME, Mle 49 034 N, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de l’Inde ;
– Madame Rose OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 46 652 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Consul général à Milan ;
– Monsieur Albert DJIGUEMDE, Mle 91 898 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
– Monsieur Irissa GOUBGOU, Mle 200 456 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Genève ;
– Monsieur Michel NONKOUNI, Mle 200 462 P, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Côte-d’Ivoire) ;
– Monsieur Salif SANKARA, Mle 105 317 Z, Conseiller des affaires étrangères, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Copenhague (Danemark) ;
– Monsieur Pêguewindé Clément OUEDRAOGO, Mle 117 019 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;
– Monsieur Kuilga Eric BONKOUNGOU, Mle 200 449 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigeria) ;
– Monsieur Kiswendsida Marius ZONGO, Mle 105 225 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
– Monsieur Batiénani Julien SIRI, Mle 105 222 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djaména (Tchad) ;
– Monsieur Wibila NACOULMA, Mle 200 461 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade, Mission Permanente du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
– Monsieur Seydou KI, Mle 200 460 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;
– Madame Fatoumata PARE/OUEDRAOGO, Mle 117 018 B, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra (Ghana) ;
– Monsieur Sayouba ZOUNGRANA, Mle 52 172 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
– Monsieur Boureima KARAMBIRI, Mle 54 644 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Koweït City (Etat du Koweït) ;
– Monsieur Ousmane YAMEOGO, Mle 53 572 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Libye) ;
– Monsieur Joanny COMPAORE, Mle 54 633 W, Inspecteur du trésor, 1er grade, 13ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin (Chine) ;
– Madame Béatrice OUEDRAOGO/YAMEOGO, Mle 52 197 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abuja (Nigeria) ;
– Monsieur Bamikou Eric SOULAMA, Mle 245 224 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada).
B AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Madame Wendpaga Adiara OUEDRAOGO/SORE, Mle 91 256 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice du portefeuille de l’Etat ;
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de la Banque des dépôts du Trésor ;
– Monsieur Maurice NOBA, Mle 104 299 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, chargé des dépenses communes interministérielles ;
– Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;
– Monsieur Pegdwende Louis Marie SANDWIDI, Mle 334 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Université de Fada N’Gourma ;
– Madame Somlabem Suzanne OUEDRAOGO/ZOMA, Mle 49 088 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE- LC) ;
– Monsieur Ousmane ZOUNGRANA, Mle 29 788 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Coordonnateur de l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) ;
– Monsieur Yaya SOURABIE, Mle 97 961 N, Assistant juridique, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département du conseil et des études ;
– Madame Djénéba DAO, Mle 208 012 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département du contentieux administratif.
C AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur Michael Guibougna Lawakiléa FOLANE, Mle 113 245 F, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Michel Sibiri KABRE ;
– Monsieur Barthélémy CONSEIBO, Mle 49 501 R, Ingénieur des travaux informatiques, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé d’études.
D AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
– Monsieur Koko Tivarè Hermann HIEN, Mle 54 989 K, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de l’administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées (SP/COMUD/Handicap) ;
– Monsieur Brahima SORGHO, Mle 119 494 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des opérations au Secrétariat technique du Registre social unique (ST/RSU) ;
– Monsieur Ousseini SORO, Mle 108 486 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département des études et de la planification au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).
E AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Madame Eveline Watinoma Aicha Sydwoaga OUATTARA/KABORE, Mle 202 617 V, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Isaïe MEDAH ;
– Monsieur Zakaria Hounténi TOGUYENI, Mle 111 279 P, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé et de l’hygiène publique du Nord ;
– Monsieur Djibrilla Alou MAIGA, Mle 99 472 K, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé et de l’hygiène publique du Sahel.
F AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 86 96 H, Ingénieur statisticien, catégorie 08, échelon 08, est nommé Directeur général de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
G AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Blaise OUEDRAOGO, Mle 035 088 P, Maître de recherche, catégorie P2, grade initial, est nommé Directeur de la prospective en matière de recherche scientifique et d’innovation.
H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Madame Warvar Pièrye Isabelle DABIRE/DABIRE, Mle 356 349 Z, Chargé de recherche, catégorie P3, grade initial, 2ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Winebèlè HIEN, Mle 84 885 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO, Mle 29 801 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Lassina SANOU, Mle 520, Ingénieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, catégorie C1, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Frédéric ZONGO, Mle 26 249 C, Enseignant-chercheur, catégorie P, 4ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Bakary HEBIE, Mle 50 874 A, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Kadré ZALLE, Mle 247 511 L, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.
I AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Mohamed Ibrahim BALLO, Mle 372 114 B, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des études et de la planification de la mobilité urbaine ;
– Monsieur Momini DARGA, Mle 371 763 T, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des transports urbains durables.
III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
– de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
– du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
– du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Membres au Conseil du service universel des communications électroniques (CSU) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.
Le Conseil a par ailleurs procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).
A MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 130 221 Y, Magistrat.
B MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Membres représentant l’Etat au Conseil du service universel des communications électroniques (CSU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Idrissa SIDIBE, Mle 37 37 083 H, Ingénieur statisticien.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
– Monsieur Jean Serge Dimitri OUATTARA, Mle 363 205 K, Enseignant chercheur.
C MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE BUREAU BURKINABE DU DROIT D’AUTEUR (BBDA)
– Monsieur Moumouni DERME, Mle 67 000 079, Juriste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES EDITEURS DU BURKINA FASO (ASSEDIF)
– Monsieur Emile SIA, Cadre commercial d’imprimerie.
D MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Monsieur Bakary SORY, Mle 38 423 K, Conseiller en gestion des ressources humaines.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO
– Madame Aminata BELEM/KANTRO, Mle 20 17 004, Conseiller en formation professionnelle et en apprentissage.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT
– Monsieur Weye Inoussa KOUBAGUIE, Expert en finances.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU CEFPO
– Monsieur Sidpawalmde V. Césaire Cyriac KABORE, Mle 248 027 X, Professeur certifié.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES APPRENANTS DU CEFPO
– Monsieur Maxime ZOUNGRANA, Apprenant.
E MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Monsieur Etienne LOMPO, Mle 36 683 V, Conseiller d’administration scolaire et universitaire ;
– Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DES ARTS DU SPECTACLE
– Monsieur Gérard Kiswendsida OUEDRAOGO, Artiste comédien.
Le second décret nomme Monsieur Etienne LOMPO, Mle 36 683 V, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Président du Conseil d’administration du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) pour un premier mandat de trois (03) ans
Le Porte-parole du Gouvernement,
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
