Le ministre de l’énergie, des mines et des carrières, Simon-Pierre Boussim, a présenté, ce lundi 17 juillet 2023, aux membres de la Commission du développement durable (CDD) de l’Assemblée législative de Transition (ALT), le projet de loi portant modification du Code minier du Burkina Faso. Le ministre Boussim était accompagné de son collègue en charge de l’administration territoriale, Emile Zerbo.
«Le Ministre Simon-Pierre BOUSSIM soumet le projet à l’Assemblée législative de la Transition
Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Simon-Pierre BOUSSIM, était devant les membres de la Commission du Développement Durable (CDD) de l’Assemblée législative de Transition (ALT) le lundi 17 juillet 2023. Accompagné de son homologue en charge de l’administration territoriale, Emile ZERBO, il a soumis à l’examen de la CDD présidée par Moussa KONE, le projet de loi portant modification du Code minier du Burkina Faso, notamment en ses articles 26 et 30. Le ministre Simon-Pierre BOUSSIM a expliqué le bien-fondé de la modification des articles 26 et 30 du Code minier dont l’objectif est de palier au défis du moment. Pour lui, une partie du Fonds minier de développement local (FMDL), initialement affecté au financement des plans régionaux de développement va être affectée au Fonds de soutien patriotique (FSP) pour rendre opérationnel les dispositions de l’article 4 du décret portant création du FSP.
La modification du Code minier prévoit, par ailleurs, que 85 % des 20% des redevances proportionnelles du FMDL soient allouées au FSP. En plus, 20% des 1% du chiffre d’affaire des sociétés minières seront reversées également au FSP. Le ministre en charge de l’administration territoriale (MATDS), Emile ZERBO a accueilli positivement ledit projet de modification
Le ministre Simon-Pierre BOUSSIM a rappelé qu’à ce jour, seules 12 mines sont en exploitation. Quatre d’entre elles sont dans des zones où l’Etat doit faire des efforts pour les approvisionner selon le ministre.
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